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Le notaire est condamné à un an de prison ferme pour détournement de succession

Ouest-France Juillet 2016

108 000 €. C'est le montant qu'un notaire mayennais a détourné d'une succession dont il avait la charge. Jeudi 7 juillet 2016, il a été jugé au tribunal correctionnel de Laval."Il a manqué à l'honneur de la profession". "Il a violé les principes élémentaires de déontologie de la profession." Au tribunal correctionnel de Laval, jeudi 7 juillet 2016, les avocats de la partie civile fustigent le prévenu, un notaire, jugé pour avoir détourné pas moins de 108 000 € d'une succession. Les faits se sont produits entre septembre 2009 et avril 2010. Il n'a pas respecté les dernières volontés de sa cliente, mais a, en plus, utilisé les carnets de chèques de celle-ci pour son propre compte.Le notaire a écopé de deux ans de prison, dont un an avec sursis. il a eu l'interdiction définitive d'exercer son métier.

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Commentaires: 1
  • #1

    salboche (samedi, 08 septembre 2018 17:31)

    j'ai mis une partie de mon témoignage ms trop long ça ne passait pa???