Christine échappe de peu à la tutelle

Christine échappe de justesse à une tutelle abusive

 

 Voici comment Christine a réussi à échapper à une mise sous tutelle abusive.

 

Voici mon témoignage complet : UNE INJUSTICE FAITE A UN SEUL EST UNE MENACE POUR TOUS

 

Mme ELOY Christine, née RUFFAULT, Secrétaire de Direction, tout juste retraitée à l’âge de 60 ans, déposait plainte, fin 2009, auprès de la Procureure, pour harcèlement devenant dangereux car des enfants, instigués par leurs parents, tiraient à l’arc des flèches en acier pointues de 70 cm de long et des cailloux par arbalètes sur leur terrain tuant une quinzaine d’oiseaux. De plus, leurs clôtures, coffrets électriques et interphones étaient sans arrêt saccagés.

 

Elle ignorait qu’ils se savaient intouchables puisqu’il y avait parmi eux une intervenante sociale. La meilleure défense étant l’attaque, au dire de sa fille, elle serait allée trouver la Greffière.

 

Six mois plus tard, Mme ELOY, âgée de 60 ans, recevait une convocation pour tutelle. En effet, elle payait une aide alimentaire pour sa Mère et elle pensait qu’il s’agissait d’un nouveau calcul.

 

Mais une intervenante sociale lui annonçait qu’elle allait être mise sous tutelle sous un mois (pour Noël), pour la protéger de son mari et de ses enfants, sans lui poser absolument aucune question sur sa vie intrafamiliale : Mariée depuis plus de 30 ans, sans s’être absolument jamais plainte ni de son mari, ni de ses enfants puisqu’ils forment une famille très affectueuse et très unie. (La vie de patachons ayant précisément lieux chez certains des dénonciateurs calomnieux).

 

Pour mettre quelqu’un sous tutelle, il faut : des facultés altérées et un besoin de protection.

 

Il aurait quand-même fallu, en plus, que Mme ELOY ne soit pas capable d’exprimer sa volonté mais comme les lois sont bafouées avec délectation, l’intervenante sociale lui avait tendu une pleine boîte de mouchoirs et prenait un plaisir sadique et jouissif à la faire pleurer abasourdie et très choquée. L’intervenante étudiait tous leurs comptes pourtant irréprochables avec des réflexions insensées.

 

En fait, M. et Mme ELOY venaient d’avoir l’opportunité d’acheter un terrain non constructible sans valeur, attenant à leur maison, pour y faire un jardin pendant leur retraite et leur propriété en était convoitée.

 

Rentrée en pleurs à son domicile, Mme ELOY racontait à son époux les propos tenus par l’intervenante sociale qui, interrogée par téléphone, les a aussitôt confirmés. Egalement âgé de 60 ans, ayant chéri son épouse depuis plus de 30 ans de mariage, M. ELOY n’a pas pu le supporter et dans les heures qui ont suivies, a fait un infarctus réactionnel lui laissant une partie du cœur nécrosée. S’il n’avait été très sportif et sobre, il n’aurait jamais eu le temps d’aller à l’Hôpital.

 

La Greffière leur avait dit aussitôt qu’elle avait seulement demandé une enquête au Conseil Départemental. La Juge des Tutelles, aussitôt interrogée, leur avait correctement répondu qu’elle n’avait rien à leur nom. Le Président du Conseil Départemental de l’Eure, M. DESTANS à l’époque, a dû enfin reconnaître en Gendarmerie, 5 ans plus tard, une bêtise et une erreur de copié-collé pour cacher l’harponnage.

 

M. et Mme ELOY avait aussitôt écrit en recommandé A.R. au Maire, fin 2009, pour lui demander si c’était lui ou son C.C.A.S. antagoniste qui les avaient dénigrés. 8 ans plus tard, ils attendent encore sa réponse. Mme ELOY a rencontré récemment le nouveau Maire qui a été incapable de lui répondre et y est allé de sa raillerie, lui disant en riant qu’elle se battait contre des moulins à vent (ennemis imaginaires) pendant que sa jolie Secrétaire essayait de faire croire à Mme ELOY que maintenant les comptes des Tuteurs sont faits au centime près !

 

Depuis 2009, Mme ELOY s’est donc spécialisée dans les abus de tutelles et ils ont fait toutes les plaintes et Constitution de partie civile au Pénal avec classements sans suite et disparition de la Constitution de Partie civile au T.G.I. (77 pages) qu’ils ont dû renvoyer.

 

Ils avaient une assurance Protection Juridique Matmut et une assurance accidents de la vie mais l’Avocate qu’ils leur ont conseillée n’a jamais rien fait pour les défendre, prétextant pendant 3 ans qu’elle avait beaucoup de mal à consulter leur dossier au T.G.I., espérant ainsi la prescription.

 

Le Conseil Départemental n’a pas eu l’honnêteté de faire fonctionner sa responsabilité civile, alors que M. ELOY avait fait sa déclaration d’accident dans les 5 jours.

 

La Juge d’Instruction, sur réquisition des Procureures successives, n’a Miraculeusement trouvé aucune infraction, d’où un non-lieu car M. ELOY avait demandé indemnisation au Civi mais suite à l’audience du Civi, la Procureure avait même été jusqu’à écrire que l’infarctus réactionnel (23 certificats médicaux) était une « Coïncidence » !

 

M. et Mme ELOY ont repris une autre Avocate en 2013 et ils se sentent encore bien trahis. Comment trouver un Avocat qui va affronter le si riche et si puissant Conseil Départemental et qui ne va pas, lui aussi, continuer à tenter de vous détruire pour essayer d’être votre tuteur, puisque depuis Juillet 2013, le barreau de Paris a voté la possibilité pour les Avocats d’être tuteurs et ils ont donc beaucoup plus à gagner à être votre tuteur qu’à vous défendre, surtout si vous être propriétaire. Pour tromper, ils sont à présent nommés : Avocats Protecteurs car habilement, maintenant on ne met plus sous tutelle, on fait bénéficier d’une Protection !!!

 

D’où une pléthore de Protecteurs hameçonnant !!!

 

Le pire c’est l’Avocat fiduciaire qui peut vendre et acheter sans l’accord du fiduciant. Quand au mandat de protection future, il n’existe toujours pas de registre pour ce mandat qui reste ainsi, providentiellement, inconnu du Juge. Ainsi, près de la moitié des mandats de Protection Future ont été réformés par les différents tribunaux saisis.

 

En plus des 3610 € déjà versé en vain à cette Avocate, elle a encore tenté de leur faire payer mensongèrement sa soi disant saisie du Tribunal Administratif (au bout de 8 ans) alors qu’elle ne l’a jamais faite elle non plus. malgré l’insistance des demandes depuis 2009. M. ELOY a donc dû faire lui-même la Requête et le Mémoire, sans avocat (art. 431-3 du C.J.A.). au Tribunal Administratif qui aurait dû lui demander, si besoin était, de faire intervenir l’Avocate.

 

Le T.A. a directement écrit à l’Avocate qui n’a jamais daigné rien faire et qui s’est bien gardé de prévenir qu’elle devait répondre dans les 15 jours, leur faisant perdre ainsi les dommages et intérêts réclamés avec possibilité d’appel avant mi-juin 2017.

 

Cette Avocate n’a pas encore retiré au bureau de poste la lettre recommandée A.R. du 28/04/2017 adressée par M. et Mme ELOY lui demandant de rattraper ses fautes et « retards d’Appels au T.G.I.».

 

(Devant la Juge d’Instruction, elle ne connaissait même pas la loi n° 2007-308 du 5 Mars 2007 sur les Tutelles).

 

Pour sa défense, le Conseil Départemental assène au T.A. que les lois régissant le mariage sont fantaisistes et inopérantes !!! (A quoi sert d’avoir instauré le mariage pour tous) ?

 

Le Tribunal Administratif nous impose un Avocat contre une Collectivité Territoriale (ce qui ne correspond pas à l’art. 431-3 du CJA ???) et prétend notre requête irrecevable : signée par une Greffière : CECILE LABROUSSE !

 

C’est ainsi que M. et Mme ELOY ont découvert depuis 8 ans l’horreur des abus de tentatives de mise sous tutelle absolument indignes d’un Etat de Droit. Quand les lois sont bafouées, se défendre pour le peuple est le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. Il ne faut surtout pas faire confiance aux Institutions et faire résistance à l’oppression et au crime organisé car beaucoup en meurent, par maltraitance, dans ce Pays qui, hypocritement, proscrit la peine de mort.

 

Sous prétexte de manque de temps, en bande organisée avec préméditation, des victimes sont assassinées pour enrichissement de personnes handicapées de la conscience ! La Justice française serait classée 37ème sur 43 Pays Européens, derrière l’Arménie et l’Azerbadjian et la situation ne cesserait de se dégrader permettant ce crime organisé. Les victimes sont réduites à l’Etat de choses pour les spolier. (En dessous de la protection animale !).

 

Il faut faire très attention à ce qu’on signe car ils ont même l’art et la manière, paraît-il, de bien plier les feuilles !!!

 

Un décret du 22 Juillet 2016 donne un coup de bistouri dans le secret médical en permettant aux nombreux intervenants et psycho-dérapeutes non soumis au secret médical d’accéder aux informations contenues dans le dossier médical du patient (art. Le Parisien). Par contre, les tuteurs, eux, se cachent derrière le secret professionnel !

 

l’UNAF et l’UDAF, autoproclamées utiles, reçoivent presque 30 millions d’euros de subventions par an. Elles ne représenteraient que 6 % des familles et 1 % de la population française. Elles s’occuperaient du patrimoine des victimes (attribution de facultés altérées). Cela perdurerait depuis 60 ans. La Cour d’Appel ne s’en serait aperçu qu’en 2017 et le Gouvernement, par la Cour des Comptes, se contente d’EPINGLER seulement le 14/03/ 2017.

 

Suivant le Conseil Départemental, Mme La Procureure prendrait prétexte que Mme ELOY ne sache pas défendre ses intérêts (60 ans c’est un peu tôt), alors Mme ELOY a bien l’intention de la rassurer au maximum, nonobstant toutes les entraves, combines et influence.

 

 

 

 

 

 

 

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