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Porter plainte contre le tuteur est une idée débile

 Porter plainte contre le tuteur est une idée débile.

 

 Même si  votre tuteur  est en  tort  et même  si vous pouvez en apporter les preuves   vous n’aurez jamais gain de cause contre un tuteur.

A moins que celui-ci vous ait détourné plus de 100.000€   vous n’avez strictement aucune chance de gagner  votre procès contre un tuteur.

 

Porter plainte contre un tuteur c’est tout aussi stupide  que de porter plainte contre un notaire.

En tant qu’officiers  judiciaires ces gens-là  sont hyer protégés !

Lisez l’article 473 du Code civil   :   Il y est clairement dit que  la responsabilité du tuteur ne sera jamais engagée !

 

 

LA RESPONSABILITÉ DES VÉRIFICATEURS 8 L’Etat est seul responsable. L’action en responsabilité contre l’Etat est portée devant le tribunal de grande instance et doit être engagée dans les cinq ans à compter de la fin de la mesure de protection. En cas de faute commise dans le fonctionnement du service des tutelles, l’Etat peut engager une action récursoire contre le juge des tutelles et/ou le greffier en chef, sans préjudice de poursuites disciplinaires. La circulaire du 1er juillet 1966 précise que “si les personnes appelées à participer au service de la tutelle font preuve d’une diligence normale, si elles sont animées par le souci de l’intérêt de l’incapable, elles peuvent être assurées que leur responsabilité ne sera pas mise en cause”. – articles 473 et suivants du code civil – article L 781-1 du code de l’organisation judiciaire.

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Commentaires: 34
  • #1

    Nègre (samedi, 12 mai 2018 20:21)

    Le tuteur n fait pas son travail que doije faire

  • #2

    Caillot (mercredi, 06 juin 2018 18:00)

    C'est complètement lamentable que l'on ne puisse pas porter plainte contre un curateur qui ne fait pas son travail, ne verse même pas la moitié du crédit immobilier, sans parler de toutes les taxes. Ma femme a été déclarée par le tribunal des libertés et de la détention à 80% invalide psychanalytiquement avec interdiction de retour au domicile conjugal et obligation d'être dans un foyer spécialisé. Ce curateur ne répond à rien, même pas aux assistances sociales de 2 CCAS que je connais. Mais que font ces personnes, pardon que font ces escots ?

  • #3

    Jessie ! (mercredi, 06 juin 2018 19:55)

    Je suis tellement, tellement d'accord avec vous !
    Leur système est machiavélique

  • #4

    BIRMAN ABRAHAM (dimanche, 17 juin 2018 17:59)

    MON CURATEUR ME LAISSE SANS ARGENT , TOUJOURS ABSENT ,ET SANS CONTACT NE REGLE PAS MES FACTURES

  • #5

    Courrege (jeudi, 05 juillet 2018 03:08)

    Bonjour après une séparation douloureuse et pour faire court je me suis ( sur les conseils de ma famille) mis sous curatelle renforcer. .à noter que j'étais en dépression et avec un traitement antidépresseur qui m'a empêcher de vraiment être en mesure de comprendre ce que je faisais. ..mal m'en a pris. ..j'ai eu avec le dernier 3 curateurs ..tous à des degrés divers mon fait plus de mal que de bien. ..je passe sur les 2 premier pour ne parler que de la dernière. . ( je ne donnerais pas son nom afin d'éviter toutes représailles de ça part ) pour des raisons trop nombreuses à citées cette curatrice ma prise en grippe et sous couvert d'être toujours dans le cadre légal de la loi ce sert de sa position de curatelle renforcée pour me rendre la vie infernal...à noter que je travail pour un est mais dépêcher dans une entreprise privée. ..donc ma curatrice excerce un véritable harcèlement moral sur ma personne tout en restant je le répète dans les clous pour parler trivialement. ..à parler franchement elle a tout pouvoir sur moi...il s'agit essentiellement d'argent...sous couvert de faire des économies elle me refuse mes demandes d'augmentation de mon argent de vie alors que je travail et que je suis au dessus du smic ( je suis en contrat de détachement de mon estatauprès d'une faculté de ma ville comme aide documentaliste pour une durée d'un an renouvelable un an avant un probable cdi ) donc c'est par le biais de l'argent qu'elle excerce sur moi un comportement
    abusif...Hélas je n'ai aucun recours puisque cette curatrice prend bien soin de rester dans le cadre légal. ..voilà je suis une personne très dépressive à la base..suite à une séparation et je suis en train de retomber en dépression...à ce jour je ne sait plus vers qui me tourner ...ma santé mentale à était reconnu défaillante ( suite à bien des problèmes de vie ) et je me sent très mal...j'ai déposer une demande de rdv auprès du juge de tutelle afin de me séparer de cette curatrice mais au bout de 3 mois pas de réponse. .évidemment. ..ma curatelle prend fin ( normalement) en janvier 2019..mais je suis dans une profonde détresse morale je n'y peux rien changer. .voilà mon histoire. .cordialement

  • #6

    Laure (vendredi, 06 juillet 2018 09:01)

    Bonjour,

    Je vous remercie de votre témoignage.

    Ce dernier est hélas analogue à tant d'autres que je reçois : des personnes qui lors d'une épreuve difficile ont cru bon de demander une " protection" et qui en fait se retrouvent piégés, livrés pieds et poings liés à un tuteur qui se comporte en dictateur et fait tout pour ne pas perdre sa proie.

    Il est inadmissible et scandaleux que le juge des tutelles n'ait pas répondu à votre requête de mainlevée dans un délai de trois mois comme il en a pourtant l'obligation

    Cordialement

    Laure

  • #7

    Duchemin (mercredi, 11 juillet 2018 10:38)

    Je suis un jeune papa sous curatelle je ne comprends pas pourquois on m’ interdit d avoir mes relever de compte tous les mois et je ne vie q’avec que 100€ par semaine aujourd’hui c est ma compagne qui paye tout que faire

  • #8

    Laure (mercredi, 11 juillet 2018 11:03)

    Bonjour, la somme que vous verse la tutrice chaque mois est bien évidemment fonction de vos ressources... Ne connaissant pas celles-ci il m'est impossible de savoir si la curatrice peut vous donner plus.... Par contre il est inadmissible que vous n'ayez pas vos relevés chaque mois signalez le au JDT par RAR

  • #9

    Laure (dimanche, 29 juillet 2018 10:00)

    Bonjour Karim, je voudrais savoir plusieurs choses

    Votre père a t il été informé du montant de la vente et a t il donné son accord ?

    Comment avez vous vous même été informé du montant ?

    Avez vous pris la précaution de faire faire une expertise de l'appt par une agence immobilière

  • #10

    Sylvie (samedi, 11 août 2018 12:06)

    Le curateur de mon frère refuse de contre signer les instructions pour solde le compte bancaire de mon père décédé prétextant qu il part en vacances trois semaines et bloque toute la famille affaire qui dure depuis novembre 2017 moi je ne suis pas sous tutelle il bloque mes avoirs de quel droit j avais besoin de mon argent pour règle des factures de la vie courante (gaz eau ect) je me retrouve avec les pénalités de retards coupure énergétique mais je vais porté plainte pour préjudice

  • #11

    Laure (samedi, 11 août 2018 19:04)

    Vous avez raison
    Le comportement du curateur de votre frère est inadmissible

  • #12

    Anne (vendredi, 24 août 2018 10:46)

    Je rêve de voir un jour toutes ces UDAF sous TUTELLE on pourrait enfin dévoiler toutes ces injustices en plein jour sans que leurs administrés puissent avoir peur de quelques rétorsions. Que fait l'Etat, n'y a t-il plus personne intègre, sont ils tous pourris et assoiffés de pouvoir et d'argent facile ?????

  • #13

    lisa (dimanche, 26 août 2018 10:26)

    A Jules, Gérard et Karim
    Bonjour,
    Je connais une personne qui a les mêmes problèmes que vous avec le même curateur. Il faudrait nous rencontrer pour monter un dossier contre ce monsieur. C'est inacceptable.
    Vous pouvez m'écrire à:
    lucylune@hotmail.fr
    Merci et courage à tous!

  • #14

    CHARDONNET (lundi, 05 novembre 2018 00:18)

    Bonjour à tous.

    Le rôle d'une curatelle et ou d'une tutelle est de protéger les personnes majeures. C'est à dire veiller à régler les factures de celles-ci, à veiller à ce qu'elles manquent de rien. Hors ce n'est pas le cas, bien au contraire.
    Un nombre incalculable de mandataires judiciaires et d'associations tutelaires, se comportent en véritables escrocs, en proxénètes, etc..
    Voici quelques moyens pour lutter contre ce type de malfaiteur reconnu d'utilité publique/
    1/ Envoyer des pétitions au ministre de la justice, au 1er ministre et au président de la république.
    2/ Avertir les médias et la presse à scandale ( style canard enchaîné etc...)
    3/ Avertir les associations humanitaires et les partis politiques.
    Exigez un contrôle systématique, des recours et des plaintes contre ces gens qui ont la loi avec eux.
    Agissez vous n'avez rien plus rien à craindre mais tout à gagner.
    Bonne chance à vous

  • #15

    Laure (lundi, 05 novembre 2018 09:53)

    Bonjour,
    Merci de vos conseils mais tout ce que vous proposez a déjà été fait ! et refait et re refait, mais les choses n'avancent pas au contraire, la situation empire.
    Les gens râlent beaucoup mais ils n'agissent pas alors évidemment...

  • #16

    Carole leleu (samedi, 17 novembre 2018 07:27)

    Suite au décès de ma mère sous curatelle renforcée, j’ai eu la confirmation que la maison héritée de mon beau-père a été vendu largement en dessous de son prix. Elle a été vendue à la personne qui l’occupait. Cette personne c’est la nièce de mon beau-père. Pendant 4 ans elle n’a jamais payé de loyer ensuite elle a acheté au prix qu’ elle voulait.En 2010 le notaire l’a estimé 140 000 euros et en 2015 elle a été vendue 80 000 euros. J’ai écrit au juge, à la curatrice au notaire pas de réponse. Pareil pour le loyer, la curatrice me repond que ma mère ne voulait pas faire payer de loyer. A son décès j’ai contacté le notaire il m.a dit que le jour de la signature m’a mere ne voulait pas signer et la directrice de l’ass La vie active de saint omer l’a menacé de ne plus lui verser d’argent de vie pour faire ses repas son seul but et de faire livrer des repas à la place. Ma mère a été contrainte de signer. Je sais que le notaire ne témoignera jamais maître nampont.
    Comment je peux faire valoir mes droits maintenant que je deviens héritière, même si il a mon notaire
    Demander un loyer pour toutes ces années, alors que ma mère vivait dans un taudis,
    Revoir le prix de vente
    Et pourquoi je n’ai pas été contacté pour acheter la maison ?
    Merci

  • #17

    admin (dimanche, 02 décembre 2018 15:55)

    Même si vous êtes sa fille il faut savoir que votre mère était libre de faire ce qu'elle voulait de son argent
    Si elle souhaitait que la nièce de son compagnon occupe l'appartement sans avoir à verser de loyer il est normal que son souhait ait été respecté
    Avez vous parlé de cela à votre mère de son vivant ?
    Quant au fait que son appartement ait été vendu à bas prix contre son gré et qu'elle ait signé " sous la menace " a t elle laissé un écrit qui pourrait prouver cela ?

  • #18

    ADMIN (dimanche, 02 décembre 2018 16:09)

    Le tuteur de Saint-Gratien

    Plusieurs d'entre vous ont laissé sur ce blog des messages à l'encontre d'un tuteur de Saint-Gratien dont vous avez cité le nom : j'ai effacé vos messages car vous aviez mis son nom … d'autre part, assez bizarrement _ à l'exception d'une personne - vous n'avez pas laissé vos coordonnées ce qui vous aurait permis de vous contacter les uns et les autres … Pas très fûté...

  • #19

    Simoni alain (dimanche, 09 décembre 2018 10:16)

    Je suis moi même sous curatelle ''abusive'' la curative est lamentable elle met au bord de la faillite et ne répond à personne,ni aux avocat ni au notaire c 'est digne d'un pays totalitaire

  • #20

    Admin (dimanche, 09 décembre 2018 20:27)

    Bonjour Alain Simoni

    J'ai cru comprendre que votre curatrice vous met " au bord de la faillite " Je n'ai aucune raison de mettre votre parole en doute mais pourriez vous apporter des précisions ? merci d'avance

  • #21

    Lionel (samedi, 05 janvier 2019 13:36)

    J'ai déjà écrit indiquant que le curateur de "ma femme" qu'elle n'ait plus depuis plusieurs années. En 2015, le tribunal des libertés et de la détention l'a déclarée invalide à 80% avec interdiction de retour au domicile conjugal et obligation d'être dans un foyer spécialisé. Je n'ai pas le compte-rendu du tribunal, n'étant pas convoqué. J'ai eu beau demandé ce compte-rendu, plusieurs fois, à cet escrot. Je n'ai jamais eu une seule réponse de sa part. 2 assistantes sociales sont intervenues en ma faveur, sans plus de succès. J'ai demandé par 2 fois un rdv avec le directeur de l'association, sans aucun succès. J'ai demandé au foyer où elle est placée de m'envoyer un courrier indiquant qu'elle était placée chez eux. Etant marié sous le régime de la communauté, je n'ai aucun droit au niveau de la CAF car ils ne prennent en compte que les revenus du couple et non les charges et compte-tenu de son indemnité invalidité, je n'ai droit à rien. Je suis maintenant en ASS (pôle-emploi). Si mon fils et mes parents ne m'aidaient pas, je ne pourrais rien payer. Je suis propriétaire d'une petite maison en banlieue parisienne et d'un appartement dans le sud avec un crédit jusqu'à 2023 !!! Est-ce que je fais une demande de séparation de corps pourrait changer quelque chose ? Et je suppose que de toute façon, il faudra que je paye toutes les taxes, donc à bientôt 60 ans, je vais tout perdre ce que j'ai créé dans ma vie. Je ne pensais pas finir ma vie comme cela.

  • #22

    Admin (samedi, 05 janvier 2019 17:42)

    Bonjour Lionel

    J'aimerais bien vous répondre mais je n'ai pas très bien compris ce que vous dites. je suis désolée

  • #23

    Lionel (dimanche, 06 janvier 2019 12:48)

    Bonjour,
    Je me suis peut être mal exprimé. Que m'apporterait une séparation de corps, tout en étant marié sur le régime de la communauté. Cela ne me changera rien par rapport aux charges que je payent, je suppose, par rapport au curateur qui ne me paye pratiquement rien. Et comme je le disais, je n'ai pas le compte-rendu du tribunal des libertés qui interdit à "ma femme" le retour au domicile conjugal.
    Merci pour votre réponse.
    Si vous souhaitez de plus amples précisions, je peux vous les donner.
    Cordialement

  • #24

    Dechambre Catherine (mercredi, 06 mars 2019 15:49)

    Il est tout à fait possible de mettre une tutrice devant ses responsabilités en saisissant la juge des tutelles avec des preuves et beaucoup de détermination !! j'ai obtenu un changement de tuteur.. et je ne vais pas en rester là..

  • #25

    Admin (mercredi, 06 mars 2019 17:56)

    Bonjour Catherine, vous avez entièrement raison de dire qu'on peut parfois ( avec beaucoup de détermination ) obtenir un changement de tuteur, mais dans l 'article plus haut il ne s'agit pas tout à fait de ça mais de ma possibilité de ' porter plainte ' c'est très différent comme démarche

  • #26

    Galveston (mercredi, 22 mai 2019 17:42)

    J'ignore qui dis que porter plainte contre un tuteur c'est débile !!!!! Alors
    lisez moi bien , j'ai porté plainte contre juge des tutelles .contre tutrice . Contre médecin traitant . Directeur d'hépad, pour mise en danger , non-assistance à personne en danger ayant entraîné le décès. Affaire à suivre et on verra qui est au-dessus des lois !!!!! Non mais ça va ouais ! Ou va t'on !!!!!???????

  • #27

    Admin (mercredi, 22 mai 2019 19:29)

    Suis très étonnée quand vous dites que vous avez porté plainte contre le Juge des tutelles car techniquement c'est absolument impossible . Quant aux plaintes que vous avez déposées contre la tutrice , le médecin etc vous le dites vous même " Affaire à suivre " n'hésitez surtout pas à nous tenir au courant des résultats ...

  • #28

    Sam (jeudi, 04 juillet 2019 10:51)

    J'ai mon frère qui était au centre psychiatrique qui n'arrive pas à gérer ils lui ont mis une tutelle ou une curatelle elle lui donne pas d'argent et lui dit que comme quoi il ne tousse pas beaucoup 30 € par semaine et ça fait déjà pratiquement 20 ans que ça dure je ne sais pas quoi faire pour l'aider si quelqu'un a des conseils à me donner merci

  • #29

    Admin (jeudi, 04 juillet 2019 10:59)

    Bonjour, l'argent que remet le tuteur ou curateur au " protégé " est bien évidemment fonction des ressources de ce dernier.
    D'autre part je n'ai pas compris ' comme quoi il ne tousse pas beaucoup' .Que voulez vous dire par là ?

  • #30

    Flore (lundi, 08 juillet 2019 13:39)

    Bonjour,
    Pour ma part, il s'agit de ma grand-mère qui a été placée sous tutelle à cause d'un conflit familial. La tutrice nommée s'obstine à vouloir la changer d'EHPAD alors qu'elle a 90 ans, dépend d'une unité sécurisée et a des crises d'angoisses très violentes si elle sort de sa zone de confort. L'excuse est le rapprochement avec son fils. Les avocats nous disent qu'elle n'a pas à demander l'accord du juge et peut la déplacer comme elle le souhaite. C'est honteux. À cela s'ajoute des défauts de gestion, plus de 2500€ auraient été perdus si je n'étais pas intervenue. Nous avons écrit au procureur de la république mais tout le monde s'accorde à dire que nous allons droit dans le mur. Ayant déjà trop dépensé en frais d'avocat, nous ne pouvons plus être représentés. Qu'en pensez-vous ? Merci beaucoup.

  • #31

    Admin (lundi, 08 juillet 2019 18:21)

    Merci pour votre témoignage, ce que j'en pense c'est que vous résumez très bien la situation … Dans le cas que vous citez il semble qu'il y ait un conflit familial .. Qui dit conflit familial dit tutelle extérieure, qui dit tutelle extérieure dit " problèmes " Donc dans la mesure du possible s'attaquer à la racine du mal LE CONFLIT FAMILIAL oui je sais plus facile à dire qu'à faire

  • #32

    Xavier (jeudi, 05 septembre 2019 16:56)

    Bonjour
    J’ai 6 questions à vous poser, mais cela n’hésite quelques explications contextuelles.
    Fils ainé d’une famille de 3 enfants, j’habite et entretien le domicile familial depuis 2 ans suite au décès de notre mère et à la mise en Ehpad et sous tutelle de notre père.
    Traversant une période difficile, j’ai fait une demande d’aide au logement auprès du CCAS où on me demande une « notification d’hébergement » de notre père.
    Sauf que, dans le cadre d’un conflit familial, ma sœur qui s’est imposé tutrice, refuse catégoriquement que l’Ehpad me délivre cette notification.
    • 01 - Que puis-je faire contre le fait que la tutrice refuse de me délivrer cette notification ?
    Lorsque j’ai rencontré le comptable de l’Ehpad, j’ai appris que je n’étais pas mentionné en tant que proche du patient alors que je visite mon père chaque semaine. Donc j’ai dû montrer patte blanche en présentant un tas de document prouvant qui j’étais et ou je vivais !
    • 02 - A-t-elle le droit de faire ça ?
    Suite à son refus via l’Ehpad, je lui ai adressé un courrier électronique, j’ai aussi rencontré une assistante sociale pour tenter de lui faire entendre raison, car ce document servira uniquement à recevoir une aide pour régler les derniers factures d’eaux et d’électricités qui sont au nom de notre père car c’est sa maison et il est vivant.
    Evidemment la tutrice a encore refusé que l’Ehpad me délivre cette notification tout en profitant de la situation pour assoir sa domination, en m’imposant de signer au plus vite l’inventaire des biens de notre défunte mère (décès jan 2017) chose que j’ai refusé de faire parce que ma sœur, la tutrice suite au décès et la mise en Ehpad de notre père, avant l’inventaire, a pris plusieurs choses dans la maison familiale, faisant parties des biens de nos parents, tel que tous leurs bijoux ainsi qu’une voiture récente…
    Face à ces « Actes de recels successoraux » je l’ai signalé à maintes reprises au notaire qui a préféré ne pas prendre note puisque depuis juin 2018 ou j’ai refusé de signer, la secrétaire du notaire m’avait dit qu’ils allaient ouvrir une enquête … A ce jour, 1 an et 3 mois, aucune nouvelle du notaire, excepté le récent ordre de signer de ma sœur.
    • 03 – Est-ce normal que le notaire ne me tienne pas au courant de l’évolution du dossier ?
    • 04 – Pouvez-vous me conseiller sur la forme que doit avoir le courrier que je compte adresser à la juge des tutelles pour lui informer de mes inquiétudes sur les intentions réelles et les manquements de ma sœur en tant que tutrice ?
    Car elle semble plus motivée par un esprit vindicatif et de pouvoir que par de l’altruisme et de l’amour. Pour des raisons qui me dépassent, depuis 4 ans ma sœur tente par tous les moyens de réduire mes contacts avec notre père et de bafouer mes droits d’héritier.
    Une des conséquences, elle ne respecte pas sa mission de « préservation du patrimoine » car elle ne vient jamais faire l’état des lieux, d’une maison vieillissante avec une propriété arborée et là ! me refuse une simple notification d’hébergement qui concerne l’entretien de ce patrimoine.
    J’ai essayé à plusieurs reprises de m’attaquer à la racine du problème, de connaitre les causes de sa haine à mon égard, car ce n’est pas réciproque, mais je fais face à une femme intelligente et mesquine qui se sert des choses précieuses de nos vies, pour imposer son pouvoir sur ses frères.
    Peut-être parce qu’elle est une fonctionnaire et nous des artistes … lol
    • 05 - En tant que tutrice a-t-elle le droit de refuser un « Conseil de famille » ?
    En lisant les témoignages précédents et d’autres forums, j’ai bien compris que de faire appel à une « tutelle extérieure » est malheureusement déconseillé ! C’est vraiment terrifiant …
    • 06 - Pensez-vous que je peux être le « Subrogé Tuteur » de notre père compte tenu des relations familiales ?
    Je vous remercie d’avance
    Bien à vous

  • #33

    claudine (lundi, 04 novembre 2019 23:00)

    mon père est sous tutelle et ma mère sous curatelle renforcée. de nombreuses négligences ont été apportées dans la gestion par la tutrice et continuent de l'être. j'ai demandé à être désignée comme tutrice lors de leur changement de département puisque je les ai fait venir près de moi en ehpad, leur état de santé ne permettant pas un maintien à domicile. J'ai un gros conflit de haine avec ma fille qui a témoigné contre moi auprès du juge des tutelles, qui a tenu compte de son seul avis et n'a pas entendu ses frères. j'ai voulu faire appel et renoncé car le passage devant le juge des tutelles m'a laissé cassée et très mal et donc pas envie de revivre cela. A ce jour, il y a encore plein de choses financières qui ne sont pas régularisées et mes parents totalisent à 2 près de 20000 euros de dette auprès de l'ehpad vu le retard apporté dans le traitement de leurs dossiers par l'udaf. Je précise que ma fille n'a plus aucun rapport avec ses grands parents depuis 3 ans bien qu'étant désignée tutrice à la personne. Que puis je faire ?

  • #34

    Admin (mardi, 05 novembre 2019 13:31)

    Merci pour votre témoignage.
    Votre situation est très délicate : il y a d'une part les erreurs de gestion de l'Udaf et d'autre part ce gros conflit familial avec votre fille : le mieux serait peut être de vous mettre tous vos enfants et vous autour d'une table et d'essayer de trouver une solution à l'amiable.. Au besoin en faisant intervenir un médiateur ou un conciliateur de justice.