législation · 18. décembre 2018
Wikipedia Code de Hammurabi est un texte juridique babylonien daté d'environ 1750 av. J.-C., à ce jour le plus complet des codes de lois connus de la Mésopotamie antique. Il a été redécouvert en 1901-1902 à Suse en Iran, gravé sur une stèle de 2,25 mètres de haut comportant la quasi-totalité du texte en écriture cunéiforme et en langue akkadienne, exposée de nos jours au musée du Louvre à Paris. Plus qu'un code juridique, il s'agit en fait d'une longue inscription royale,...
notaires · 12. décembre 2018
Quand le notaire dépose tardivement la déclaration de succession ses clients sont terriblement pénalisés. J'ai lu l'histoire suivante dans l'excellent blog de Pierre Redoutay, Elle m'a d'autant plus intéressée que j'ai vécu une histoire semblable avec mon propre notaire i y a quelques années. Madame X meurt en 2007 laissant une légataire. Le notaire ne dépose la déclaration qu'en 2012 !!!!! L'administration fiscale réclame 122.000€ à la légataire... celle-ci cherche la...
tuteurs · 11. décembre 2018
C'est quoi, au juste, une tutelle abusive ? A L’association je reçois pas mal de mails comme celui-ci : « Bonjour ( là je fais comme si les gens étaient polis, bien souvent ils ne font même pas précéder leur demande de « bonjour « ) je suis ( ou un de mes proches est ) sous tutelle abusive. Dites-moi ce que je dois faire pour me sortir de là ) Déjà ce que vous pouvez-faire pour commencer c'est me parler poliment et en utilisant les formules de politesse consacrées : Bonjour,...
06. décembre 2018
Par ces temps agités un petit coucou aux commerçants et d'une manière générale à tous ceux qui exercent ( ou tentent d'exercer) une activité professionnelle avec un statut de " travailleur indépendant." Loin de moi l'idée de remettre en question les revendications des GJ mais il ne faut pas non plus passer sous silence les répercussions désastreuses des évènements de ces trois dernières semaines sur les travailleurs indépendants … Depuis trois semaines pas un mot sur eux dans...
tuteurs · 04. décembre 2018
Le mépris " macronien " de la Ministre de la Justice Nicole Belloubet vis à vis des abus tutélaires est inqualifiable et intolérable