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Porter plainte contre le tuteur est une idée débile

 Porter plainte contre le tuteur est une idée débile.

 

 Même si  votre tuteur  est en  tort  et même  si vous pouvez en apporter les preuves   vous n’aurez jamais gain de cause contre un tuteur.

A moins que celui-ci vous ait détourné plus de 100.000€   vous n’avez strictement aucune chance de gagner  votre procès contre un tuteur.

 

Porter plainte contre un tuteur c’est tout aussi stupide  que de porter plainte contre un notaire.

En tant qu’officiers  judiciaires ces gens-là  sont hyer protégés !

Lisez l’article 473 du Code civil   :   Il y est clairement dit que  la responsabilité du tuteur ne sera jamais engagée !

 

 

LA RESPONSABILITÉ DES VÉRIFICATEURS 8 L’Etat est seul responsable. L’action en responsabilité contre l’Etat est portée devant le tribunal de grande instance et doit être engagée dans les cinq ans à compter de la fin de la mesure de protection. En cas de faute commise dans le fonctionnement du service des tutelles, l’Etat peut engager une action récursoire contre le juge des tutelles et/ou le greffier en chef, sans préjudice de poursuites disciplinaires. La circulaire du 1er juillet 1966 précise que “si les personnes appelées à participer au service de la tutelle font preuve d’une diligence normale, si elles sont animées par le souci de l’intérêt de l’incapable, elles peuvent être assurées que leur responsabilité ne sera pas mise en cause”. – articles 473 et suivants du code civil – article L 781-1 du code de l’organisation judiciaire.

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Commentaires: 4
  • #1

    Nègre (samedi, 12 mai 2018 20:21)

    Le tuteur n fait pas son travail que doije faire

  • #2

    Caillot (mercredi, 06 juin 2018 18:00)

    C'est complètement lamentable que l'on ne puisse pas porter plainte contre un curateur qui ne fait pas son travail, ne verse même pas la moitié du crédit immobilier, sans parler de toutes les taxes. Ma femme a été déclarée par le tribunal des libertés et de la détention à 80% invalide psychanalytiquement avec interdiction de retour au domicile conjugal et obligation d'être dans un foyer spécialisé. Ce curateur ne répond à rien, même pas aux assistances sociales de 2 CCAS que je connais. Mais que font ces personnes, pardon que font ces escots ?

  • #3

    Jessie ! (mercredi, 06 juin 2018 19:55)

    Je suis tellement, tellement d'accord avec vous !
    Leur système est machiavélique

  • #4

    BIRMAN ABRAHAM (dimanche, 17 juin 2018 17:59)

    MON CURATEUR ME LAISSE SANS ARGENT , TOUJOURS ABSENT ,ET SANS CONTACT NE REGLE PAS MES FACTURES