Bonjour je m'adresse de préférence aux professionnels du droit ( notaires, avocats, juristes) ou à toute personne qui aurait la réponse précise ( si possible avec article de loi correspondant ) à la question suivante :
A t on le droit oui ou non de citer le nom de son notaire sur Internet et de dire qu'on est mécontent de ses services ?
Merci de ne répondre que si vous avez la réponse , pas la peine de dire, il me semble que ou la concierge du beau-frère de ma belle-soeur m'a dit que …
J'ai essayé de me renseigner sur Internet mais n'ai rien trouvé de très probant, en fait je pense qu'on a ce droit mais je voudrais en être certaine.
Merci d'avance à ceux qui pourraient répondre.
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MonNotaireEstAuDessousDeTout (vendredi, 17 mai 2019 20:38)
Selon comment "on" s'exprime sur Internet cad en public et par écrit de surcroit, "on" s'expose à une assignation pour diffamation, injure ou calomnie indéniable. Ceci est passible de dommages et interets sur la base des articles 1382 et suivants du Code civil. L'insulte publique est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 12.000 €, eventuellement agrémentée de la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction, ou
des travaux d'intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures voire
un stage de citoyenneté ...
Admin (samedi, 18 mai 2019 19:11)
Bien évidemment ! Il suffit de taper la question sur Google pour avoir la réponse que vous venez de donner .
Votre réponse ne correspond pas du tout à la question que je posais mais je reconnais que je l'ai peut-être mal formulée. Ce que je voulais élucider c'est si on peut être attaqué en diffamation Même si les faits reprochés au notaire sont exacts je crois que oui mais je ne trouve pas le texte de loi.
Mme Theryca (dimanche, 19 mai 2019 16:02)
Question très utile. J'aimerais aussi que quelqu'un(e) réponde. Je crois que tout dépend si on aime se trouver au beau milieu des ennuis qui nous donnent des cheveux blancs. Seulement une action de groupe, type "gilets jaunes" pourrait faire trembler les colonnes du temple, sans doute.
pinton yves (dimanche, 19 mai 2019 16:31)
bonsoir ,si vous souhaitez donner le non d un notaire dérangeant ,direct tribunaux et + moi notaire menteur devant 2 autorités ,passe une retraite de rève dans la drome
Admin (dimanche, 19 mai 2019 18:15)
Je réponds à Madame Teryca pour lui dire qu'en effet une action de groupe me paraît nécessaire !
Fanny29 (mardi, 21 mai 2019 15:15)
Le Notaire ne peut porter plainte pour diffamation que si les écrits postés sont susceptibles de déclencher une procédure pénale engageant sa responsabilité, ET qu'ils ne soient pas fondés.
Admin (mardi, 21 mai 2019 18:00)
Pourtant plusieurs personnes , appartenant au milieu notarial m'ont soutenu que le simple fait de citer le nom d'un notaire et même si les faits reprochés sont avérés peut être qualifié de diffamation MÊME si les faits sont vrais
plebe (mercredi, 29 mai 2019)
Les notaires sont très forts avec leurs ménaces. Pour ma part je pense que quand si toutes les recours sont restés infructueuses il faut posté sa plainte en lignes pour que tous le monde peut voir.
Les notaires sont protegés par la corruption; il faut brisé la silence un jour ou d'autre.... et denoncé le systeme d'échange gouvernement, senateurs, justicier. Les pions qui facilitent les affaires de certains!