l'arnaque des tutelles = un filon pour les banques

L'arnaque aux tutelles : un filon pour les banques

MERCREDI, 22 MARS, 2000

L'HUMANITÉ

 NDLR: cet article date de 2000 mais il n'a hélas rien perdu de son actualité

Banques. Les comptes-pivots mis en place pour la gestion du secteur protégé voient passer beaucoup d'argent.

Derrière la respectable façade d'associations désignées comme curateurs ou tuteurs se cache un système de détournement de fonds qui profite largement aux banques. Les victimes sont toujours des handicapés ou des personnes fragilisées par l'existence. Enquête.

Nina, a mis six ans pour se relever à la suite d'un naufrage conjugal. Seule avec trois enfants. Déprime, pharmacodépendance, perte de contact avec la réalité, avalanche de dettes... En quelques mois, elle sombre... " Pour me protéger, ma sour m'a fait placer sous curatelle ", explique-t-elle. La curatelle ? Un statut intermédiaire. Sous tutelle, elle serait totalement dépendante des décisions du tuteur. Sous curatelle, elle conserve ses droits civiques, mais doit co-gérer son budget avec un curateur. Tuteurs et curateurs peuvent être des individus ou des associations agrées. Nina a été confiée par le juge des tutelles, à Toulon, à l'ATMP (Association tutélaire des majeurs protégés du Var). " J'avais un salaire correct et je leur faisais entièrement confiance. " Culpabilisée, Nina revenait complètement cassée des rares entretiens que l'ATMP lui accordait : " Ils m'expliquaient que je vivais au-dessus de mes moyens. Pourtant, je devais me débrouiller avec moins de 400 francs par semaine et par personne, pour nourrir et vêtir mes trois enfants et moi-même. Plus ils me culpabilisaient, plus je les laissais faire. " Jusqu'en 1999. Nina reconquiert peu à peu son autonomie et sa dignité. Lorsque la Commission de surendettement réexamine sa situation, en juillet 1998, elle plaide elle-même sa cause et obtient un réaménagement plus favorable de ses dettes. La Commission repousse notamment les frais de curatelle présentés par l'ATMP.

La curatelle, une cogestion ? Chiche. Nina demande à avoir accès à son dossier. L'association ne cède qu'après avoir été mise en demeure par lettre recommandée. La jeune femme découvre de bien curieuses pratiques qui ne lui avaient jamais été signalées. À aucun moment, elle n'a été consultée ou informée. Ses relevés bancaires ne sont que de banals listings informatisés. L'ATMP s'est empressée de passer outre la décision de la Commission de surendettement, en s'attribuant 6 900 francs, puis 4 600 francs. Les frais de curatelle étant calculés à partir du salaire annuel, celui de Nina a été gonflé de 30 000 francs fictifs. De plus, Nina se voit accablée de frais de vacations qui ne correspondent à aucune prestation réelle ou vérifiable. Ainsi, deux vacations " déclarations d'impôts ", alors que Nina peut prouver, feuilles à l'appui, qu'elle a toujours rempli seule ses déclarations au fisc. Puis elle découvre que l'association a capté à son profit, la bourse universitaire de son fils aîné majeur, non concerné par la curatelle. Prolixe en sermons moralisateurs sur la rigueur de gestion, l'ATMP " oubliait " parfois de payer le loyer et quelques factures... Situations régularisées le mois suivant. Mais pendant ce temps, où était passé l'argent ? " Et le salaire qui s'égarait parfois sur un compte non affecté. " " Une erreur de la secrétaire, sans aucune conséquence ", explique, très hautain, le directeur de l'ATMP qui insiste sur sa formation de " juriste ". Pressé de s'expliquer sur cette accumulation d'irrégularités, il se réfugie derrière la toute nouvelle juge des tutelles : " Elle a validé nos comptes ".

Défense qui ne surprend pas Ulrich Schialchli, juge des tutelles à Aurillac (Cantal) et membre du bureau du Syndicat de la magistrature : " Depuis 1995, le greffier en chef est censé valider les comptes. Mais que peut-il vérifier à partir du document fourni par l'association ? " A priori, le juge doit faire confiance. Il croule sous une charge de travail aberrante, rendant les contrôles aléatoires. Le nombre des placements, tutelles ou curatelles, a littéralement explosé : + 44 % entre 1990 et 1996. Plus d'un majeur sur cent est aujourd'hui placé sous un régime de protection.

La transparence est l'exception. L'opacité, la règle. L'absence de contrôles génère des situations scandaleuses. Toujours à Toulon, Philippe M. ne décolère pas. Il avait demandé le placement sous tutelle de son père, dont l'état s'était dégradé. Le vieil homme, ancien boucher, dispose d'une retraite de 9 000 francs mensuels. L'association tutélaire, l'UDAF (1), ne lui reverse pour vivre que 500 francs par semaine, sur lesquels 300 francs vont à une aide-ménagère. Philippe a beau faire et refaire les comptes de son père, 3 100 francs s'évaporent chaque mois. Il réclame des explications. Sans succès. On pourrait multiplier les exemples.

Que font les associations de leurs excédents de trésorerie ? C'est ici qu'intervient la pratique bancaire des comptes-pivots.

Sous couvert de l'anonymat, le directeur d'une association affiliée à l'UNAPEI (2), nous en explique les mécanismes : " Nous sommes, comme associations fortement courtisées par les banques. Une agence bancaire de province qui récupère une association, peut multiplier sa clientèle par deux. " La concurrence est rude sur ce créneau entre le Crédit coopératif (BFCC), le Crédit mutuel, la Société générale et d'autres..." C'est à qui offrira les meilleurs avantages, poursuit le directeur. Telle banque propose d'informatiser gratuitement l'association, en lui imposant son logiciel. D'autres la subventionnent directement ou indirectement. Par exemple en ne lui facturant aucuns frais bancaires. Mais surtout les banques acceptent l'ouverture, au nom de l'association, de comptes-pivots. Au départ, cela rationalise la gestion. " Sur ce compte, sont regroupés tous les revenus des adultes protégés. À partir de ce pot commun, les dépenses de chacun sont gérées par l'association, en interne. De l'extérieur, cela donne l'illusion d'une gestion individualisée.

" L'existence de ces comptes-pivots est limite par rapport à la légalité, reconnaît le directeur mais on peut moralement les justifier, s'ils servent de simples passages et restent peu approvisionnés. Les dérives apparaissent dès que des sommes importantes stagnent sur ces comptes-pivots ".

Ces excédents font l'objet de placements financiers qui rapportent gros. " J'ai l'exemple d'une association qui gère 1 500 dossiers et qui récupère 800 000 francs d'intérêts par an ", précise le directeur. Il n'exagère pas. Un rapport interministériel (3) daté de 1998, dénonce ces dérapages liés aux comptes-pivots et " signale que certaines associations empochent jusqu'à deux millions de francs par an ". Il révèle le pot aux roses : " les associations ne reversent pas aux majeurs protégés les produits résultant du placement des sommes prélevées sur le compte-pivot. " Autrement dit, les adultes placés sous curatelle et sous tutelle sont traités en vaches à lait. La misère physique ou sociale, ça peut rapporter gros. L'argent détourné permet aux associations d'effectuer des " prêts " ou des " aides ", de mettre de l'huile dans la gestion de l'association voire d'effectuer des investissements immobiliers. Épinglées dans le rapport, à titre d'exemples, plusieurs associations de Seine-Saint-Denis, des Alpes-Maritimes et de Gironde. Mais les enquêteurs estiment que l'utilisation des comptes-pivots concerne une écrasante majorité d'associations affiliées à l'UNAF et une bonne partie des associations tutélaires en général. Certaines, telles l'UNAPEI, s'efforcent, sans grand succès d'ailleurs d'en limiter le champ. Le rapport qualifie ces pratiques répréhensibles : " abus de confiance, exercice illégal de la profession de banquier et détournement de fonds. " Un groupe de travail, présidé par Jean Favard, Conseiller à la Cour de cassation planche sur une réforme du dispositif de protection des majeurs.

Certaines associations, telle l'ATIVO, dans le Val-d'Oise, optent pour la transparence. Elles restent l'exception. Et nous n'avons pas abordé ici l'indélicatesse avérée de nombreux tuteurs, agréés par le procureur de la République, qui dilapident à leur profit les biens des personnes placées sous leur protection. Le rapport énumère " les indélicatesses fréquentes de certains gérants de tutelle " :à Nice, par exemple, cinq d'entre eux ont été radiés en 1994 et 1995.

À l'origine de ces dérives ? L'absence de contrôles et le désengagement des pouvoirs publics. Les DDASS et les CAF ne jouent pas leur rôle. L'État est trop content de se décharger de missions de solidarité sur des associations, sans leur transférer les moyens financiers correspondant. Tacitement, ces dernières sont invitées à s'autofinancer discrètement aux dépens des majeurs protégés. L'absence de publicité autour du rapport de 1998 est révélatrice de la gêne occasionnée par ces questions. Pourtant, aux termes de la loi du 3 janvier 1968, la tutelle ou la curatelle sont sensées protéger les personnes. Auparavant, elles servaient d'abord à contrôler un héritage, avant le décès d'un aïeul fortuné. On touche à des zones troubles des secrets familiaux, où se mêlent pouvoir et argent. Rares sont les élus qui ont envie de remuer cette boue.

Nina a gagné. En janvier 2000, elle a obtenu de la juge des tutelles du Var la levée de sa curatelle. Elle est libre. Pourtant, en mars, l'ATMP lui a prélevé d'autorité huit vacations à 180 francs pour des formalités de clôture du dossier. En réalité tout avait été réglé en 1 h 20. " Clore un dossier informatisé, c'est si simple qu'on ne facture aucun frais ", commente un autre directeur d'association tutélaire, en région parisienne. Nina se donne quelques jours de réflexion avant un éventuel dépôt de plainte : " Ce n'est pas pour moi, dit-elle, mais pour tous ceux qui n'ont pas la chance et la possibilité de contrôler ce qu'on fait de leur argent. " Elle s'étonne que devant de telles pratiques, le procureur de la République n'ait pas déjà diligenté une enquête.

Serge Garde

(1) Union nationale des associations familiales

(2) Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales.

(3) Rapport d'enquête interministériel sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs, ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, ministère de la Justice et ministère de l'Emploi et de la Solidarité, mai 1998.

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