Déclaration des biens en ligne. .. bienvenue en absurdie
Cette année, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) demande aux propriétaires de remplir une nouvelle déclaration obligatoire en ligne, avant le 30 juin. La raison ? Connaître plus facilement les propriétaires de résidences secondaires ou de biens en location, concernés par la taxe d’habitation. Si cette taxe a disparu pour les résidences principales, elle est toujours en vigueur pour ces cas précis. C’est pourquoi la DGFIP a mis en place cette « déclaration d’occupation » aux services des impôts.
Jusque là tout est normal mais là où les choses se corsent c’est que la déclaration doit être faite uniquement en ligne aucune déclaration papier n’est prévue ( pas forcément pratique pour les personnes qui n’ont pas Internet et d’ailleurs est-ce légal?)
Là où ça se corse encore plus c’est que le formulaire est pré-rempli … à partir d’indications sur les surfaces qui n’ont pas été forcément données par le propriétaire mais par le cadastre et que ces indications sont parfois erronées !!!!
Or et c’est là où les choses deviennent UBUESQUES le formulaire n’est pas modifiable en ligne ! Et, chose incroyable chaque erreur est passible d’une amende de 150€ !!!!!!!
Bref l’administration vous force à signer un formulaire qui contient des erreurs et vous fait payer ces erreurs…
Ce procédé me paraît pour le moins curieux et je me demande d’ailleurs s’il n’est pas attaquable en droit, j’ai vu beaucoup de choses dans ma vie mais le coup de faire signer à quelqu’un, de force, un formulaire dont on sait qu’il peut contenir des erreurs, ça je n’avais encore jamais vu… Alors s’agit-il d’un simple bug des agents des impôts qui auraient mal conçu ce formulaire ou bien l’erreur est-elle voulue « d’en haut » afin de faire rentrer plus d’argent via les pénalités sur les erreurs ?
Écrire commentaire