Une étrange mise sous tutelle

 Ma mère a été placée sous tutelle dans des conditions très suspectes !

‎08/‎10/‎2016

 

Tuteur de ma mère  Sxxx W...

8, rue des Rxx. Ormoy 91

Juge

des tutelles Oxxx Axx. Tribunal d'instance de Saint Maur des Fossés. 94100

Colombes

92700.

06 89 69

91 51

Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel,

Les conditions plutôt étranges et selon moi

contestables de la mise sous tutelle de ma mère:

Lors du

décès de mon père, Yves Flxxx en septembre 2013, il m'a paru nécessaire de

faire mettre ma mère sous tutelle.

Mon frère,

qui souffre depuis longtemps de problèmes psychiatriques et de problèmes rénaux

nécessitant des dialyses était tout à fait d'accord pour que j'exerce moi-même

cette tutelle, ma mère également, car c'est moi qui jusqu'alors m'occupais de

notre mère que ce soit sur le plan médical, financier ou autre et tout se

passait bien. Nous avons mon frère et moi adressé notre demande au Juge des

tutelles mais lorsque nous avons été convoqués chez le Juge, alors Madame

Elizabeth Gxx, Tribunal d'instance de Saint-Maur des Fossés, j'ai eu la

surprise de voir arriver mon frère, l'air maussade, flanqué d'un avocat.

A ma grande surprise, mon frère a dit qu'il

voulait exercer la tutelle lui-même.

Il faut

savoir qu'entre temps il avait appris que notre père avait fait un legs de

50.000€ à mon fils et que quand mon frère l'a appris il a rompu tout contact et

communication avec moi et n'a cessé tout au long de la succession d'intervenir

avec son avocat pour me nuire.

J'ai

expliqué à Madame la Juge qu'étant donné les problèmes de santé de mon frère il

était hors de question qu'il exerce cette tutelle.

J'ai été

extrêmement surprise que l'avocat Maître Cxxx donne ce conseil à mon frère :

il est son voisin de palier, ils se connaissent depuis des années et Me Caylar

connaît parfaitement les problèmes de santé de mon frère et sson incapacité à

gérer une tutelle. Surtout du fait du lourd traitement psychiatrique qu'il doit

suivre.

Madame Le Juge Exxx Gxxx

a opté pour un tuteur extérieur : ma mère a été horrifiée

quand elle a su cela, un des amis de nos parents s'était suicidé quand il avait

appris que son épouse qu'il avait cru bon de mettre sous tutelle quand il était

parti pour un voyage de deux ans à l'étranger , avait en fait été négligée,

maltraitée et ruinée par son tuteur. Nos parents nous avaient fait jurer de ne jamais les mettre sous tutelle

extérieure. Ils n'ont jamais exploité, ni volé, ni parasité personne et leur grande

hantise c'était de ne pas la proie de ces parasites une fois la vieillesse

venue. Or malheureusement c'est ce qui se passe avec ma mère.

J'avais 15

jours pour faire appel, ma mère étant désespérée à l'annonce de cette nouvelle

qui l'a profondément perturbée et choquée.

Cependant on m'a expliqué que la procédure

risquait d'être longue et aurait retardé le dépôt de la déclaration de

succession : nous risquions donc d'avoir à payer de lourdes pénalités de retard

et d'autre part mon fils étant malade et sans logement il était urgent qu'il

touche son legs.

Je

regrette profondément que le Juge n'ait pas pris le temps, lors de l'audience

qui a été expédiée en moins de dix minutes, d'écouter mes arguments. Peut-être aurait-elle perdu une heure de son

précieux temps mais cela aurait permis d'éviter

les catastrophes qui se sont produites à cause de cette tutelle qui nous

a fait vivre un enfer et nous a été infiniment préjudiciable et nous a tous

détruits.

Les juges, dès qu'il y a un

conflit familial, choisissent par facilité la solution du tuteur extérieur sans

prendre le temps d’écouter les membres

de la fratrie. C'est infiniment regrettable.

Je me permets d'ailleurs d'attirer votre attention sur cet arrêt capital de la

Cour de Cassation UN ARRÊT CAPITAL EN FAVEUR DES MAJEURS PROTÉGÉS PRIS PAR LA COUR DE

CASSATION

Publié

le 22 octobre 2014

Le

simple constat par les juges du fond (juges des tutelles, cours d’appel) de

l’existence de mésententes familiales ne suffit pas à écarter un proche de la

personne devant bénéficier d’une protection d’être tuteur ou curateur de

celle-ci.

Ce qui doit être pris en compte, affirme les magistrats de la Cour de Cassation, c’est l’intérêt du majeur à protéger,

cet intérêt et lui seul.

De quoi faire réfléchir certains juges des tutelles…

La Cour de Cassation casse ici un arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux qui

entérinait une décision d’un juge sans doute de la même ville.

Ainsi, logiquement, si une fratrie est déchirée et que l’un des enfants la

composant souhaite exercer la tutelle ou curatelle de son parent, et qu’existe

une proximité entre cet enfant et ce parent, la mésentente familiale ne pourra

plus justifier à elle seule la nomination d’un tiers pour défendre, représenter

et protéger la personne visée par la loi de 2007.

Cet arrêt rendu par la Cour de Cassation et que l’on peut qualifier de principe

est d’une importance capitale.

Très

rares étaient les juges de première instance qui relevaient ce qu’était

vraiment l’intérêt de la personne protégée. Beaucoup, en nommant un tuteur

extérieur lorsqu’il y avait mésentente familiale – pour ne pas dire la majorité

– allaient au plus simple. En fait, on expédiait, en autres raisons, de crainte

qu’un appel du jugement soit formulé. Très souvent aussi dans ces cas là, la

décision était arrêtée par automatisme, par réflexe presque conditionné. On

sanctionnait cette famille dans l’impossibilité de s’accorder sans chercher à

séparer le bon grain de l’ivraie. Par voie de conséquence le majeur protégé se

trouvait lui aussi ainsi sanctionné sans avoir rien mérité d’aussi âpre. Il

était soumis à quelque chose qui ressemblait fort à une double sanction.

Il a fallu plus de quatre années et ce coup de semonce de la Cour de Cassation

pour que les tribunaux appliquent la loi comme il se doit.

Pour

me résumer : j'avais prouvé que j'étais parfaitement compétente pour assurer la

tutelle de ma mère j'ai tout de suite

trouver la précipitation du Juge E Gxxx à confier ma mère à un tuteur

extérieur extrêmement étrange et je pense , je suis désolée de le dire mais

c'est mon intime conviction, que ma mère ayant un peu de biens on a mis la la main sur elle pour s'emparer de ses

biens comme c'est si souvent le cas, je

crois qu'il faudrait être d'une hypocrisie ou d'une mauvaise foi

phénoménale pour nier que le système

tutélaire est plus proche de la prédation que de la protection !!!

Dans

le cas de ma mère plus de 300.000€ ont disparu du patrimoine familial (maison

de retraite contre son gré alors qu'elle voulait vivre chez elle avec son petit

fils et moi-jmême, frais exorbitants du tuteur, 50.000€ rien qu'en avocats etc.

etc.)

 

 

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