Ma mère a été placée sous tutelle dans des conditions très suspectes !
08/10/2016
Tuteur de ma mère Sxxx W...
Juge
des tutelles Oxxx Axx. Tribunal d'instance de Saint Maur des Fossés. 94100
Colombes
92700.
06 89 69
91 51
Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel,
Les conditions plutôt étranges et selon moi
contestables de la mise sous tutelle de ma mère:
Lors du
décès de mon père, Yves Flxxx en septembre 2013, il m'a paru nécessaire de
faire mettre ma mère sous tutelle.
Mon frère,qui souffre depuis longtemps de problèmes psychiatriques et de problèmes rénauxnécessitant des dialyses était tout à fait d'accord pour que j'exerce moi-même
cette tutelle, ma mère également, car c'est moi qui jusqu'alors m'occupais de
notre mère que ce soit sur le plan médical, financier ou autre et tout se passait bien. Nous avons mon frère et moi adressé notre demande au Juge des
tutelles mais lorsque nous avons été convoqués chez le Juge, alors Madame
Elizabeth Gxx, Tribunal d'instance de Saint-Maur des Fossés, j'ai eu la
surprise de voir arriver mon frère, l'air maussade, flanqué d'un avocat.
A ma grande surprise, mon frère a dit qu'il
voulait exercer la tutelle lui-même.
Il faut savoir qu'entre temps il avait appris que notre père avait fait un legs de
à mon fils et que quand mon frère l'a appris il a rompu tout contact et
communication avec moi et n'a cessé tout au long de la succession d'intervenir
avec son avocat pour me nuire.
J'ai expliqué à Madame la Juge qu'étant donné les problèmes de santé de mon frère ilétait hors de question qu'il exerce cette tutelle.
J'ai été extrêmement surprise que l'avocat Maître Cxxx donne ce conseil à mon frère :
il est son voisin de palier, ils se connaissent depuis des années et Me Caylar connaît parfaitement les problèmes de santé de mon frère et sson incapacité à
gérer une tutelle. Surtout du fait du lourd traitement psychiatrique qu'il doit
suivre.
Madame Le Juge Exxx Gxxx
a opté pour un tuteur extérieur : ma mère a été horrifiée quand elle a su cela, un des amis de nos parents s'était suicidé quand il avait appris que son épouse qu'il avait cru bon de mettre sous tutelle quand il était parti pour un voyage de deux ans à l'étranger , avait en fait été négligée,
maltraitée et ruinée par son tuteur. Nos parents nous avaient fait jurer de ne jamais les mettre sous tutelle
extérieure. Ils n'ont jamais exploité, ni volé, ni parasité personne et leur grande
hantise c'était de ne pas la proie de ces parasites une fois la vieillesse
venue. Or malheureusement c'est ce qui se passe avec ma mère.
J'avais 15 jours pour faire appel, ma mère étant désespérée à l'annonce de cette nouvelle qui l'a profondément perturbée et choquée.
Cependant on m'a expliqué que la procédure risquait d'être longue et aurait retardé le dépôt de la déclaration de
succession : nous risquions donc d'avoir à payer de lourdes pénalités de retard
et d'autre part mon fils étant malade et sans logement il était urgent qu'il
touche son legs.
Je regrette profondément que le Juge n'ait pas pris le temps, lors de l'audience
qui a été expédiée en moins de dix minutes, d'écouter mes arguments. Peut-être aurait-elle perdu une heure de son
précieux temps mais cela aurait permis d'éviter les catastrophes qui se sont produites à cause de cette tutelle qui nous
a fait vivre un enfer et nous a été infiniment préjudiciable et nous a tous
détruits.
Les juges, dès qu'il y a un
conflit familial, choisissent par facilité la solution du tuteur extérieur sans
prendre le temps d’écouter les membres
de la fratrie. C'est infiniment regrettable.
Je me permets d'ailleurs d'attirer votre attention sur cet arrêt capital de la
Cour de Cassation UN ARRÊT CAPITAL EN FAVEUR DES MAJEURS PROTÉGÉS PRIS PAR LA COUR DE
CASSATION
Publié
le 22 octobre 2014
Le
simple constat par les juges du fond (juges des tutelles, cours d’appel) de
l’existence de mésententes familiales ne suffit pas à écarter un proche de la
personne devant bénéficier d’une protection d’être tuteur ou curateur de
celle-ci.
Ce qui doit être pris en compte, affirme les magistrats de la Cour de Cassation, c’est l’intérêt du majeur à protéger,
cet intérêt et lui seul.
De quoi faire réfléchir certains juges des tutelles…
La Cour de Cassation casse ici un arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux qui
entérinait une décision d’un juge sans doute de la même ville.
Ainsi, logiquement, si une fratrie est déchirée et que l’un des enfants la
composant souhaite exercer la tutelle ou curatelle de son parent, et qu’existe
une proximité entre cet enfant et ce parent, la mésentente familiale ne pourra
plus justifier à elle seule la nomination d’un tiers pour défendre, représenter
et protéger la personne visée par la loi de 2007.
Cet arrêt rendu par la Cour de Cassation et que l’on peut qualifier de principe
est d’une importance capitale.
Très rares étaient les juges de première instance qui relevaient ce qu’était
vraiment l’intérêt de la personne protégée. Beaucoup, en nommant un tuteur extérieur lorsqu’il y avait mésentente familiale – pour ne pas dire la majorité allaient au plus simple. En fait, on expédiait, en autres raisons, de crainte
qu’un appel du jugement soit formulé. Très souvent aussi dans ces cas là, la
décision était arrêtée par automatisme, par réflexe presque conditionné. On
sanctionnait cette famille dans l’impossibilité de s’accorder sans chercher à séparer le bon grain de l’ivraie. Par voie de conséquence le majeur protégé se
trouvait lui aussi ainsi sanctionné sans avoir rien mérité d’aussi âpre. Il
était soumis à quelque chose qui ressemblait fort à une double sanction.
Il a fallu plus de quatre années et ce coup de semonce de la Cour de Cassation
pour que les tribunaux appliquent la loi comme il se doit.
Pour me résumer : j'avais prouvé que j'étais parfaitement compétente pour assurer la tutelle de ma mère j'ai tout de suite trouvé la précipitation du Juge E Gxxx à confier ma mère à un tuteur
extérieur extrêmement étrange et je pense , je suis désolée de le dire mais
c'est mon intime conviction, que ma mère ayant un peu de biens on a mis la la main sur elle pour s'emparer de ses
biens comme c'est si souvent le cas, je
crois qu'il faudrait être d'une hypocrisie ou d'une mauvaise foi
phénoménale pour nier que le système
tutélaire est plus proche de la prédation que de la protection !!!
Dans le cas de ma mère plus de 300.000€ ont disparu du patrimoine familial (maison de retraite contre son gré alors qu'elle voulait vivre chez elle avec son petit-fils et moi-jmême, frais exorbitants du tuteur, 50.000€ rien qu'en avocats etc.
etc.)
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