Abus tutélaires

Tutelles et spoliations : Les abus d'un pouvoir sur des personnes vulnérables

Extrait : Dossier du Magazine l'Express par Gilles Gaetner 04 octobre 2004

Handicapés, malades mentaux, personnes âgées ou en détresse... Des centaines de milliers de Français se trouvent placés sous protection juridique. Quand ils ne sont pas victimes des carences, voire des dérives d'un système censé veiller sur eux et sur leurs biens. Une réforme s'impose.

Une vieille dame dépouillée de ses économies. Une autre qui voit sa propriété vendue sans percevoir le produit de la transaction. Une autre encore, qui se fait dérober meubles, bijoux et statuettes en ivoire. Des malades mentaux dont les comptes bancaires fondent comme neige au soleil. Des enfants qui font mettre sous tutelle leur père et leur mère, pour mieux dilapider le patrimoine familial... On croit rêver! Pourtant, tous ces exemples ne sont pas les fruits de l'imagination, mais, hélas! sont bien réels.

Selon les statistiques officielles, 600 000 personnes en France sont soit sous tutelle, soit sous curatelle. Leur nombre avoisinerait même les 850 000, avance Me Florence Fresnel, avocate spécialisée dans ce domaine. Selon elle, cette population se répartirait en quatre parts sensiblement égales: les handicapés de naissance, les personnes âgées, les malades mentaux et les exclus de la vie, autrement dit ceux qui ont tout perdu à la suite d'un divorce, d'une longue période de chômage, pour devenir d'authentiques clochards.

Michel Marronnier, président de la Fédération nationale des associations tutélaires (30 000 majeurs protégés sous sa houlette) et très attaché au respect de la déontologie, constate que personne n'est à l'abri d'un tel passage à vide. Il lui arrive en effet de croiser le chemin de médecins, de notaires, d'avocats et même d'élus de la nation mis sous tutelle ou curatelle. Un sort infligé, au XIXe siècle, au père de Foucauld, qui avait une forte propension à la prodigalité.

Spécificité française, le juge des tutelles est chargé d'apporter aide et assistance à cette population fragilisée. C'est lui qui désigne, après avis du médecin de famille et d'un expert, un gérant de tutelle chargé, au jour le jour, de s'occuper des dépenses de la personne protégée. Un principe qui existe depuis une loi de 1968, votée à l'initiative du garde des Sceaux, René Pleven, et, surtout, du Pr Jean Carbonnier, dont tous les étudiants en droit ont étudié le fameux manuel de droit civil.

Pour être choisis, un gérant de tutelle ou un curateur doivent posséder un casier judiciaire vierge et être agréés par le procureur de la République sur une liste de postulants mise à jour chaque année. Une réglementation qui pèche sur un point. Capital: aucune condition de diplôme n'est requise, alors que le gérant de tutelle doit assumer tout à la fois un rôle de banquier, de notaire, voire d'assistant social. Aussi n'est-il guère surprenant que quelques gérants de tutelle, par ignorance ou souvent par esprit de lucre, piétinent allègrement le droit et la morale.

Depuis plusieurs années, des associations tentent de remédier à ces dérives, tout en alertant l'opinion sur le sort de ces milliers de personnes démunies. C'est le cas, par exemple, de l'Association française contre les abus tutélaires (Afcat) qui se constitue partie civile chaque fois qu'elle détecte une victime d'un gérant de tutelle ou qu'elle apprend qu'une personne est placée sous «protection» en dépit d'un état mental tout à fait sain. L'Afcat a pour président un personnage haut en couleur, ancien militant FO aux Hospices civils de Lyon, Claude Petit. A ses côtés, un anthropologue à la retraite. Il se nomme Frank Hagenbucher. Délégué de l'Afcat pour l'Ile-de-France, c'est peu dire qu'il a du caractère et du courage. En juillet 2002, il fit une grève de la faim de vingt et un jours pour protester contre le sort infligé à sa mère, Camille, alors âgée de 92 ans, à l'occasion de la vente avortée de son logement. Le gérant de tutelle n'ayant pas honoré la promesse de vente, les candidats acquéreurs ont porté plainte. Et Camille a été condamnée à leur verser 14 635 €, alors qu'elle n'était même pas informée de cette transaction! Ecœuré par le laxisme du gérant et furieux de voir sa mère, lourdement handicapée, traînée en justice, Frank Hagenbucher a décidé de s'investir à fond dans la lutte contre les abus tutélaires. Désormais, tel un croisé, avec son compère Claude Petit, il ne cesse de les dénoncer...

Des rapports médicaux ignorés ...

Prenez l'exemple de Lucile Choffat, âgée de 83 ans. Alors qu'elle se trouve sous curatelle depuis plusieurs années, elle va vivre un véritable cauchemar. Il y a quatre ans, à la suite d'un incendie, son appartement est sérieusement endommagé. Or la curatrice n'a rien fait du tout, laissant plafonds et murs calcinés tout en se gardant d'effectuer la moindre réparation sur le mobilier. Une attitude d'autant plus incompréhensible que Mme Choffat, bénéficiaire d'une bonne assurance multirisque habitation, n'aurait pas eu un sou à débourser. Incroyable, encore: en quatre ans, Lucile Choffat ne recevra pas le moindre centime pour l'achat de vêtements ou de produits de toilette! Tout au plus s'est-elle vu octroyer 100 euros pour les fêtes de fin d'année 2003. Enfin, quand on apprend qu'un médecin expert a clairement indiqué, dans son rapport en date du 27 avril 2004, que «Mme Choffat ne relève pas d'une mesure de protection juridique», on se dit qu'il y a quelque chose de peu catholique au royaume des tutelles. A force de ténacité et grâce au soutien de l'Afcat, Mme Choffat devrait obtenir courant octobre la levée de sa curatelle.

Son cas n'a rien d'isolé. Dans l'Ain, Jocelyne G. se trouve toujours sous curatelle depuis plus de trois ans. Or le médecin expert s'est montré formel le 17 février 2004: «On ne voit aucun argument pouvant justifier une mesure de protection concernant Mlle G.» A Béziers, Mlle Marie-Christine M., elle aussi sous curatelle, n'a guère eu plus de chance malgré les conclusions du rapport du Dr Jean-François Chiariny, qui écrivait le 27 mars 2003: «Mlle Marie-Christine M. est actuellement apte à gérer les actes de sa vie civile, ne présentant à ce jour aucun trouble psychopathologique [...]. On ne peut donc proposer aucune mesure de protection.» Scandalisée par ces deux histoires, l'Afcat a demandé la mainlevée de la curatelle. Réponse de la justice pour bientôt. En principe...

Des tuteurs peu scrupuleux ...

Les déboires que connaît actuellement une habitante de Lyon sont tout aussi édifiants. Agée de 80 ans, distinguée, toujours pomponnée, elle n'a rien d'une aliénée. Au contraire, elle est même en parfaite santé mentale. Seulement voilà: elle a le tort d'être plutôt fortunée - elle possède plusieurs appartements évalués globalement entre 1 et 2 millions d'euros. De quoi attiser les convoitises de son fils, qui n'a qu'une idée en tête: que sa mère soit mise sous curatelle pour, le cas échéant, gérer ses biens en ses lieu et place. Comment y parvenir? Un beau jour, le fils se rend dans un des appartements de la vieille dame, jette sens dessus dessous les objets qui s'y trouvent et détériore les lieux avec délectation... Puis il prend des photos du désastre, qu'il transmet au juge des tutelles en lui lançant: «Vous voyez bien que ma mère est dérangée!» Impressionné, le magistrat ordonne la mise sous curatelle. Aujourd'hui, l'avocat de la dame, Me Bernard Legal, espère convaincre le juge de l'iniquité de sa décision.

Certes, on peut objecter que 600 magistrats pour s'occuper de 600 000 à 850 000 personnes, c'est bien peu. Car, comme le souligne Me Legal, «le juge doit tout faire: valider, vérifier les comptes de la personne protégée et surveiller le gérant de tutelle. Or, matériellement, c'est impossible». De plus, ces magistrats ne peuvent à longueur de temps décider de la mainlevée de telle ou telle mesure. Mais il y a plus grave: les spoliations dont sont victimes certaines personnes. On entre, là, de plain-pied dans le droit pénal.

Erika Rodier, une retraitée d'origine allemande âgée de 79 ans, connaît depuis des années un sort peu enviable. Habitant la région de Clermont-Ferrand, elle s'est d'abord vue grugée par l'appétit de son concubin, qui a mis la main sur ses biens immobiliers. Puis, en 2002, elle a été mise sous tutelle. Nouvelle déconvenue: le tuteur profite de son état de santé déficient en ne lui allouant que 100 euros d'argent de poche par mois! Une somme qu'il ne lui verse plus depuis mai 2003, selon sa fille, Marcelle Fassion. Elle a beau, depuis des mois, lui réclamer des explications, rien n'y fait. Du coup, excédée, Marcelle Fassion a fini par porter plainte.

A Clermont-Ferrand toujours, un gérant de tutelle se serait livré, lui aussi, à quelques dérapages. Educateur-chef d'un foyer accueillant des mineurs en difficulté, il était mandaté par les tribunaux d'instance de Clermont-Ferrand, Riom et Issoire pour gérer les dépenses de 15 incapables majeurs. Au lieu de remplir sa mission, l'éducateur a préféré utiliser leur argent pour... aller jouer dans divers casinos auvergnats. Un petit jeu qui a duré cinq ans et lui aurait permis de détourner plus de 300 000 euros. Mais le gérant indélicat n'avait pas prévu que, à la suite du décès de l'une de ses proies, une banque, un peu trop curieuse, découvrirait ses agissements. Il a été mis en examen pour abus de confiance aggravé, faux et usage de faux...

Alexis Vaussenat, gérant de tutelle à Belley, dans l'Ain, n'avait pas plus de scrupules. Entre 1994 et 1997, il a détourné 1 million de francs au préjudice de personnes qu'il était censé protéger. Il a fait plus fort que son collègue clermontois en s'attirant les bonnes grâces d'une juge des tutelles, Anne-Marie Bonnet, dont il est devenu l'amant. Aussi, cette dernière n'a eu de cesse de lui confier des dossiers (50 en 1993, 180 en 1997), faisant ainsi fructifier son chiffre d'affaires, qui a atteint très vite 1,3 million de francs par an. Surnommés «les Bonnie and Clyde» des tutelles, ils furent tous deux sévèrement condamnés, Alexis Vaussenat écopant d'une peine de cinq ans d'interdiction professionnelle, tandis qu'Anne-Marie Bonnet était radiée de la magistrature. Au procès, en juin 2000, elle aura cette phrase: «J'ai été une grosse pomme, mais tout le monde faisait pareil à l'époque.» De tels propos laissent sans voix, d'autant plus que ce genre de liaisons dangereuses entre juge et gérant de tutelles ne semble pas avoir totalement disparu...

Face à ces dérives et dysfonctionnements, il est urgent de réformer de fond en comble le régime des tutelles en vigueur depuis plus de trente ans. D'abord, il serait bon d'exiger des gérants de tutelle qu'ils puissent se prévaloir d'une formation sérieuse, mais aussi qu'ils accompagnent psychologiquement les personnes protégées. A peine un tiers des gérants, dit-on, leur rendent visite. Une attitude que déplore Jacqueline Huet, gérante de tutelle dans l'Essonne, réputée pour son sérieux. Elle met un point d'honneur à connaître personnellement les 90 personnes dont elle s'occupe. Avant de préciser: «Vous savez, quand j'arrive à sortir quelqu'un du surendettement, à le réintégrer dans la société, j'éprouve une grande satisfaction morale.»

Parmi les autres pistes à explorer figure l'obligation pour le juge des tutelles d'entendre systématiquement la personne qui va être protégée. Aujourd'hui, une sur trois seulement est auditionnée. On pourrait encore exiger du gérant de tutelle qu'il rende compte de son bilan de gestion au moins une fois par an.

Autant de réformes que souhaitait mettre en œuvre la garde des Sceaux Marylise Lebranchu, en janvier 2002. En vain, puisque la gauche fut renvoyée dans ses foyers cinq mois plus tard... Son successeur, Dominique Perben, également sensibilisé, a lui aussi dans ses cartons tout un arsenal à proposer. Pour l'heure, aucun texte de loi ne semble prêt à être soumis au Parlement.

Un chantier législatif en panne ...

En réalité, un seul progrès - de taille - a eu lieu depuis quatre ans: l'interdiction de recourir aux fameux comptes pivots. Cette pratique a été très en vogue jusqu'à la fin des années 1990 au sein des grandes associations familiales, comme l'Unaf et l'Unapei, qui gèrent souvent des centaines de tutelles ou curatelles. Au lieu d'ouvrir autant de comptes bancaires qu'il y avait d'individus protégés, lesdites associations avaient coutume de n'en ouvrir qu'un seul, adossé à un compte de placement grassement rémunéré. Lequel profitait exclusivement aux associations, qui engrangeaient ainsi des bénéfices pouvant atteindre 300 000 euros par an! Utilisés, ici, pour des investissements immobiliers, là, pour des séminaires, ailleurs, pour des voyages d'agrément. Une façon de faire que le Trésor a assimilée à un abus de confiance... Les juges des tutelles ont fini par interdire cette pratique préjudiciable aux personnes protégées.

A juste titre, le président de la République a fait de la lutte contre le handicap l'un des trois grands chantiers de son quinquennat. Mais il n'empêche, le monde des tutelles est pour l'instant oublié. Jusqu'à quand? Pour quelles raisons? Michel Marronnier avance une explication: «Les gens protégés n'intéressent personne. Ne se livrant à aucun lobbying, ils ne peuvent en aucun cas entretenir un rapport de force avec les pouvoirs publics.» Un constat, hélas! pas forcément faux...

Tuteur et curateur - A chacun son rôle ...

La tutelle constitue un régime d'incapacité totale. C'est le tuteur, appelé également «gérant de tutelle», qui, seul, a la possibilité d'accomplir des actes dits «d'administration», comme la gestion du patrimoine et des revenus de la personne protégée. En revanche, lorsque le tuteur souhaite accomplir des actes dits «de disposition», comme la vente d'immeubles ou de valeurs mobilières, il doit obtenir obligatoirement l'autorisation du juge. Le majeur sous tutelle perd ses droits civiques, notamment le droit de vote. On compte actuellement, en France, 200 000 personnes sous tutelle, dont près des deux tiers sont des femmes.

La curatelle - toujours décidée par le juge des tutelles - est un régime d'incapacité partielle. Elle est ouverte lorsque le majeur «par sa prodigalité, son intempérance, ou son oisiveté» s'expose à tomber dans le besoin ou compromet l'exécution de ses obligations familiales. Un curateur est alors choisi (parents, amis ou toute autre personne) pour l'aider, le conseiller dans les actes de sa vie civile. Le majeur sous curatelle peut percevoir et utiliser à loisir ses revenus, signer un bail d'habitation, rédiger un testament ou encore voter. En revanche, il ne peut vendre des biens immobiliers, effectuer des donations, se marier le cas échéant, que s'il obtient le feu vert du curateur.

Depuis une quinzaine d'années, le nombre des curatelles a doublé avec l'apparition de personnes en grande détresse, victimes de la crise économique ou des aléas de la vie familiale (divorces, surendettement et chômage, notamment). La curatelle a pour objectif de sortir ces nouveaux exclus d'une situation de crise. Environ 400 000 à 500 000 personnes se trouvent aujourd'hui sous ce régime de protection.

par Gilles Gaetner

La vieille dame et les aigrefins ...

Lorsque Marie-Madeleine Hoornaert, une riche Montpelliéraine, meurt le 6 août 2001, à 87 ans, emportée par la maladie d'Alzheimer, ses trois neveux et nièces - ses héritiers - font une drôle de découverte: sa fortune a fondu comme neige au soleil... Etrange, pour une dame qui, à la mort de son mari, Michel, cinq ans plus tôt, héritait d'une fortune évaluée à 10 millions de francs. Et qui se composait d'argent liquide, de lingots, de pièces d'or, d'obligations et de bien d'autres choses... Que s'est-il passé? Tout simplement, la vieille dame, d'abord sous curatelle, puis sous tutelle, depuis le décès de son époux, a été victime d'aigrefins et d'une gestion apparemment peu orthodoxe de l'union départementale des associations familiales (Udaf) de l'Hérault.

Cette histoire sordide serait restée totalement secrète si l'un des héritiers de Marie-Madeleine, Jean-François Roussel, se muant en émule de Sherlock Holmes, n'avait mis le nez dans les affaires de sa tante. C'est ainsi qu'il découvre que l'employée de maison avait coutume de se servir en espèces sonnantes et trébuchantes. L'héritier apprend aussi que Marie-Madeleine s'est laissé convaincre par une démarcheuse des AGF de transformer ses 1,3 million de francs de sicav du Crédit lyonnais - rémunérés 6% par an - en bons au porteur AGF, ne rapportant que 4,4%... 

Jean-François Roussel n'est pas au bout de ses surprises lorsqu'il découvre encore que le coffre que Marie-Madeleine Hoornaert possédait au Crédit lyonnais était régulièrement ouvert. Et, chose incroyable, malgré ses demandes réitérées, Roussel ne parvient pas à connaître l'identité de ces visiteurs indiscrets. 

Excédé, en compagnie de son frère et de sa soeur, il finit par porter plainte pour «vol, escroquerie et abus de faiblesse», visant, notamment, l'Udaf de l'Hérault, chargée de la tutelle de la vieille dame. L'association a par exemple réglé, les yeux fermés, de faux soins de kinésithérapie et débité non pas une fois par an, mais deux, le compte de la vieille dame pour acquitter son ISF. Aujourd'hui, alors que la justice est saisie, l'expert a toutes les peines du monde à obtenir des documents, tant du côté de l'Udaf que de celui du Crédit lyonnais et des AGF. On comprend pourquoi...

par Jacques Molénat

Post-scriptum : 

Le gérant de tutelle ou le curateur, pour la curatelle, est soit un particulier (15% des cas), soit une association (70% des cas) qui peut gérer les revenus et patrimoines de centaines de personnes protégées. Pour le reste - pricipalement les hôpitaux de l'Assistance publique -, la tutelle ou curatelle est confiée à des personnels.

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Commentaires: 18
  • #1

    pierre carine (dimanche, 05 novembre 2017 13:00)

    Bonjour,
    je souhaiterais juste un ou deux renseignements svp.
    ma fille de 20 ans a été mise quasiment de force en curatelle renforcée pour 3 ans car étant bipolaire et ayant fait un tour en hp pour agressivité cela ne l à pas aidé!Bon, sa curatrice ne lui donne que 30 e par semaine sauf en fin de mois ou elle lui donne 60 epour pouvoir changer en plus son portable!
    le problème , sa curatrice refuse de lui donner le solde de son compte lui affirmant que cela ne la regarde pas alors que nous nous sommes renseignée auprès d un avocat qui nous affirme que elle a un droit de regrad sur son compte!elle habite dans un foyer pour handicapé et le foyer a ordre de renvoyer ses papiers a la curatrice te du couop elle ne sait rien!
    ma fille ne oaie rien en son foyer et maintenant sa curatrice lui dit que elle doit de l argent au département,mais n à en aucun cas vu la facture ni le montant et quand elle demande a savoir le montant de ce que elle doit , sa curatrice refuse de le lui dire! elle a fait deux fois, une lettre pour changer de curatrice a la juge des tutelles, mais pour l instant rine pas daudience de prévu et il faut savoir que sa curatrice là obligé à signer une lettre lui disant que elle était d accord pour que ce soit elle qui gére son compte!et a cause de cela l une des avocats que elle à vu a it que elel ne pouvait rien faiore pour la défendre! ma fille

  • #2

    chouikhazied@yahoo.com (dimanche, 17 décembre 2017 12:58)

    !!!

  • #3

    titi (dimanche, 17 décembre 2017 13:03)

    !!!

  • #4

    Laure (dimanche, 17 décembre 2017 13:20)

    Merci pour votre témoignage.
    Je vais vous donner mon point de vue : Beaucoup de personnes sous tutelle ou curatelle se plaignent qu'"on ne leur donne que 30€ par semaine " et effectivement c'est bien peu ! Mais il y a deux cas de figure : ou bien le tuteur vole protégé, hélas ça arrive ou bien il n'y a pas grand chose sur le compte et hélas le tuteur ne peut inventer de l'argent quand il n'y en a pas ! Pour en avoir le cœur net, il faut voir les comptes de gestion : la tutrice a l'obligation légale de les montrer au " protégé " Si cela n'est pas fait, plaignez vous au JT ou même au Procureur

  • #5

    jalabert (dimanche, 14 janvier 2018 17:55)

    bonjour a tous
    c'est vraiment scandaleux ceux que font subir a l'heure actuelle tout ses tuteurs a de pauvre innocents comme ma fille qui reçoit 80 euros par mois et moi je reçoit 300euros par mois pour les charges de ma filles mais d'ou sort cette argent? que fait elle du reste ? et les comptes qui sont fait directement dans cette association et les cartes de retrait ou sont elles ? de plus ils profitent bien de l'argent pour acheter des appartements et des maisons et faire signer des contrats de location aux pauvres innocents qui ne savent pas lire ni écrire ni compter qu'est que cela veut dire ? ya t'il une réponse a toutes ses questiopns ? mettre ses tuteurs en prison et fermer toutes ses associations qui détruisent la vie des autres aujourd'huis il faut porter plainte contre abus de confiance merci a tous

  • #6

    Grynoviez (mardi, 13 février 2018 22:57)

    Madame Monsieur ,

    J’aimerais que vous m'éclairer sur les faits suivants :

    Ma maman, Madame Demogue Christiane, demeurant à la maison ARFO Maurice Utrillo à Reims est sous curatelle renforcée (UDAF de la Marne) depuis bientot 5 ans. Or depuis presque un mois sa curatrice avait arrêter les livraisons de courses... Ma maman qui est diabétique est restée 2 jours sans manger du 8 au 10 janvier car la livraison de ses repas du midi à domicile c'etait aussi arrêtée.

    J'ai fait le nécessaire par téléphone auprès de la curatelle de ma maman et au bout de 2 jours les repas du midi à la résidence ont repris. Seuls les petits déjeuners, la soupe du soir et les produits pour l'hygiène lui sont désormais livrés (ceci aussi avait été stoppé). Tous les midis elle mange à la résidence où elle est domiciliée, le soir elle ne mange que des soupes, sans plat ni dessert. Aucun goûter n'est prévu de toute la semaine, ni yaourt, même pas un fruit.

    Le dimanche midi elle ne mange pas à la résidence. Elle a une soupe midi et soir, aucun plat de la journée ni de dessert.

    Pensez-vous que la curatrice ait le droit de supprimer toute sa nourriture ? Ma maman a 80 ans et a besoin de manger régulièrement.

    Je suis obligée de m'occuper de ses courses pour le mois, ce que je fais avec un grand plaisir mais mon état de santé comme mes revenus ne me le permettent pas. En effet je suis en invalidité ayant une fille a charge sans revenu et pour moi ce n'est pas facile. J'ai de plus énormément de peine pour elle qui n'aime pas trop la soupe et n’a plus beaucoup de petits plaisirs dans sa vie mis à part manger sait pour cela que je suis prête a verser a ma maman une pension alimentaire.

    Depuis 5 ans c’est moi qui lui paie coiffeur, vêtements, chaussons, linge de corps à renouveler souvent, linge de maison. Je suis obligée de lui offrir tout ça à Noël alors que je préférerais lui offrir un bijou.

    D’après sa curatrice ma maman aurait un découvert de presque 5000 euros, ses loyers et sa nourriture ne pourraient plus être payés. Mais j'ai beaucoup de mal a comprendre qu'on dise à ma maman et à moi-même qu’elle mange trop et que son loyer est trop cher Et si son loyer est trop cher, c'est sa curatelle qui l'a fait déménager d'un appartement à 400 euros pour un autre à plus de 650 euros mensuel et leur seul réponse sait que ma maman a signé mais d’après sa curatelle elle n'aurait pas du signer.
    D'après ma maman sa curatelle lui a fait signer un dossier de surrendettement
    J'ai vraiment besoin qu'on puisse faire quelque chose pour ma maman et qu'on puisse m'expliquer car j'ai beaucoup de mal à comprendre cette situation, comme la plupart des gens autour de moi.

    De plus les rendez vous auprès de sa curatelle me sont refuser j'ai juste eu l'occasion de les rencontrer chez ma maman rendez vous prie entre la directrice de sa résidence et eux même sait comme cela que j'ai appris tout cela

    Vous remerciant à l'avance de votre réponse et de ce que vous pourrez faire pour ma maman je vous souhaite bonne continuation

    Je vous prie d’agréer, Madame Monsieur , l’expression de mon profond respect.

    Madame Delphine Grynoviez

    27 rue des Tondeurs

    51100 REIMS

  • #7

    laure (mercredi, 14 février 2018)

    C'est extrêmement triste en effet mais je pense que la curatrice ne peut pas donner plus d'argent qu'il n'y en a sur le compte...
    quel est le montant des ressources de votre maman ? a t elle une retraite ? avez vous contacté une assistante sociale pour voir si votre maman pourrait bénéficier d'allocations ?

  • #8

    ALLIEL Marc (jeudi, 22 février 2018 23:34)

    Je suis fonctionnaire à l'INSEE et mis en bas de l'échelle par une majorité du personnel qui ne fait que me dire bonjour parce que je suis rentré par l'aide de la DADS et de la COTOREP vu ma petite épilepsie ou parce que je suis juif. J'ai aussi été victime d'une erreur judiciaire dans les années 70 suite à un divorce pour la garde des enfants que l'on a confiée à mon père et dont ma mère a dû fuir le domicile pour violence conjugale. Le fait d'avoir été mis à l'écart par mon père, sa deuxième femme et mes collègues de travail, je suis allé voir une psychiatre qui m'a fait mettre sous curatelle parce que je jouais aux jeux de grattage dont je me suis quasiment corrigé au delà de dix ans. Que ferais-je à l'époque sans communication sociale ou familiale ? Etant fonctionnaire handicapé, on cherche à m'indigner car tout à l'heure le médecin expert voulant me faire peur pour la transformer en tutelle parce qu'il voulait ne pas m'écouter en monopolisant la parole alors qu'on m'y avait envoyé pour un allègement de celle que j'ai en simple pour que je sois plus autonome. Pour me répondre secrètement car ma curatrice ne me fait pas systématiquement suivre le courrier et presque jamais, envoyez-moi votre réponse par texto au 06.63.79.73.23. Je vous en remercie.

  • #9

    HARQUET (jeudi, 01 mars 2018 15:03)

    Ma marraine qui habitait Nice a été mise sous curatelle ! A son décès nous nous sommes aperçues que la curatrice en qui nous avions confiance a tout pris et le plus grave a fait souffrir ma marraine ! nous avons porté plainte mais l'avocate nous a dit que ce serait très coûteux ! nous avons recueilli beaucoup de témoignages et cette curatrice a pu œuvrer comme elle voulait car nous habitons à 900 kms !

  • #10

    Laure (jeudi, 01 mars 2018 16:35)

    Bonjour, vous dites avoir des témoignages contre cette tutrice si vous le souhaitez vous pouvez me joindre 06 89 69 91 51.
    Merci

  • #11

    glentir (mardi, 13 mars 2018 16:56)

    Les concepts de tutelle et curatelle
    n'ont jamais été définit par le parlement, il en résulte le défaut de base légale, le défaut de droit, pire un Procureur n'a pas à établir de liste de spécialiste, seul les universités sont habilités, et puis toute expertise doit être faite en présence d'un huissier de justice, car les médecins ne peuvent établir d'acte juridique. Et puis selon les écrits du juriste Hans KELSEN, la justice peut trancher un litige, ou sanctionner, mais en aucune manière "protéger", si le code civil a été rédigé par des incompétents à qui la faute ?

  • #12

    PETIT (jeudi, 12 avril 2018 17:12)

    Bonjour. Mes parents sont sous tutelle. Voilà trois mois que ma mère attends une décision dans un hôpital. Elle demande à rentrer chez elle mais la tutrice veut la mettre avec mon père à 3600 euros par personnes alors qu'ils étaient acceptés ailleurs à 1800 euros par personne. Que puis je faire ?

  • #13

    Laure (vendredi, 13 avril 2018 06:38)

    Bonjour, à mon avis c'est l'intérêt du " protégé " en l'occurrence vos parents qui prime par rapport aux considérations financières. Que pensent vos parents du choix de la tutrice ? Sont ils d'accord avec elle ? et ont ils les moyens de payer un Ehpad à 3.600€ personnellement je ne peux pas me prononcer ne connaissant pas ce dossier

  • #14

    Becker liliane (jeudi, 26 avril 2018 18:38)

    j'ai vu l'émission du 25/04/18 sur france 5 et je m'y ss retrouvée!! on se bat contre des forteresses je me croirait au temps des nazis ils ont fait de mm pr éliminer ceux qui les dérangeaient surtt au début :privation des droits et dénutrition!! je me bats dps 2ans pr éliminer cette tutelle abusive!! je n'ai mm pas vu l'expert qui en plus a un casier judiciaire et a été radié de l'ordre des médecins!! ou a t il inventé son rapport??, je n'ai pas eu d'avocat ni mon dossier!! je vois des débits inexpliqués ms la tutrice udaf ne répond jamais!!je ne sais lus q faire?? qd aux psy il faut savoir plus de 120 000 étaient complices d'euthanasies par centaines de milliers dont sur enfants ms pa jugés!! vu les faux témoignages!!ils ne sont pa fiables!! déjà ces enfants étaient euthanasie sur le visu!! un rescapé a témoigné!! l'état n'a rien fait contre eux!! donc je n'ai plus aucune confiance en eux certains m'ontdit me faire une attestation pr faire une main levée et au final ils n'ont pa écrit ce qu'ils ont promis!! j'étais auditeur comptable pr une banque!! l'udaf ment sans cesse déjà mon APL ça fait 2ans q je réclame ms pa fait!! je n'ai pa les moyens de perdre de l'argent je ss déjà dénutrie et le choc de cette tutelle m'a créé de gros pb cardiaques!! et j'ai du coup perdu bcp d'autonomie!! je ss en fauteuil et jamais la MDPH ne m'a aidé pr payer un fauteuil bu les prix exorbitant!! +20 000€! ce n'est pa avec 700 ou 800$/mois qu'on peut le payer cache surtt sq les revendeurs pr la plupart ne sont pa honnetent!! ert il y a les réparations svtcomme par hasard jute à 1an et qq jours donc plus de garantie!!
    je ne connais pa le motif de ma tutelle? je me ss embrouillée avec une assistante sociale de la mairie EVRY91000 qui m'a chuchotée :"vs etes sur de ne pa vouloir vs suicider?" et le Mr qui l'accompagnait m'a aussi dit tt bas vs devez changer de religion?? je ss protestante la guerre est finie dps 6siècles allez ts vs faire voir!! il voulait q j'ailles à leur cathédrale!! ou va t on??, etc plus une escroquerie fauteuil dont la plainte comme tjrs ds cette ville a été classée!! etc... il y a tant de pb dont ces débits et le travail q je dois tenter de faire malgré la perte de mes droits!! ce n'est pa évident t! et je me retrouve pénalisée durement vot"é finance!! elle s'e fou elle me fait payer ses fautes et incompétences!! j'apprends l'hitoire la vraie pa la scolaire et gratuitement car je n'ai pa d'argent je n'ai mm plus d'encre pr mon imprimante??? compliquer d'écrire ainsi!! je n'ai jamais e d'avocats les juges ont dit c'est inutile???? ts mes droits sont bafoués déjà dès le début de l'instruction!!c'est pire qu'une prison on n'a pa le doit d'avoir une retraite en paix!!ni rien!! c'est agressif je donnais des cours de soutien scolaires gratuit et de catéchisme ms là je n'a mm pa les aides obligatoires ou va cet argent j'ai demandé plusieurs fois q mes soldes créditeurs soient placé en épargne cet j'ai trouvé un lieu de vie azdpté avec aides à la personne ms vu mes revenus c'est très compliqué!! mes enfants du coup se disputent donc je ne les vois plus!! ce n'et pa un protection c'et une prison pire q pr des assassins!! je n'ai rien fait de mal et ss honnête ms ds ce pays c'est presque une tare!! il y a eu bcp de gds hommes d'états handicapés ou dépressifs!! zeux n'ont aucun pb tel les truands jamais jugés!! je continue à signer des pétitions contre les injustices!! je ss français de force on ne ns a pas demandé notre avis!! mon père et mi ne voulions pa on est juste des esclaves jusqu'à la mort!! donc les droits de l'homme ils sont bien oublié!! avant malgré tt ça j'arrivais à un peu économiser sou par sou!! pr mes enfants et mm ça ils veulent le prendre!! c'est interdit :assurance vie et contrt obsèques.... dès le début ce fut de vider ts mes cptes ms faire mon APL non pa le temps!! idem j'ai du me débrouiller seule pr me faire rembourser des débits par un organisme à tort!! elle ne faisait RIEN comme d'hab!! qui pourrait vraiment m'aider,,,, CDT

  • #15

    Couture (vendredi, 27 avril 2018 10:09)

    Non a citance sur pere sonne en danger car mon beau père navait par de telephone car on lui a coupé la fature ne pas pey il repu. Appelle de elle de car il et décédé dans sont domicile pouvon avoir des reponce sur l tutelles et votre avis sur ce lien
    Merci de votre part madane et meneur couture sont fil ra ppelle au 0619672597

  • #16

    Mahieux Yves (mercredi, 27 juin 2018 17:46)

    Yves 61 ans.
    Je crois qu'il reste à me jeter par la fenêtre, mais j'aurais préféré tirer la nappe avant de partir.
    Je voudrais me battre, mais ce serais un coup d'épée dans l'eau.
    C'est La mort lente et solitaire en clinique, alors que je suis handicapé égal ou supérieur à 80% !
    L'UDAF Montauban ne paie plus mes factures.
    PS : pour la fenêtre, j'habite au rez de chaussée.

    Mail : mhxyves@hotmail.fr
    Tél.: 0626448454

  • #17

    Laure (mercredi, 27 juin 2018 17:50)

    L'UDAF ne paie pas vos factures.

    Sans être indiscrète y a t il de l'argent sur votre compte pour payer ces factures ?

  • #18

    Mahieux Yves (mercredi, 27 juin 2018 22:06)

    Yves 61 ans.

    Je crois qu'il reste à me jeter par la fenêtre, mais j'aurais préféré
    tirer la nappe avant de partir.
    Je voudrais me battre, mais ce serais un coup d'épée dans l'eau.
    C'est la mort lente et solitaire en clinique (Fronton), alors que je
    suis handicapé égal ou supérieur à 80% !
    L'UDAF Montauban (Schellino Julia) ma curatrice ne paie plus mes factures, je ne reçois pas l'AH, donc plus de téléphone, même en réception, j'ai donc pris une recharge chez un autre opérateur!

    je n'ai pas de comptes rendu mensuel !!!
    Tél.: 0626448454