Mise sous tutelle abusive

la tutelle c'est la prison
la tutelle est une prison

Mise sous tutelle abusive 

Comment dénoncer une mise sous curatelle abusive ?

Il n’est pas possible de dessaisir une demande de mise sous curatelle. Autrement dit, si une personne a diligenté une demande de mise sous curatelle vous concernant, vous ne pourrez pas annuler la procédure.

En revanche, vous pourrez vous défendre lors de l’audition devant le juge des tutelles et lui expliquer que selon vous la procédure est abusive. Si la demande de mise sous curatelle est effectivement abusive, le juge s’en rendra compte et rejettera la demande. Encore une fois, c’est le juge qui a le dernier mot. Le caractère judiciaire de la mise sous curatelle a justement pour fonction de limiter les risques d’abus en mettant au cœur de la procédure une personne impartiale : le juge des tutelles.

Ma remarque : Le juge est-il vraiment si impartial ?  Nous remarquons tous que les mises sous tutelle abusives se multiplient et que les Juges des tutelles, bien que se plaignant d'un surcroît de travail dû au nombre sans cesse croissant des mises sous tutelles semble pousser à la roue alors que bien souvent  une mesure plus légère que la tutelle ou la curatelle pourrait être mise en place.   Pour quelle raison exacte ces mises sous tutelle abusives se multiplient elles ?  Qu'est-ce-que cela cache et d'où viennent les directives ?

Conseil : faites-vous aider par un avocat en droit de la famille. Cela augmentera vos chances de dénoncer une mise sous curatelle abusive.

Ma remarque :Non, ne faites pas ça ! N'allez pas voir un avocat, les avocats eux aussi sont pro-tutelle ! Loin de vous aider, ils vous pousseront dans le piège.

Si le juge des tutelles accepte la demande de mise sous curatelle, vous disposez d’un délai de 15 jours pour faire appel. Pour mettre toutes les chances de votre côté en appel, le recours à un avocat est fortement conseillé.

Ma remarque :  statistiquement les demandes en appel n'aboutissent quasiment jamais à rien.Le Juge des tutelles vous le dira lui-même d'ailleurs: " Vous pouvez faire appel si vous voulez mais je vous préviens cela ne sert à rien. "  Dans ce cas  pourquoi donner la possibilité au justiciable de faire appel ? Pour lui donner l'illusion qu'il a le droit de se défendre !  En vérité  rien ni personne ne peut s'opposer à la volonté du Juge des Tutelles.Les pouvoirs de ce dernier sont exorbitants et tout le monde s'écrase devant le Juge des tutelles.

Vous devez rédiger une lettre motivée, expliquant les raisons pour lesquelles vous contestez la décision du juge des tutelles et estimé votre mise sous curatelle abusive. Vous trouverez plusieurs modèles de lettres sur internet. Votre avocat pourra la rédiger pour vous.   Ma remarque : Ne demandez rien à un avocat, ne prenez pas d'avocat c'est du fric foutu en l'air :avocat ou pas votre appel n'aboutira pas...

Alors que faire me direz-vous ? et bien débrouillez vous pour médiatiser votre situation, alertez la presse, les députés etc.  Creusez-vous la tête pour trouver des solutions... 

Écrire commentaire

Commentaires: 20
  • #1

    Michiels Sylvia (mercredi, 20 septembre 2017 20:12)

    Bonsoir j'était sous curatelle renforcée depuis 2011. Après 5 ans le juge à décider de renouvelée celle ci. J'ai fait appel et la cour de Douai dans le Nord m'a placée sous curatelle simple. J'habite maintenant en Egypte depuis 3 mois. Dite moi ce que je peut faire pour lever cette curatelle je n'ai pas les moyens de payer un avocat et je ne suis plus en France. Merci

  • #2

    Caroline jamet (lundi, 12 février 2018 11:42)

    si vous pouvez prouver que vous habitez à l'étranger, la mesure de protection nest plus applicable.

  • #3

    Caroline jamet (lundi, 12 février 2018)

    L'appel de la décision de placement sous tutelle curatelle par le juge d'instance ne suspend absolument pas la décision ! le tuteur nommé peut alors faire annuler les comptes bancaires et ouvrir d'autres comptes, placer le "protégé " en ehpad, etc...etc...

  • #4

    mella dante (mardi, 27 février 2018 16:28)

    que peut-on faire pour se défendre
    devant la justice pour un jugement prononcé sans ma présence:
    jugement par défaut,pourqois

  • #5

    GABRIEL Marie-Thérèse (mercredi, 28 février 2018 16:08)

    L'une de mes deux filles a fait une procédure de mise sous tutelle me concernant. Abusive à mon sens car je ne dépense pas à tort et à travers mes revenus<. Comment procéder pour rendre cette décision nulle non avenue ?

  • #6

    Laure (mercredi, 28 février 2018 16:19)

    Bonjour Marie Thérèse,

    Le juge ne donnera pas forcément suite à la demande de votre fille... Mais de votre côté essayez de réunir des témoignages en votre faveur de personnes qui vous connaissent.

  • #7

    Judith balerwa (mardi, 27 mars 2018 10:01)

    Que peut-on reprocher a tutelle de fait qui est bien entendu une tutelle abusive.
    par tutelle de fait je sous entends les enfants sous autorité parentale autre que leurs parents mais sans une ouverture judiciaire de la tutelle?? Aucun texte ne protege ce type d'enfant et aucun texte ne previent les abus causés a ces enfants mineurs! pourtany tres souvent ces derniers sont victimes.
    comment pensez-vous que la tutelle de fait peut etre contourné et éradiquer des pratiques societales?

  • #8

    Manuel GAMEIRO (lundi, 09 avril 2018 23:53)

    Madame Monsieur; Bonsoir, suite à 3 cambriolages avec effractions et agressions organisé par une Gendarme par représailles mes 3 plaintes de cambriolages ont été transformés en une demande de placement sous tutelles actuellement je lute avec la Cour d'Appel, la Gendarme de connivence avec le Procureur on demandé a un médecin un faux certificat médicale, et on refuse de me donner une copie pour n’empêcher de me défendre merci de votre aide mon tél 0494703495

  • #9

    Laure (mardi, 10 avril 2018 08:11)

    Bonjour,
    je ne comprends pas la phrase " mes trois plaintes se sont transformées en mise sous tutelle... pourriez vous développer svp ? merci

  • #10

    neri philippe (samedi, 28 avril 2018 18:49)

    J'ai été confronter à ce système avec ma sœur,qui est décédée depuis 3 ans.Je pense en connaître tous les rouages!il faut se mobiliser en nombre pour créer un rapport de force,et avoir le courage de mettre les juges des tutelles et l'Udfaf au pied du mur avec à la clé un vrai procès à leur encontre,et un vrai un contrôle pour dissoudre ses associations qui n'ont jamais protégés,au lieu de parloter.PHILIPPE nERI futur Association contre les dérives des tutelles.

  • #11

    Laure (dimanche, 29 avril 2018 14:16)

    Mon pauvre Monsieur Néri , votre commentaire est d'une rare platitude et d'une rare bêtise
    Je vous cite " J'ai été confronté à ce système, je pense en connaître tous les rouages " Non, vous n'en n'avez pas compris tous les rouages puisque cette énormité ' Il faut faire un procès aux Juges " Un enfant de cinq ans sait qu'on ne peut pas poursuivre un Juge en Justice !!!!!!!! Et vous avez la prétention de créer une Association, mais mon pauvre Monsieur, commencez par prendre votre courage à deux mains et lisez les textes de loi sur les tutelles, croyez moi c'est le B.A_BA le problème c'est que je crois que ça va être assez compliqué pour vous ... Deuxième conseil apprenez l'orthographe : Une Association est supposée rédiger des lettres écrites sans faute d’orthographe ou de syntaxe .... Vous avez encore bp à apprendre de ce côté là.
    Il y a des années que vous parlez de votre projet de créer une Association qui ne voit jamais le jour, alors au lieu de ' papoter ' faites le.

  • #12

    serge (mardi, 08 mai 2018 10:00)

    bonjour
    ma fille ,que je ne vois pas 24 heures en une année ,a déposé il y a quelques mois une demande de mise sous tutelle à mon égard ; j'ai donc été invité à passer une visite médicale pour autopsier les neurones de mon cerveau !! et je viens de recevoir une lettre du tribunal qui dit que le procureur de la république a décidé de ne pas donner suite a mon éventuellement placement sous protection judiciaire car l'examen médical n'a pas mis en évidence une altération de mes facultés mentales ou physiques ,alors mes questions car il y a tout de même des questions je voudrais savoir si ma fille,dont j'ai plus de nouvelles téléphoniques depuis le verdict, a des recours contre cette décision du procureur ou si d'ici quelques mois elle peut récidiver en toute impunité ,j'ajoute que j'ai passé des mois d'enfer en attendant la décision du tribunal et que tous ceux que je connais et qui me connaissent sont outrés et scandalisés par l'attitude de ma fille.pour information j'ai 69 ans. merci

  • #13

    Laure (mardi, 08 mai 2018 10:28)

    J’imagine quelle a dû être votre angoisse à la perspective de cette mise sous tutelle, de toute évidence abusive puisque votre certificat médical est bon.
    J’ai une adhérente qui est dans le même cas que vous et qui envisage de porter plainte contre sa mère pour harcèlement.

  • #14

    LAURE (vendredi, 11 mai 2018 09:13)

    Pas de soucis à vous faire , votre fille à 15 jours aprés de verdict pour faire appel . Mais dans la mesure où le certificat médical ne reconnait pas d'altération de vos facultés mentales vous ne risquez absolument rien .

  • #15

    Benjamin Wanner (jeudi, 07 juin 2018 15:21)

    J'ai un dilemme avec mon MSP ou Éducateur, une fois que mon Curateur étais ok pour me donner de l'argent c'est l'MSP qui ne voulais pas. Puis mon Curateur à été démis de ses fonction pour faute grave et j'ai pris un avocat. De plus ma nouvelle Curatelle n'as pas l'air mieux

  • #16

    Benjamin Wanner (jeudi, 07 juin 2018 15:34)

    J'ai omis de dire que ma banque ma téléphonner hier est apparement on va me donner de l'argent

  • #17

    Laure (jeudi, 07 juin 2018 15:44)

    C'est une bonne nouvelle !

  • #18

    Neanderthal (mardi, 19 juin 2018 05:53)

    Motif de placement sous curatelle renforcée : ne peut payer ses factures.

    Réalité derrière le motif : obstruction du mandataire futur curateur dans la réalisation d'un acte de disposition au prétexte que le "protégé" a fait appel "du choix du mandataire", quand l'appel portait sur ses pouvoirs (curatelle renforcée avant l'heure).

    - Factures payées en retard avec pénalités à la clé
    - compte en banque laissé à pourrir
    - prêt auto laissé à pourrir lui-aussi (revenus actuels insuffisants, soit, et la demande dès le départ d'ouvrir une ligne de crédit pour limiter la casse, émanant du majeur "protégé" lui-même et balayée d'un revers de la main?)
    - obligation alimentaire non tenue (4 mois pour faire virer une avance sur succession qui n'en est pas vraiment une, étant constituée de… 4 mois de revenus fonciers, ne couvrant évidemment pas la totalité des dépenses)

    Le majeur "protégé" n'est pas apte à assurer sa subsistance en raison d'une altération grave de ses facultés mentales, et pourtant lui seul avait raison dès le début… si vous y comprenez quelque chose, imaginez donc qu'il y en a encore des belles derrière, qui formeraient dans l'ensemble un sketch tout à fait loufoque présenté par un Coluche.

  • #19

    Tony (samedi, 30 juin 2018 11:31)

    Idem, Hospitalisation d'office puis passage devant un "expert-psychiatre", puis mise sous curatelle avec bien renforcé, impossible de s'en sortir sans avocat, et il faut tomber sur un bon croyez-moi, depuis je dois survivre avec 10€ par jour !!! Mais qu'est-ce qui se passe en France bon-sang et impossible de casser cette foutue procédure, je repasse devant un expert psychiatre bientôt et 160€ de plus, marre c'est la croix et la bannière pour se sortir de cet imbroglio administratif, il flic tout le monde c'est Orwell 1984_ est parmis nous, il faut se réunir et se défendre ensemble contre ces abus plus de 900 000 personnes sous curatelle !!!!

  • #20

    Jeannine Thévenot (mercredi, 01 août 2018 17:24)

    Bonjour
    L'histoire de la Tutelle Abusive de mes parents à été diffusée sur la 5 le 25 Avril 2018 dans l'émission Le Monde en face " Sous tutelle "de Marina Carrère d'encausse.
    Pour être brève à ce jour Annie THEVENOT est décédée vendredi dernier à l'hôpital de Brignoles ( var ) après avoir fait une fausse route dans l'Ehpad du Luc en Provence dans lequel la tutrice les avait placés depuis un mois.
    Au mois de mai dernier mon père qui vivait avec son épouse à son domicile avait été hospitalisé suite à une chute de tension et une anémie car il ne mangeait plus car
    Les services des aides à domicile de l'association INES étaient si mauvais et leurs repas presque inexistants et immangeables qu'il avait perdu le goût et le plaisir de manger
    La tutrice Mme MONATON De Lorgues avait depuis un an organisé avec des équipes d'incompétents leur vie à domicile
    Malgré toutes mes lettres au juge des Tutelles pour dénoncer les dangers et les abus constatés et après deux convocation auprès du tribunal de Draguignan la juge à décider de nommer définitivement à ma place Mme Monaton comme tutrice.
    A ce jour mon père est seul et abandonné à son triste sort à l'Ehpad du Luc en Provence et depuis aujourd'hui hospitalisé de nouveau à l'hôpital de Brignoles pour anémie
    J'ai proposé de le prendre définitivement à mon domicile et de m'occuper de lui
    J'ai également demandé à la tutrice une mainlevée mais depuis je n'ai aucune réponse et je suis certaine qu'elle ne lâchera pas l'affaire
    A la clé il y a une propriété d'un hectare dans une zone protégée au Cannet des Maures et elle va très certainement créer des dettes et ensuite vendre la propriété à bas prix à une de ces connaissances avec un dessous de table pour elle
    Si l'on recherche le motif de cette femme à cet acharnement on ne peut qu'envisager celui ci
    Je ne sais plus quoi faire pour sortir mon père de ce piège dont il fait les frais et le temps nous est compté vu son âge de sa fragilité
    Il n'a pas mérité cela
    Jeannine THEVENOT