La mandataire judiciaire vient nous em... sur FB


Un beau jour d'avril 2016 une certaine Muriel M, ancienne mandataire judiciaire, a brutalement fait irruption dans nos groupes FB anti tutelles et nous a balancé la Charte des Droits du Majeur Protégé...


Nous avons essayé d'expliquer à cette dame que le drame était justement que dans la réalité cette charte n'est absolument pas respectée et que les tuteurs se conduisent envers leurs protégés de façon aussi malhonnête que méprisante.
Mais cette dame  semble avoir de sérieux problèmes de compréhension .....
Je publie ici la première partie de nos échanges aussi mouvementés que peu fructueux.
Vous lirez la suite au prochain n°.  Ne la ratez surtout pas ! Elle est encore plus surréaliste que les dialogues ci dessous.
Si la charte vous gonfle, zappez la et passez direct aux commentaires qui la suivent, vous reviendrez à la charte après

8 avril 2016. Muriel M
MAJEUR PROTÉGÉ : CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTÉS

Par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le législateur a souhaité garantir à tout citoyen le droit d'être protégé pour le cas où il ne pourrait plus s'occuper seul de ses intérêts. Cette loi renforce la protection de la personne du majeur protégé et de ses biens. La protection juridique qui lui est garantie s'exerce en vertu des principes énoncés dans la présente charte.
NB : Cette charte est également téléchargeable sous forme d'un document de 2 pages adapté à une communication écrite.
Article 1er : Respect des libertés individuelles et des droits civiques
Conformément à l'article 415 du code civil, la mesure de protection juridique est exercée dans le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux et civiques de la personne.
Conformément à l'article L. 5 du code électoral, le droit de vote est garanti à la personne sous réserve des décisions de justice.
Article 2 : Non-discrimination
Nul ne peut faire l'objet d'une discrimination en raison de son sexe, de l'origine, de sa grossesse, de son apparence physique, de son patronyme, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions ou croyances, notamment politiques ou religieuses, de ses activités syndicales, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée lors de la mise en œuvre d'une mesure de protection.
Article 3 : Respect de la dignité de la personne et de son intégrité
Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Le droit à l'intimité est préservé.
Il est garanti à la personne la confidentialité de la correspondance privée reçue à son attention par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Cette correspondance lui est remise. La correspondance administrative reçue à son attention par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est également mise à sa disposition.
Article 4 : Liberté des relations personnelles
Conformément à l'article 459-2 du code civil, la personne entretient librement des relations personnelles avec les tiers, parent ou non, et a le droit d'être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci, sauf décision contraire du conseil de famille ou du juge en cas de difficulté.
Article 5 : Droit au respect des liens familiaux
La mesure de protection juridique s'exerce en préservant les liens familiaux et tient compte du rôle de la famille et des proches qui entourent de leurs soins la personne tout en respectant les souhaits de la personne protégée et les décisions du conseil de famille ou du juge.
Article 6 : Droit à l'information
La personne a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur :
? La procédure de mise sous protection ;
? Les motifs et le contenu d'une mesure de protection ;
? Le contenu et les modalités d'exercice de ses droits durant la mise en œuvre de cette procédure ainsi que sur l'organisation et le fonctionnement du mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en particulier s'il s'agit d'un service.
La personne est également informée des voies de réclamation et de recours amiables et judiciaires.
Elle a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi et, le cas échéant, selon des modalités fixées par le juge.
Article 7 : Droit à l'autonomie
Conformément à l'article 458 du code civil, « sous réserve des dispositions particulières prévues par la loi, l'accomplissement par la personne des actes dont la nature implique un consentement strictement personnel ne peut jamais donner lieu à assistance ou représentation ».
Conformément à l'article 459 du code civil, « dans les autres cas, la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne dans la mesure où son état le permet ».
Conformément à l'article 459-2 du code civil, la personne a la possibilité de choisir son lieu de résidence, sauf décision contraire du conseil de famille ou du juge.
Article 8 : Droit à la protection du logement et des objets personnels
Conformément à l'article 426 du code civil, « le logement de la personne et les meubles dont il est garni, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, sont conservés à la disposition de celle-ci aussi longtemps qu'il est possible. Les objets à caractère personnel indispensables à la personne handicapée ou destinés aux soins de la personne malade sont gardés à sa disposition, le cas échéant par l'établissement dans lequel elle est hébergée. »
Article 9 : Consentement éclairé et participation de la personne
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires ainsi que des décisions du conseil de famille ou du juge :
? le consentement éclairé de la personne est recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation et en veillant à sa compréhension, des conditions d'exercice et des conséquences de la mesure de protection juridique ;
? le droit de participer à la conception et à la mise en œuvre du projet individuel de protection est garanti.
Article 10 : Droit à une intervention personnalisée
Dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure de protection, la personne bénéficie d'une intervention individualisée de qualité favorisant son autonomie et son insertion. La situation de la personne fait l'objet d'une évaluation régulière afin d'adapter le plus possible l'intervention à ses besoins.
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la mise en œuvre de la mesure de protection sont prises en considération.
Article 11 : Droit à l'accès aux soins
Il est garanti à la personne l'accès à des soins adaptés à son état de santé.
Article 12 : Protection des biens dans l'intérêt exclusif de la personne
La protection des biens est exercée en fonction de la situation ou de l'état de la personne et, conformément à l'article 496 du code civil, dans son seul intérêt.
Conformément au même article du code civil, les actes relatifs à la protection des biens de la personne font l'objet de soins prudents, diligents et avisés.
Sauf volonté contraire exprimée par la personne protégée, les comptes ou les livrets ouverts à son nom, et sous réserve des dispositions légales et réglementaires ainsi que des décisions du conseil de famille ou du juge, sont maintenus ouverts.
Conformément à l'article 427 du code civil, « les opérations bancaires d'encaissement, de paiement et de gestion patrimoniale, effectuées au nom et pour le compte de la personne, sont réalisées exclusivement au moyen des comptes ouverts à son nom », sous réserve des dispositions légales et réglementaires, notamment celles relatives à la comptabilité publique. « Les fruits, produits et plus-values générés par les fonds et les valeurs appartenant à la personne lui reviennent exclusivement ».
Article 13 : Confidentialité des informations
Il est garanti à la personne et à sa famille le respect de la confidentialité des informations les concernant dans le cadre des lois existantes et sous réserve des décisions du juge.
Commentaires
Gérard Balandier     Ce texte de loi ne sert à rien puisque dans les faits c'est tout l'inverse qui est appliqué par le curateur et "le juge son patron complice
 
Muriel M Cher Monsieur, il y a des exceptions et j'en fait partie, je suis tout à fait consciente de ce qu'il se passe dans le monde de la tutelle . Pour certaines associations tutélaires il y a eu beaucoup de spoliation, de détournement de fond, de négligence, maltraitance ... qui pour certains sont toujours en activité sans jamais avoir été sévèrement punis , ( logiquement c'est le pénal) un ex: suite au décès d'une richissime femme , le neveu constate que l'association a détourné 4.5 Millions , sans compter les pièces d'or disparus dans les coffres et j'en passe . Ce pauvre neveu est passé jusqu'en cassation et pas de condamnation , il continue son combat, Je ne suis pas de ce monde là, bien au contraire!! je me suis toujours battus pour que mes Majeurs ne manquent de rien ( si je devais vous raconter, j'en ferai un livre) J'ai vécu de merveilleux moments avec toutes ses personnes, j'ai ris avec eux, pleuré avec eux. Je faisais un accompagnement jusqu'au décès de la personne. Aucun tuteur ne la fait à ma connaissance. En fin d'année j'organisai des fêtes,je louais une salle il y avait musique, cadeaux, chant. Leurs yeux pétillaient de joie!! c'était ça mon travail
  G B    Vous êtes donc une exception, un gen bien comme on en fait plu. Vous créez le bien autour de vous: Honneur à vous.


Laure Guerande     Dans les faits le majeur dit protégé est souvent utilisé par son tuteur en vue des intérêts financiers de ce dernier est traité ( maltraité) comme un objet et non comme une personne. Je sais de quoi je parle ma mère sous tutelle depuis trois ans se fait massacrer par son tuteur....


Joelle Sinet il' s' agit d'une belle fiction juridique idéale sur le papier dont l'articulation théorique semble parfaite mais victime d'abus tutélaires à partir d'allégations mensongères et fallacieuses émanant de pintade à galons tout ce qui brille, n'est pas d...


M. M  : nuit et jour et 7/7 j étais à la disposition des Majeurs .Mon portable restait toujours allumé au cas où!! Je ne prenais pas plus de 3 semaines de vacances par an et pendant mon absence une personne de confiance prenait le relais. j j'assistai aux enterrements de mes Majeurs.
 Il m'arrivait de payer des factures de ma poche peur qu'on leur coupe le gaz ou l'électricité) je montai des dossiers d'aide financière pour les personnes à faibles revenus. Les juges m'ont dessaisi de tous mes dossiers". Mon travail était ce que j'avais de plus chers au monde!!!!!!Je ne suis pas propriétaire d'un bien, j'ai vécu en HLM, et je sus toujours locataire chez un particulier. Je ne me suis jamais au grand JAMAIS enrichis sur le dos de mes Majeurs.

 

G B  Bref, vous êtes l'exception du système, mais vous avez la franchise de dire que vous êtes quand même du côté de l'ensemble des curateurs. Ou alors je comprends mal. En tout cas d'après ce que je comprends, vous étiez un si bon mandataire à la protection, si loyal, exemplaire, si dévouée à ces "protections", que ça ne faisait pas l'affaire des juges, par contre, eux, "intéressés", au point qu'ils vous ont dessaisie de tous vos dossiers. J'admire votre grand dévouement à avoir défendu la bonne cause. Tentez de continuer, d'obtenir des autres dossiers.
 M M    Je ne suis pas du côté de l'ensemble des curateurs, je suis de mon côté!! Je ne veux plus de dossiers.
 Après14 ans de tutelle, il est tant pour moi de passer à autre chose.

 

 Laure Guérande Dans les faits le majeur dit protégé est souvent utilisé par son tuteur en vue des intérêts financiers de ce dernier est traité ( maltraité) comme un objet et non comme une personne. Je sais de quoi je parle ma mère sous tutelle depuis trois ans se fait ' massacrer par son tuteur !!!!   pour plus d'infos voir ci dessous :
Lettre ouverte aux députés et aux Sénateurs
Collectif SOS VICTIMES DES TUTELLES MAFIEUSES

Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Députés

Nous tenons à attirer votre attention sur le scandale des tutelles" mafieuses".
Vous le savez certainement en France à l'heure actuelle 800.000 personnes sont sous tutelle,
Malheureusement les personnes dites ' protégées ' font trop souvent l'objet de maltraitances de la part de leur tuteur ou de leur curateur : qu'il s'agisse de maltraitances physiques, psychologiques, médicales ou financières, celles -ci sont inacceptables dans un pays qui se prétend civilisé et il est simplement scandaleux de constater que tout ceci se passe dans l'indifférence générale.
La plupart des personnes sous tutelle se plaignent de l'attitude méprisante et arrogante de leur mandataire judiciaire qui a, ne l'oublions pas, tout pouvoir absolument tout pouvoir sur son " protégé " ce qui n'est pas, on s'en doute bien, sans favoriser des dérives et celles-ci sont hélas nombreuses.
Tout le monde sait mais personne ne parle.
Les actes du tuteur sont supposés être contrôlés par le Juge des Tutelles, qui, chacun le sait, et faute de temps paraît-il, ne contrôle absolument rien. C'est un secret de polichinelle les comptes de gestion des dits protégés, ne sont dans les faits quasiment jamais contrôlés ni par le Juge, ni par la greffière ( on peut d'ailleurs s'interroger sur leur capacité à exercer ce contrôle, quelle est leur compétence dans le domaine bancaire ou financier ???? _ la Cour des Comptes devrait bien faire un rapport sur ce sujet) et lorsque le " protégé " ou l'un de ses proches parvient à se faire remettre les Comptes de gestion ( c'est d'ailleurs un véritable parcours du combattant pour obtenir communication de ces comptes) et que des anomalies sont constatées, anomalies étant un euphémisme, la greffière et le Juge sont aux abonnés absents). ET c'est bien souvent au décès du patient que la famille prend conscience des dégâts causés par le tuteur et c'est la catastrophe.
Le mal est fait, il est trop tard pour agir et c'est aux proches de subir les conséquences -parfois dramatiques- des carences et manquements du tuteur.
Les maltraitances en EHPAD sont également un sujet sensible -quoique tabou- sur lequel parlementaires seraient bien inspirés de se pencher.
Bref ces maltraitances qu'elles soient physiques, psychologiques ou financières sont intolérables dans un pays qui prétend être le Pays des Droits de l'homme.
Les plaintes des victimes de ces maltraitances ne sont pas entendues par le mandataire judiciaire, pas plus que par le Juge des Tutelles et Le Procureur de la République lui-même ne daigne pas répondre aux nombreux courriers que lui adressent les victimes de tuteurs malveillants.
Ce scandale a été dénoncé en 2014 par la journaliste Valérie Labrousse dont l'ouvrage ' les Dépossédés' Editions du Moment, dresse un terrible réquisitoire des professionnels des tutelles.
Mais depuis la parution de ce livre, rien n'a changé, la situation n'a fait qu'empirer.
Ce qui est également inadmissible c'est que bien souvent les victimes, déjà fragilisées par l'âge ou le handicap hésitent à parler par " peur des représailles". Il est hélas fréquent de lire des courriers de réponses de Juge des Tutelles menaçant la personne qui lui a écrit pour se plaindre de son tuteur de représailles si elle continue à se plaindre !
On va même jusqu'à mettre en garde à vue des personnes qui ont osé porté sur la place publique l'enfer que le tuteur fait vivre à leur proche " protégé". Et on se vante d'être le pays des
Droits de l'homme et de la liberté d'expression ! Dans les faits c'est " gare à toi si tu parles, nous avons les moyens de te faire taire".

Nous vous remercions de l'attention que vous voudrez bien porter à notre courrier et sommes bien entendu à votre disposition pour vous apporter plus de témoignages si vous le jugez utile.

 

Laure Guérande : Murielle M : Quelle immense décalage entre les bx principes étalés dans la charte et l'immonde réalité de ce qu'est en réalité cet infâme et immonde système tutélaire qui sous prétexte de les ' protéger' broie et tue tant de pseudos protégés. J'ai envie de vomir en vous lisant Muriel M


M M Expliquez moi un peu dans mes commentaires ce qui vous fait vomir!!??

Laure Guérande : Ce qui me fait vomir ????? Tout ! La tutelle est soi disant destinée à protéger ' l'incapable' ... Quelle sale hypocrisie !
 dans les faits mettre quelqu'un sous tutelle c'est le livrer pieds et poings liés à un ' protecteur' qui ne pense qu'à lui même et agit en fonction de ses intérêts à lui. Ma mère de puis trois ans se fait massacrer par son tuteur qui prend des décisions absurdes la concernant et la dépouille de ses biens de façon immonde. Je vous ai répondu un peu plus haut apparemment vous n'avez pas lu ce que je disais .... relisez les commentaires plus haut, relisez la lettre que ns avons envoyée aux députés. Mais vous pouvez aussi me joindre par tél c'est plus facile pour discuter 06 89 69 91 51


M M    : Si c'est la chartre qui vous fait vomir, j'attirai l'attention que je l'ai toujours respecté!!! Libre à vous de me croire où non!!Que vous ayez des griefs contre ce système qui sont justifiés, je comprends très bien et je cautionne. Cependant je suis désagréablement surprise par votre comportement vis a vis de moi. Vous avez l'occasion de dialoguer avec un ancien mandataire judiciaire et vous crachez votre fiel sur moi comme si j'étais responsable de ce milieu mafieux! Dommage

Laure Guérande Très sincèrement je pense qu'en effet vous êtes d'une certaine manière responsable : en effet en tant qu'ancien mandataire vous ne pouvez pas ignorer les dégâts colossaux engendrés par ce système mafieux des tutelles ! Tous les mandataires judiciaires ( même les bons à supposer qu'il y en ait) sont au courant de ce qui se passe et à ma connaissance aucun de ces mandataires n'a dénoncé les horreurs de ce système ignoble. Le simple fait de ne pas dénoncer ces horreurs de ne pas s'en désolidariser est une grande preuve d'inconscience ou de lâcheté. Les gens qui ' savent et qui se taisent, pour moi ce sont des ' collabos


M M : Comme vous dites ''A ma connaissance aucun de ces mandataires n'a dénoncé'' je suis sur qu'il y a eu de la dénonciation!! Vous pensez bien qu'il ne sont plus en activité!!. Vous êtes totalement libre de vos opinions.. Bonne journée

Laure Guérande  Vous êtes sûre qu'il ya eu dénonciation ???? sûre vraiment ? vous avez des preuves ???? je les attends de pied ferme vos preuves ! En attendant Madame M sachez que désormais il va se passer des choses ! Je ne vous en dis pas plus sur FB mais croyez moi il va se passer des choses. Dites le bien à vos charmants collègues ça fait des lustres qu'ils nous volent, nous spolient et maltraitent leurs protégés en toute impunité mais vous allez voir ce qui va bientôt se passer !
Laure Guérande Et pendant que vous y êtes vous seriez très aimable de passer ce message à vos supérieurs : Notre collectif a déjà écrit à la Direction de l'Association des Mandataires judiciaires , à Monsieur Pierre Boutier notamment. Notre courrier était très courtois et très correct mais ils ne nous ont jamais répondu. Ce sont des lâches !
MM    :Madame, j'utilise encore une fois Amalgame! Que cela ne vous déplaise.!!!!! Je ne vie pas dans votre région, je ne connais pas M Boutier. D 'autre part, croyez vous qu'il y ait de bons majeurs, honnêtes? Détrompez vous. Quand ils commettent des délits( ce qui arrive) jusqu'au pénal, ils sont heureux que leur curateur les assistent, car ils savent que le mot "incapable" jouera en leur faveur et qu'il ne seront pas condamné. Informez vous aussi sur les personnes sous curatelle ou tutelle malhonnêtes voire pire encore, vous seriez très étonné

 

NDLR  J'adore la phrase suivante :"" Croyez vous qu'il y ait de bons majeurs honnêtes? Détrompez vous !!!! " écrire ça faut  le faire !!!


Laure Guérande : Croyez vous qu'il y ait de bons majeurs honnêtes ??????, Mais je rêve !!!! Vos arguments sont d'une infinie pauvreté! J'ai honte pour vous.... Vous vous permettez de retourner les accusations en accusant les ' protégés' !!!! Peut être qu'il existe des majeurs protégés malhonnêtes ou ayant commis des délits. Mais la question n'est pas là. Je dis et je répète que les mandataires judiciaires sont une profession beaucoup trop peu contrôlée ce qui autorise toutes sortes de dérives. Vous êtes des gens arrogants, méprisants qui gérez votre protégé en fonction de vos propres intérêts financiers. Négligence, incompétence, vol, détournements de biens et d'héritage... Nous avons des dizaines de milliers de pages de témoignages de victimes. Vous êtes de plus en plus dénoncés et montrés du doigt. Et croyez moi les choses vont changer.
 Laure Guérande :Elle part parce qu'elle ne trouve aucun argument. Je crois que c'est ce que je déteste le plus chez ces gens là, leur fausseté et leur lâcheté. Je lui donne mon tél et elle répond le dialogue est impossible avec vous

M'hamed   : Ce texte n'est qu'une plaisanterie institutionnelle destiné à aveugler les naïfs pour les faire croire qu'il y a quelque chose qui s'appelle "protection". Il est plus utile et plus important de le garder dans les archives. Sa publication ou sa mise en ligne est une provocation des victimes et de leurs proches. Il protège les prédateurs-ces qui agissent dans des associations au fonctionnement de l'entreprise sous des logos et des appellations fallacieuses : "Association d'accompagnement des personnes (....)" , "Association de soutien des personnes (...)". Il est temps d'accentuer des pressions dans des mobilisations collectives et individuelles pour liquider ces structures mafieuses et punir tous les auteurs de l'escroquerie au nom de la "protection". Des incompétents, des violents, des trafiquants d'influences, des pires inventions sociales et institutionnelles. Est-ce que vous avez entendu un nom d'une société/Association qui s'appelle : Société d'hygiène mentale ? S'il y a une vraie hygiène elle doit être faite dans cette structure. Elle représente l'horreur la plus absolue.

Laure Guérande  Tu as entièrement raison M'hamed. Que cette Murielle M, qui se présente comme une ancienne tutrice vienne nous mettre ce texte dégoulinant de beaux principes sous le nez alors que dans les faits les tuteurs sont méprisants, arrogants, inhumains et pressent leur ' protégé' comme un citron est une véritable provocation. De deux choses l'une ou bien cette dame est inconsciente ou bien elle se fout de nous. Je ne sais pas ce qui me dégoûte le plus chez ces gens là : leur inhumanité, leur lâcheté ou leur hypocrisie