La tutelle c'est le vol !

Tutelles publiques :loi « détournée » ou loi des « détournements »?

 

Par Hubert DELOMPRÉ le jeudi 13 mars 2008, 11:40 - Tutelles publiques - Lien permanent 

Lors des débats relatifs à la loi 2007-308 (sur les « tutelles »), les Pouvoirs Publics ont rappelé que « la protection (tutélaire) doit être envisagée d'abord au sein du groupe familial, protecteur naturel du majeur vulnérable, avant toute désignation d'un tiers » (discours de M. de VILLEPIN, 28/11/2006). 

Que fait la « Justice »? Généralement le contraire. Prononcer l'incapacité ou l'abandon des familles, déclarer les tutelles « vacantes », les déférer à l'Etat, les « confier » à des associations ou à des tuteurs professionnels qu'elle désigne et ne contrôle pratiquement pas,... tout cela arrange manifestement ses affaires.

En 2007, le rapport du Sénat a souligné, à la suite des rapports de 1998 et du rapport FAVARD de 2000 : « Les greffiers en chef n'ont ni la formation ni les moyens de contrôler les milliers de comptes qui leur sont transmis chaque année. A cet égard, votre commission regrette que, pour des raisons budgétaires, l'expérimentation conduite depuis 2001 dans les cours d'appel d'Angers et de Bourges, consistant à mettre à disposition des greffiers en chef des personnels du Trésor public pour assurer le contrôle des comptes, ne puisse être généralisée ni même poursuivie. Les résultats observés étaient en effet très positifs ».

Les Pouvoirs Publics reconnaissent donc la nature, l'importance et la gravité des malversations commises par des tuteurs publics, associatifs ou professionnels, sous couvert des procureurs et des tribunaux. Aussi s'emploient-ils à dissimuler cette réalité ahurissante car chaque malversation est un exemple supplémentaire de la collusion établie entre certains de ses hauts représentants et des tuteurs véreux. L'Etat lui-même est volé par ces « tuteurs » que les Pouvoirs Publics laissent faire....voire encouragent!

Le cas de l'UDAF des Pyrénées Atlantiques illustre cette situation. Pendant des années, des dirigeants de cette UDAF ont détourné des millions d'euros à leurs 2.800 tutélaires et abusé les collectivités sous couvert de pratiques comptables relevant du grand banditisme financier. Aucun de ces dirigeants n'a été inquiété ou mis en examen malgré l'énormité des faits. Quant aux pratiques comptables scandaleuses mises à jour, elles perdurent dans les UDAF et dans les centaines d'associations tutélaires que la Justice « sélectionne », « contrôle » et qui vraisemblablement ....l'« intéressent ».

Il ressort des malversations tutélaires que: 

1. les tutelles d'Etat sont largement aux mains de bandes judiciaro-affairistes qui pillent les tutélaires et leurs familles sous couvert de « philanthropie », de lois et d'absence intentionnelle de contrôles,

2. pour occulter cette situation scandaleuse, la « Justice » et les Pouvoirs Publics dénient toutes les transgressions aux droits fondamentaux de la personne et les drames individuels ou familiaux causés par ces bandes organisées.

Ces malversations conduisent aussi à s'interroger sur la loi 2007-308 : celle-ci n'aurait-elle pas pour finalité de légaliser les abus des tuteurs trafiquants multi-récidivistes de comptes, et d'en faciliter de nouveaux ? (*). Le déni permanent des scandales tutélaires et le refus des Pouvoirs Publics et des élus de répondre aux questions précises qui leur sont posées sur les pratiques révoltantes de maints tuteurs publics incitent à le penser.

Ooooooooo (*) ● art 503, 3ème alinéa: (inventaire) la loi stipule que la personne placée sous protection peut faire la preuve par tous moyens de la valeur et de la consistance de ses biens. Une personne placée sous tutelle peut-elle vraiment faire cette preuve par tous moyens? 

En plaçant une personne (dont les capacités intellectuelles sont a priori très altérées) sous tutelle, la Justice la prive ipso facto de tout droit; elle ne lui laisse que le droit d'être représentée par son tuteur (droit de représentation). La Justice commence donc par priver la personne du droit de faire la preuve qu'elle lui réclame ensuite; elle la prive également de tous les moyens qu'elle feint de lui laisser. Avec de telles dispositions, les tuteurs sont vraiment tranquilles.....pour le vol en bande organisée !

● art 510, alinéa 3: la loi stipule que le tuteur est tenu à la confidentialité du compte de la personne protégée. Sous ce couvert et du fait du refus systématique de la Justice de désigner un subrogé tuteur dans le cadre des tutelles d'Etat (tutelles réputées parfaites puisque « gérées » et contrôlées par Lui!!), les tuteurs publics ont toute latitude de faire ce qu'ils veulent dans et avec les comptes des tutélaires......:et ils ne se « gênent » pas !,

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Commentaires : 3
  • #1

    Gérard Balandier (samedi, 26 août 2017 16:20)

    En bleu, c'est moins facile à lire

  • #2

    Gérard Balandier (samedi, 26 août 2017 16:35)

    Ce samedi 26 août 2017 à 16 heures, mon compte Facebook vient d'être suspendu, avec tous mes groupes qui s'y rattachent. Ainsi que la page ''humour réflexion philosophie'' sur lequel j'ai fait la bêtise de partager un dessin gentil mais osé. Je croyais qu'il n'y avait pas de risque puisque je ne faisais que partager, et non publier, pourtant.
    Et sans le moindre avertissement, le drame !
    Et si encore j'en avais fait la sauvegarde, je m'en ficherais.

  • #3

    Gérard Balandier (samedi, 26 août 2017 17:09)

    Ouf c'est rétabli, mais j'ai eu chaud. C'était bien en rapport avec mon partage, puisque seul ''humour réflexion philosophie'' n'était plu accessible !