Le Lobby des Tutelles 

Aujourd'hui en France près de 900.000 personnes sont placées sous tutelle.

 Et pour beaucoup : c'est un véritable enfer, le tuteur, en effet, est entièrement maître de la vie de son " protégé " : Il prend toutes les décisions le concernant, qu'elles soient d'ordre médical, financier, psychologique, Le " protégé " n'a pas voix  au chapitre.

 

Le " protégé " est entièrement dépendant de son tuteur, si celui-ci par exemple oublie de régler les notes EDF, et bien l'électricité  du "protégé" sera coupée, point barre.

 

 Un  de mes voisins a vécu trois mois sans chauffage, sans électricité, sans ordinateur, sans téléphone, sans frigo parce que son tuteur avait d'autres chats à fouetter que de régler la note électricité de son " protégé "... Cet homme travaillait pourtant et avait de l'argent sur son compte en banque.

Il a vécu un véritable calvaire, pendant ces trois longs mois d'hiver,  mais son tuteur, coupable de négligence, n'a jamais été inquiété.

 

Un tuteur a tous les droits et n'a de compte à rendre à personne, ni à son " protégé " qu'il traite avec un profond mépris, ni à ses proches. Le Juge des Tutelles est bien supposé superviser le job du tuteur mais ce pauvre chéri se dit débordé de travail et n'a pas le temps de contrôler les tuteurs qui en sont parfaitement conscients et en profitent.

 

Je ne dis pas que tous les tuteurs sont incompétents et malhonnêtes, je ne le dis pas car il y a, sur la toile, plein d'avocats sans cause,  qui rôdent silencieusement autour des sites, à l'affût du moindre propos de travers et fondent sur leur proie, un auteur qui a eu l’inconscience ou les c... de dire la vérité pour l'entraîner dans une procédure qui  rapportera plein de pognon au dit avocat...

 

Donc je ne dis pas que tous les tuteurs sont des gens uniquement préoccupés de leur petite personne et qui s'engraissent de façon indécente et obscène en faisant les poches de leurs protégés. 

 

Je ne dis pas que le lobby des tutelles est la chose la plus immonde, la plus atroce, la plus abjecte, la plus ignoble,la plus sordide, la plus indigne d'un pays qui se prétend être celui des Droits de l'Homme,

alors que dans les faits une mise sous tutelle  consiste à livrer pieds et poings liés une personne fragile à " un mandataire judiciaire " payé pour massacrer son protégé et s'enrichir sur son dos.

Et c'est curieux, plus le " protégé" est riche  plus le Juge ferme les yeux sur les méfaits du tuteur...

 

Certains disent que le Juge est débordé, d'autres prétendent qu'il est complice et parlent d'un triangle infernal: Tuteur, greffier, Juge.

Ces gens là - entend-on souvent dire- n'auraient aucun scrupule à s'entendre  entre eux pour faire passer le magot de leurs protégés dans leurs poches à eux !!!!

 

Moi bien sûr, une telle pensée ne saurait même pas m'effleurer donc jamais il ne me viendrait à m'esprit de relayer de telles  accusations : Des Juges des Tutelles qui s'arrangeraient avec des tuteurs pour se partager les biens de leurs" protégés "???? Non ! 

Dans notre beau pays des sacro saints Droits de l'homme une telle chose ne saurait avoir lieu !!!! 

Il faudrait être totalement parano pour imaginer qu'un Juge, chargé de faire respecter la loi puisse cautionner, en toute conscience, les exactions d'un tuteur.

Donc moi je ne dis rien ... mais je vous laisse, vous qui vous êtes fait dépouiller, massacrer par votre tuteur  exposer votre témoignage sur ce  blog.

 

Et puis écrire, raconter, témoigner  c'est bien joli mais ça ne suffit pas, allons dans les cabinets de tuteurs ou dans les Tribunaux d'instance pour dénoncer cette merde absolue qu'est devenu le système tutélaire !

 

NG 

 N'hésitez pas à laisser votre commentaire ci-dessous ! 

Le but est de les réunir tous nos témoignages et d'alerter

_ les mandataires judiciaires, juges des tutelles, Procureur de la  République, Presse, médias : Donc réagissez ici en laissant votre commentaire.

_ Il est impératif que nous réagissions maintenant, unissons nous et nous gagnerons le combat contre cette infâme gangrène des tutelles mafieuses.

 

 

 

 

 

 

 

 

Divulgation de la vie privée d'autrui : ce que l'on risque

 

 

_Divulgation de la vie privée d'autrui sur Internet : ce que l'on risque

 

_Un internaute m'envoie très régulièrement des mails contenant des informations très détaillées

 

sur la vie sexuelle d'un monsieur que je n'ai jamais vu de ma vie …

 

_ Il envoie ces mails en copie à ce monsieur alors qu'il sait que ce dernier l'a bloqué depuis

 

longtemps et ne lit donc pas ses mails

 

_ L'internaute en question est manifestement complètement dérangé mais son acte n'en demeure

 

pas moins répugnant et bien évidemment susceptible de poursuites judiciaires :

 

Que dit la loi sur l’atteinte à la vie privée ?

La législation n’a cessé d’évoluer afin de garantir la protection de la vie privée de tous les citoyens. De nouveaux textes ont fait leur apparition depuis l’avènement de l’ère numérique.

Atteinte à la vie privée : code civil

Depuis 1970, la loi française protège tout individu contre l’atteinte à la vie privée. L’article 9 du Code civil stipule clairement « le droit au respect de la vie privé ».

En pratique, les victimes peuvent poursuivre en justice toute personne qui diffuse ses images ou divulgue des informations sur sa vie privée .

La loi relative à l’informatique

Pour mieux protéger les internautes contre la violation de leur intimité, la loi relative à l’informatique impose des limites sur l’utilisation de la nouvelle technologie. Il y est précisé qu’en aucun cas, l’informatique ne porter atteinte à la vie privée.

Atteinte à la vie privée : quels sont les cas sur internet ?

Avec internet, il est difficile d’être à l’abri de la violation de la vie privée. Des informations, même les plus intimes, peuvent facilement être partagées dans les réseaux sociaux. Ce cas n’est pas la seule forme d’atteinte à la vie privée sur le web, il existe d’autres faits répressibles.

L’intrusion dans l’intimité d’autrui

Bien que la notion de  « vie privée » n’ait pas été définie par la loi, elle fait allusion à l’intimité de chacun, notamment :

  • la situation familiale ;

  • la vie sentimentale ;

  • le revenu

  • l’état de santé ;

  • les opinions politiques ;

  • la religion…

La divulgation des informations « sensibles » et « intimes » est qualifiée de violation de la vie privée.

La collecte des données personnelles

La collecte des informations personnelles des internautes (l’adresse IP, les coordonnées, les documents administratifs…) est considérée comme une atteinte à la vie privée d’autrui. Depuis mai 2018, cet acte est réprimé par le RGPD.

Le partage des vidéos

Il est formellement interdit de partager les photos et les vidéos d’une personne sur la toile sans avoir son consentement.

La divulgation des messages privés

Il est tout fait condamnable de partager sur internet les contenus des messages privés, des e-mails, des captures d’image des forums.

Comment réagir face à une atteinte à la vie privée sur internet ?

Une simple constatation d’atteinte à la vie privée permet aux victimes de bénéficier de dommages et intérêts. D’après l’article 226-1 du Code pénal, cette infraction est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 €. Voici les mesures à prendre en cas de violation de la vie privée :

Le règlement du conflit à l’amiable

Avant d’appliquer les dispositions prévues par la loi, il est de mise d’épuiser toutes les possibilités afin de résoudre les litiges à l’amiable.

Il est possible de s’adresser au directeur de publication pour qu’il prenne les mesures nécessaires afin de retirer les contenus calomnieux sur le site internet. Les coordonnées personnelles de ce responsable sont en principe inscrites dans les mentions légales du site internet.

La saisie du juge

Les victimes d’atteinte à la vie privée peuvent saisir le Juge des référés. D’après l’article 9 du Code civil, le Juge peut prescrire la saisie et le séquestre afin de mettre fin aux préjudices.

Que faire en cas de harcèlement moral dans la vie privée ?

Sur le web, on n’échappe pas aux hostilités des autres internautes. Il est en effet possible de recevoir des propos menaçants dans les messages privés et sur les forums de discussions. Cette forme de harcèlement moral est sévèrement punie par la loi. Ses auteurs encourent jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende s’élevant à 30 000 €.

Il existe deux possibilités pour réagir face à ces faits :

  • contacter la plateforme en ligne : cette démarche a pour objectif de retirer les contenus diffamatoires

  • porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.



 

SOURCE https://www.info-juri.fr/que-faire-face-atteinte-vie-privee/

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Le choix de votre avocat en dit long sur vous..

Quand un type ( dont je ne citerai pas le nom, mais seulement les initiales J.M.K ) se vante d'avoir choisi comme avocats Maître Vergès  puis, après la mort de ce dernier Me Dupont Moretti  je me dis que ce type n'est pas très très net...

2 commentaires

Au Moyen-Age, les gens comme toi on les pendait

 

 

_Et maintenant des menaces de mort contre moi…

 

-Quand j'ai eu l'idée de médiatiser les abus tutélaires via un blog je m'attendais

 

bien sûr à avoir quelques ennuis..

 

_ Mais ce à quoi je ne m'attendais pas c'est que , mis à part le fameux procès en

 

diffamation que m'intente la tutrice de ma mère ces ennuis viendraient non pas

 

des gens des tutelles mais des victimes ou plutôt de ce que j'appelle des

 

pseudos victimes … Je reçois des mails d'injures de la part de gens que je ne

 

connais absolument pas, qui ne font pas partie de mon Association mais qui se

 

sont mis en tête, pour des raisons qui m'échappent un peu , que je DEVAIS les

 

« aider «  .

 

_ Ah bon ? Et pourquoi donc devrais je les aider ? Les statuts de mon

 

Association si on se donne la peine de les lire, sont quand même très clairs, son

 

but est très simple : faire prendre conscience des abus tutélaires et point barre.

 

_ Jamais, dans les 400 pages du blog, je n'ai prononcé les mots d'entraide ou de soutien. Je ne suis pas la Mère Thérésa des tutelles.

 

_ J'ai beau le dire et le répéter certains ne VEULENT pas comprendre , ils se sont mis dans la tête que si je ne m'intéresse pas à eux je suis la dernière des salopes , on me traite le plus souvent derrière mon dos mais parfois ouvertement «  d'infiltrée «  de «  tutrice «  de franc-maçonne » évidemment je sais bien que tutrice ou franc maçonne ne sont pas des injures en soi mais dans la bouche de ceux qui emploient ces mots ce sont des injures...

 

_ Je trouve ces réactions absolument passionnantes sur le plan psychologique :

 

Elles émanent de personnes qui ont un ego surdimensionné et s’imaginent que tout leur est dû, si quelqu'un comme moi à qui très bizarrement ils attribuent des pouvoirs que je n'ai pas , les dédaigne , et bien cette personne est forcément une traître, une salope, une infiltrée etc.

 

_ Je n'ai jamais considéré ces insultes autrement que comme une sorte de curiosité psychologique sauf qu'hier j'ai carrément reçu des menaces de mort de la part d'un certain Muhammet Gunaydin que je ne connais absolument pas et qui m'écrit ces doux mots :

 

«  Sale puuuuuuuuuuute, sale voleuse, sale française, sale raciste, tu travailles pour l'UDAF, au Moyen-Age les gens comme toi on les pendait ... »

 

_ Jusque là, rien de bien grave , j'ai l'habitude de recevoir ce genre d'insultes et honnêtement ça ne m'affecte pas plus que ça.

 

_ Par contre ce charmant Monsieur m'envoie des SMS «  Allah Akbar «  et ça Allah Akbar c'est ni plus ni moins une menace de mort...

 

 

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Vous êtes victime de médisance ? N'hésitez pas à prendre un avocat

 

 

_Si vous êtes victime de médisance, n'hésitez pas à faire appel à un avocat.

 

_ Je ne suis pas réputé pour faire de la pub aux avocats, je pense qu'il faut toujours tout faire pour essayer de s'en passer mais il y a des cas où un avocat s'impose et la médisance en est un.

 

_ La médisance peut avoir des effets catastrophiques sur la vie personnelle, professionnelle ou associative d'une personne .

 

_ En effet des études scientifiques ont largement démontré que le cerveau humain est ainsi fait que nous retenons beaucoup plus les éléments négatifs que les éléments positifs ...

 

_ Vous pouvez bien évidemment tenter de désamorcer la situation en demandant à la personne qui répand des calomnies contre vous une explication en face à face mais les personnes qui se livrent à ce genre de sport sont généralement des couards, des sans cxxxx qui écrivent bien planqués derrière leur ordinateur.

 

_ Vous devez donc réagir le plus vite possible et la première chose à faire est de faire des enregistrements, des copies d'écran et des constats d'huissier des propos vous dénigrant.

 

_ Certes tout cela n'est pas gratuit _ rien n'est gratuit dans la vie _ mais en ce qui concerne la médisance sur le Net les Juges ont la main assez lourde, il y a donc de fortes chances pour que vos frais d'avocat soient remboursés par votre adversaire.

 

 

 

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Le serment de l'avocat

Pour exercer sa profession, tout avocat doit prêter serment devant la Cour d'appel de son Barreau. Au cours de cette cérémonie, il s'engage à respecter les principes essentiels de la profession.

« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

 

Ouaf, ouaf, ouaf ouaf, ouaf et re ouaf 

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Divulgation de la vie privée d'autrui : ce que l'on risque

 

 

_Divulgation de la vie privée d'autrui sur Internet : ce que l'on risque

 

_Un internaute m'envoie très régulièrement des mails contenant des informations très détaillées

 

sur la vie sexuelle d'un monsieur que je n'ai jamais vu de ma vie …

 

_ Il envoie ces mails en copie à ce monsieur alors qu'il sait que ce dernier l'a bloqué depuis

 

longtemps et ne lit donc pas ses mails

 

_ L'internaute en question est manifestement complètement dérangé mais son acte n'en demeure

 

pas moins répugnant et bien évidemment susceptible de poursuites judiciaires :

 

Que dit la loi sur l’atteinte à la vie privée ?

La législation n’a cessé d’évoluer afin de garantir la protection de la vie privée de tous les citoyens. De nouveaux textes ont fait leur apparition depuis l’avènement de l’ère numérique.

Atteinte à la vie privée : code civil

Depuis 1970, la loi française protège tout individu contre l’atteinte à la vie privée. L’article 9 du Code civil stipule clairement « le droit au respect de la vie privé ».

En pratique, les victimes peuvent poursuivre en justice toute personne qui diffuse ses images ou divulgue des informations sur sa vie privée .

La loi relative à l’informatique

Pour mieux protéger les internautes contre la violation de leur intimité, la loi relative à l’informatique impose des limites sur l’utilisation de la nouvelle technologie. Il y est précisé qu’en aucun cas, l’informatique ne porter atteinte à la vie privée.

Atteinte à la vie privée : quels sont les cas sur internet ?

Avec internet, il est difficile d’être à l’abri de la violation de la vie privée. Des informations, même les plus intimes, peuvent facilement être partagées dans les réseaux sociaux. Ce cas n’est pas la seule forme d’atteinte à la vie privée sur le web, il existe d’autres faits répressibles.

L’intrusion dans l’intimité d’autrui

Bien que la notion de  « vie privée » n’ait pas été définie par la loi, elle fait allusion à l’intimité de chacun, notamment :

  • la situation familiale ;

  • la vie sentimentale ;

  • le revenu

  • l’état de santé ;

  • les opinions politiques ;

  • la religion…

La divulgation des informations « sensibles » et « intimes » est qualifiée de violation de la vie privée.

La collecte des données personnelles

La collecte des informations personnelles des internautes (l’adresse IP, les coordonnées, les documents administratifs…) est considérée comme une atteinte à la vie privée d’autrui. Depuis mai 2018, cet acte est réprimé par le RGPD.

Le partage des vidéos

Il est formellement interdit de partager les photos et les vidéos d’une personne sur la toile sans avoir son consentement.

La divulgation des messages privés

Il est tout fait condamnable de partager sur internet les contenus des messages privés, des e-mails, des captures d’image des forums.

Comment réagir face à une atteinte à la vie privée sur internet ?

Une simple constatation d’atteinte à la vie privée permet aux victimes de bénéficier de dommages et intérêts. D’après l’article 226-1 du Code pénal, cette infraction est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 €. Voici les mesures à prendre en cas de violation de la vie privée :

Le règlement du conflit à l’amiable

Avant d’appliquer les dispositions prévues par la loi, il est de mise d’épuiser toutes les possibilités afin de résoudre les litiges à l’amiable.

Il est possible de s’adresser au directeur de publication pour qu’il prenne les mesures nécessaires afin de retirer les contenus calomnieux sur le site internet. Les coordonnées personnelles de ce responsable sont en principe inscrites dans les mentions légales du site internet.

La saisie du juge

Les victimes d’atteinte à la vie privée peuvent saisir le Juge des référés. D’après l’article 9 du Code civil, le Juge peut prescrire la saisie et le séquestre afin de mettre fin aux préjudices.

Que faire en cas de harcèlement moral dans la vie privée ?

Sur le web, on n’échappe pas aux hostilités des autres internautes. Il est en effet possible de recevoir des propos menaçants dans les messages privés et sur les forums de discussions. Cette forme de harcèlement moral est sévèrement punie par la loi. Ses auteurs encourent jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende s’élevant à 30 000 €.

Il existe deux possibilités pour réagir face à ces faits :

  • contacter la plateforme en ligne : cette démarche a pour objectif de retirer les contenus diffamatoires

  • porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.



 

SOURCE https://www.info-juri.fr/que-faire-face-atteinte-vie-privee/

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Le choix de votre avocat en dit long sur vous..

Quand un type ( dont je ne citerai pas le nom, mais seulement les initiales J.M.K ) se vante d'avoir choisi comme avocats Maître Vergès  puis, après la mort de ce dernier Me Dupont Moretti  je me dis que ce type n'est pas très très net...

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Au Moyen-Age, les gens comme toi on les pendait

 

 

_Et maintenant des menaces de mort contre moi…

 

-Quand j'ai eu l'idée de médiatiser les abus tutélaires via un blog je m'attendais

 

bien sûr à avoir quelques ennuis..

 

_ Mais ce à quoi je ne m'attendais pas c'est que , mis à part le fameux procès en

 

diffamation que m'intente la tutrice de ma mère ces ennuis viendraient non pas

 

des gens des tutelles mais des victimes ou plutôt de ce que j'appelle des

 

pseudos victimes … Je reçois des mails d'injures de la part de gens que je ne

 

connais absolument pas, qui ne font pas partie de mon Association mais qui se

 

sont mis en tête, pour des raisons qui m'échappent un peu , que je DEVAIS les

 

« aider «  .

 

_ Ah bon ? Et pourquoi donc devrais je les aider ? Les statuts de mon

 

Association si on se donne la peine de les lire, sont quand même très clairs, son

 

but est très simple : faire prendre conscience des abus tutélaires et point barre.

 

_ Jamais, dans les 400 pages du blog, je n'ai prononcé les mots d'entraide ou de soutien. Je ne suis pas la Mère Thérésa des tutelles.

 

_ J'ai beau le dire et le répéter certains ne VEULENT pas comprendre , ils se sont mis dans la tête que si je ne m'intéresse pas à eux je suis la dernière des salopes , on me traite le plus souvent derrière mon dos mais parfois ouvertement «  d'infiltrée «  de «  tutrice «  de franc-maçonne » évidemment je sais bien que tutrice ou franc maçonne ne sont pas des injures en soi mais dans la bouche de ceux qui emploient ces mots ce sont des injures...

 

_ Je trouve ces réactions absolument passionnantes sur le plan psychologique :

 

Elles émanent de personnes qui ont un ego surdimensionné et s’imaginent que tout leur est dû, si quelqu'un comme moi à qui très bizarrement ils attribuent des pouvoirs que je n'ai pas , les dédaigne , et bien cette personne est forcément une traître, une salope, une infiltrée etc.

 

_ Je n'ai jamais considéré ces insultes autrement que comme une sorte de curiosité psychologique sauf qu'hier j'ai carrément reçu des menaces de mort de la part d'un certain Muhammet Gunaydin que je ne connais absolument pas et qui m'écrit ces doux mots :

 

«  Sale puuuuuuuuuuute, sale voleuse, sale française, sale raciste, tu travailles pour l'UDAF, au Moyen-Age les gens comme toi on les pendait ... »

 

_ Jusque là, rien de bien grave , j'ai l'habitude de recevoir ce genre d'insultes et honnêtement ça ne m'affecte pas plus que ça.

 

_ Par contre ce charmant Monsieur m'envoie des SMS «  Allah Akbar «  et ça Allah Akbar c'est ni plus ni moins une menace de mort...

 

 

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Vous êtes victime de médisance ? N'hésitez pas à prendre un avocat

 

 

_Si vous êtes victime de médisance, n'hésitez pas à faire appel à un avocat.

 

_ Je ne suis pas réputé pour faire de la pub aux avocats, je pense qu'il faut toujours tout faire pour essayer de s'en passer mais il y a des cas où un avocat s'impose et la médisance en est un.

 

_ La médisance peut avoir des effets catastrophiques sur la vie personnelle, professionnelle ou associative d'une personne .

 

_ En effet des études scientifiques ont largement démontré que le cerveau humain est ainsi fait que nous retenons beaucoup plus les éléments négatifs que les éléments positifs ...

 

_ Vous pouvez bien évidemment tenter de désamorcer la situation en demandant à la personne qui répand des calomnies contre vous une explication en face à face mais les personnes qui se livrent à ce genre de sport sont généralement des couards, des sans cxxxx qui écrivent bien planqués derrière leur ordinateur.

 

_ Vous devez donc réagir le plus vite possible et la première chose à faire est de faire des enregistrements, des copies d'écran et des constats d'huissier des propos vous dénigrant.

 

_ Certes tout cela n'est pas gratuit _ rien n'est gratuit dans la vie _ mais en ce qui concerne la médisance sur le Net les Juges ont la main assez lourde, il y a donc de fortes chances pour que vos frais d'avocat soient remboursés par votre adversaire.

 

 

 

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Le serment de l'avocat

Pour exercer sa profession, tout avocat doit prêter serment devant la Cour d'appel de son Barreau. Au cours de cette cérémonie, il s'engage à respecter les principes essentiels de la profession.

« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

 

Ouaf, ouaf, ouaf ouaf, ouaf et re ouaf 

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Divulgation de la vie privée d'autrui : ce que l'on risque

 

 

_Divulgation de la vie privée d'autrui sur Internet : ce que l'on risque

 

_Un internaute m'envoie très régulièrement des mails contenant des informations très détaillées

 

sur la vie sexuelle d'un monsieur que je n'ai jamais vu de ma vie …

 

_ Il envoie ces mails en copie à ce monsieur alors qu'il sait que ce dernier l'a bloqué depuis

 

longtemps et ne lit donc pas ses mails

 

_ L'internaute en question est manifestement complètement dérangé mais son acte n'en demeure

 

pas moins répugnant et bien évidemment susceptible de poursuites judiciaires :

 

Que dit la loi sur l’atteinte à la vie privée ?

La législation n’a cessé d’évoluer afin de garantir la protection de la vie privée de tous les citoyens. De nouveaux textes ont fait leur apparition depuis l’avènement de l’ère numérique.

Atteinte à la vie privée : code civil

Depuis 1970, la loi française protège tout individu contre l’atteinte à la vie privée. L’article 9 du Code civil stipule clairement « le droit au respect de la vie privé ».

En pratique, les victimes peuvent poursuivre en justice toute personne qui diffuse ses images ou divulgue des informations sur sa vie privée .

La loi relative à l’informatique

Pour mieux protéger les internautes contre la violation de leur intimité, la loi relative à l’informatique impose des limites sur l’utilisation de la nouvelle technologie. Il y est précisé qu’en aucun cas, l’informatique ne porter atteinte à la vie privée.

Atteinte à la vie privée : quels sont les cas sur internet ?

Avec internet, il est difficile d’être à l’abri de la violation de la vie privée. Des informations, même les plus intimes, peuvent facilement être partagées dans les réseaux sociaux. Ce cas n’est pas la seule forme d’atteinte à la vie privée sur le web, il existe d’autres faits répressibles.

L’intrusion dans l’intimité d’autrui

Bien que la notion de  « vie privée » n’ait pas été définie par la loi, elle fait allusion à l’intimité de chacun, notamment :

  • la situation familiale ;

  • la vie sentimentale ;

  • le revenu

  • l’état de santé ;

  • les opinions politiques ;

  • la religion…

La divulgation des informations « sensibles » et « intimes » est qualifiée de violation de la vie privée.

La collecte des données personnelles

La collecte des informations personnelles des internautes (l’adresse IP, les coordonnées, les documents administratifs…) est considérée comme une atteinte à la vie privée d’autrui. Depuis mai 2018, cet acte est réprimé par le RGPD.

Le partage des vidéos

Il est formellement interdit de partager les photos et les vidéos d’une personne sur la toile sans avoir son consentement.

La divulgation des messages privés

Il est tout fait condamnable de partager sur internet les contenus des messages privés, des e-mails, des captures d’image des forums.

Comment réagir face à une atteinte à la vie privée sur internet ?

Une simple constatation d’atteinte à la vie privée permet aux victimes de bénéficier de dommages et intérêts. D’après l’article 226-1 du Code pénal, cette infraction est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 €. Voici les mesures à prendre en cas de violation de la vie privée :

Le règlement du conflit à l’amiable

Avant d’appliquer les dispositions prévues par la loi, il est de mise d’épuiser toutes les possibilités afin de résoudre les litiges à l’amiable.

Il est possible de s’adresser au directeur de publication pour qu’il prenne les mesures nécessaires afin de retirer les contenus calomnieux sur le site internet. Les coordonnées personnelles de ce responsable sont en principe inscrites dans les mentions légales du site internet.

La saisie du juge

Les victimes d’atteinte à la vie privée peuvent saisir le Juge des référés. D’après l’article 9 du Code civil, le Juge peut prescrire la saisie et le séquestre afin de mettre fin aux préjudices.

Que faire en cas de harcèlement moral dans la vie privée ?

Sur le web, on n’échappe pas aux hostilités des autres internautes. Il est en effet possible de recevoir des propos menaçants dans les messages privés et sur les forums de discussions. Cette forme de harcèlement moral est sévèrement punie par la loi. Ses auteurs encourent jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende s’élevant à 30 000 €.

Il existe deux possibilités pour réagir face à ces faits :

  • contacter la plateforme en ligne : cette démarche a pour objectif de retirer les contenus diffamatoires

  • porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.



 

SOURCE https://www.info-juri.fr/que-faire-face-atteinte-vie-privee/

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Le choix de votre avocat en dit long sur vous..

Quand un type ( dont je ne citerai pas le nom, mais seulement les initiales J.M.K ) se vante d'avoir choisi comme avocats Maître Vergès  puis, après la mort de ce dernier Me Dupont Moretti  je me dis que ce type n'est pas très très net...

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Au Moyen-Age, les gens comme toi on les pendait

 

 

_Et maintenant des menaces de mort contre moi…

 

-Quand j'ai eu l'idée de médiatiser les abus tutélaires via un blog je m'attendais

 

bien sûr à avoir quelques ennuis..

 

_ Mais ce à quoi je ne m'attendais pas c'est que , mis à part le fameux procès en

 

diffamation que m'intente la tutrice de ma mère ces ennuis viendraient non pas

 

des gens des tutelles mais des victimes ou plutôt de ce que j'appelle des

 

pseudos victimes … Je reçois des mails d'injures de la part de gens que je ne

 

connais absolument pas, qui ne font pas partie de mon Association mais qui se

 

sont mis en tête, pour des raisons qui m'échappent un peu , que je DEVAIS les

 

« aider «  .

 

_ Ah bon ? Et pourquoi donc devrais je les aider ? Les statuts de mon

 

Association si on se donne la peine de les lire, sont quand même très clairs, son

 

but est très simple : faire prendre conscience des abus tutélaires et point barre.

 

_ Jamais, dans les 400 pages du blog, je n'ai prononcé les mots d'entraide ou de soutien. Je ne suis pas la Mère Thérésa des tutelles.

 

_ J'ai beau le dire et le répéter certains ne VEULENT pas comprendre , ils se sont mis dans la tête que si je ne m'intéresse pas à eux je suis la dernière des salopes , on me traite le plus souvent derrière mon dos mais parfois ouvertement «  d'infiltrée «  de «  tutrice «  de franc-maçonne » évidemment je sais bien que tutrice ou franc maçonne ne sont pas des injures en soi mais dans la bouche de ceux qui emploient ces mots ce sont des injures...

 

_ Je trouve ces réactions absolument passionnantes sur le plan psychologique :

 

Elles émanent de personnes qui ont un ego surdimensionné et s’imaginent que tout leur est dû, si quelqu'un comme moi à qui très bizarrement ils attribuent des pouvoirs que je n'ai pas , les dédaigne , et bien cette personne est forcément une traître, une salope, une infiltrée etc.

 

_ Je n'ai jamais considéré ces insultes autrement que comme une sorte de curiosité psychologique sauf qu'hier j'ai carrément reçu des menaces de mort de la part d'un certain Muhammet Gunaydin que je ne connais absolument pas et qui m'écrit ces doux mots :

 

«  Sale puuuuuuuuuuute, sale voleuse, sale française, sale raciste, tu travailles pour l'UDAF, au Moyen-Age les gens comme toi on les pendait ... »

 

_ Jusque là, rien de bien grave , j'ai l'habitude de recevoir ce genre d'insultes et honnêtement ça ne m'affecte pas plus que ça.

 

_ Par contre ce charmant Monsieur m'envoie des SMS «  Allah Akbar «  et ça Allah Akbar c'est ni plus ni moins une menace de mort...

 

 

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Vous êtes victime de médisance ? N'hésitez pas à prendre un avocat

 

 

_Si vous êtes victime de médisance, n'hésitez pas à faire appel à un avocat.

 

_ Je ne suis pas réputé pour faire de la pub aux avocats, je pense qu'il faut toujours tout faire pour essayer de s'en passer mais il y a des cas où un avocat s'impose et la médisance en est un.

 

_ La médisance peut avoir des effets catastrophiques sur la vie personnelle, professionnelle ou associative d'une personne .

 

_ En effet des études scientifiques ont largement démontré que le cerveau humain est ainsi fait que nous retenons beaucoup plus les éléments négatifs que les éléments positifs ...

 

_ Vous pouvez bien évidemment tenter de désamorcer la situation en demandant à la personne qui répand des calomnies contre vous une explication en face à face mais les personnes qui se livrent à ce genre de sport sont généralement des couards, des sans cxxxx qui écrivent bien planqués derrière leur ordinateur.

 

_ Vous devez donc réagir le plus vite possible et la première chose à faire est de faire des enregistrements, des copies d'écran et des constats d'huissier des propos vous dénigrant.

 

_ Certes tout cela n'est pas gratuit _ rien n'est gratuit dans la vie _ mais en ce qui concerne la médisance sur le Net les Juges ont la main assez lourde, il y a donc de fortes chances pour que vos frais d'avocat soient remboursés par votre adversaire.

 

 

 

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Le serment de l'avocat

Pour exercer sa profession, tout avocat doit prêter serment devant la Cour d'appel de son Barreau. Au cours de cette cérémonie, il s'engage à respecter les principes essentiels de la profession.

« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

 

Ouaf, ouaf, ouaf ouaf, ouaf et re ouaf 

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