Comptes de gestion

Le prétendu contrôle des Comptes de gestion par le Juge des Tutelles est une imposture. C'est une Juge des tutelles, Bénédicte Rivet qui l'écrit en 2006

:L’Etat dont c’est le rôle en tant qu’autorité judiciaire a-t-il un réel pouvoir de contrôle de l’exécution des mesures ? Ainsi, les juges des tutelles et les greffiers en chef chargés du contrôle des comptes sont-ils en mesure d’effectuer correctement leur travail ? Par exemple, pour un cabinet de 800 dossiers de majeurs pro...tégés, à supposer que l’on contrôle chaque dossier (on compte 10 minutes par dossier, ce qui est un temps trop bref à mes yeux), il faut 8000 minutes pour contrôler l’ensemble des comptes des dossiers, soit plus de trois semaines de travail. Sachant que le contrôle des comptes des mesures de protection ne sont qu’une partie du travail du juge ou du greffier en chef, la charge de travail globale Est elle suffisamment estimée par l’institution judiciaire pour

que

le contrôle des comptes s’avère être autre chose que la simple peur d’être contrôlé et soit d’une réelle efficacité pour chaque mesure prononcée ? La question n’est pas que littérature : les procès en responsabilité se multiplient et des gérants de tutelle privés ou des salariés d’associations tutélaires ont pu être condamnés pour avoir commis des délits pénaux visant à la spoliation des personnes qu’ils sont censés protéger. Ces délits n’ont-ils pas été facilités par des carences du système des tutelles ? Dans le cadre de certains de ces procès, n’aurait-on pu envisager d’engager la responsabilité de l’Etat pour des dysfonctionnements de la Justice, voire la responsabilité directe du juge des tutelles pour des fautes de gestion ?