Abus tutélaires

Tutelles et spoliations : Les abus d'un pouvoir sur des personnes vulnérables

Extrait : Dossier du Magazine l'Express par Gilles Gaetner 04 octobre 2004

Handicapés, malades mentaux, personnes âgées ou en détresse... Des centaines de milliers de Français se trouvent placés sous protection juridique. Quand ils ne sont pas victimes des carences, voire des dérives d'un système censé veiller sur eux et sur leurs biens. Une réforme s'impose.

Une vieille dame dépouillée de ses économies. Une autre qui voit sa propriété vendue sans percevoir le produit de la transaction. Une autre encore, qui se fait dérober meubles, bijoux et statuettes en ivoire. Des malades mentaux dont les comptes bancaires fondent comme neige au soleil. Des enfants qui font mettre sous tutelle leur père et leur mère, pour mieux dilapider le patrimoine familial... On croit rêver! Pourtant, tous ces exemples ne sont pas les fruits de l'imagination, mais, hélas! sont bien réels.

Selon les statistiques officielles, 600 000 personnes en France sont soit sous tutelle, soit sous curatelle. Leur nombre avoisinerait même les 850 000, avance Me Florence Fresnel, avocate spécialisée dans ce domaine. Selon elle, cette population se répartirait en quatre parts sensiblement égales: les handicapés de naissance, les personnes âgées, les malades mentaux et les exclus de la vie, autrement dit ceux qui ont tout perdu à la suite d'un divorce, d'une longue période de chômage, pour devenir d'authentiques clochards.

Michel Marronnier, président de la Fédération nationale des associations tutélaires (30 000 majeurs protégés sous sa houlette) et très attaché au respect de la déontologie, constate que personne n'est à l'abri d'un tel passage à vide. Il lui arrive en effet de croiser le chemin de médecins, de notaires, d'avocats et même d'élus de la nation mis sous tutelle ou curatelle. Un sort infligé, au XIXe siècle, au père de Foucauld, qui avait une forte propension à la prodigalité.

Spécificité française, le juge des tutelles est chargé d'apporter aide et assistance à cette population fragilisée. C'est lui qui désigne, après avis du médecin de famille et d'un expert, un gérant de tutelle chargé, au jour le jour, de s'occuper des dépenses de la personne protégée. Un principe qui existe depuis une loi de 1968, votée à l'initiative du garde des Sceaux, René Pleven, et, surtout, du Pr Jean Carbonnier, dont tous les étudiants en droit ont étudié le fameux manuel de droit civil.

Pour être choisis, un gérant de tutelle ou un curateur doivent posséder un casier judiciaire vierge et être agréés par le procureur de la République sur une liste de postulants mise à jour chaque année. Une réglementation qui pèche sur un point. Capital: aucune condition de diplôme n'est requise, alors que le gérant de tutelle doit assumer tout à la fois un rôle de banquier, de notaire, voire d'assistant social. Aussi n'est-il guère surprenant que quelques gérants de tutelle, par ignorance ou souvent par esprit de lucre, piétinent allègrement le droit et la morale.

Depuis plusieurs années, des associations tentent de remédier à ces dérives, tout en alertant l'opinion sur le sort de ces milliers de personnes démunies. C'est le cas, par exemple, de l'Association française contre les abus tutélaires (Afcat) qui se constitue partie civile chaque fois qu'elle détecte une victime d'un gérant de tutelle ou qu'elle apprend qu'une personne est placée sous «protection» en dépit d'un état mental tout à fait sain. L'Afcat a pour président un personnage haut en couleur, ancien militant FO aux Hospices civils de Lyon, Claude Petit. A ses côtés, un anthropologue à la retraite. Il se nomme Frank Hagenbucher. Délégué de l'Afcat pour l'Ile-de-France, c'est peu dire qu'il a du caractère et du courage. En juillet 2002, il fit une grève de la faim de vingt et un jours pour protester contre le sort infligé à sa mère, Camille, alors âgée de 92 ans, à l'occasion de la vente avortée de son logement. Le gérant de tutelle n'ayant pas honoré la promesse de vente, les candidats acquéreurs ont porté plainte. Et Camille a été condamnée à leur verser 14 635 €, alors qu'elle n'était même pas informée de cette transaction! Ecœuré par le laxisme du gérant et furieux de voir sa mère, lourdement handicapée, traînée en justice, Frank Hagenbucher a décidé de s'investir à fond dans la lutte contre les abus tutélaires. Désormais, tel un croisé, avec son compère Claude Petit, il ne cesse de les dénoncer...

Des rapports médicaux ignorés ...

Prenez l'exemple de Lucile Choffat, âgée de 83 ans. Alors qu'elle se trouve sous curatelle depuis plusieurs années, elle va vivre un véritable cauchemar. Il y a quatre ans, à la suite d'un incendie, son appartement est sérieusement endommagé. Or la curatrice n'a rien fait du tout, laissant plafonds et murs calcinés tout en se gardant d'effectuer la moindre réparation sur le mobilier. Une attitude d'autant plus incompréhensible que Mme Choffat, bénéficiaire d'une bonne assurance multirisque habitation, n'aurait pas eu un sou à débourser. Incroyable, encore: en quatre ans, Lucile Choffat ne recevra pas le moindre centime pour l'achat de vêtements ou de produits de toilette! Tout au plus s'est-elle vu octroyer 100 euros pour les fêtes de fin d'année 2003. Enfin, quand on apprend qu'un médecin expert a clairement indiqué, dans son rapport en date du 27 avril 2004, que «Mme Choffat ne relève pas d'une mesure de protection juridique», on se dit qu'il y a quelque chose de peu catholique au royaume des tutelles. A force de ténacité et grâce au soutien de l'Afcat, Mme Choffat devrait obtenir courant octobre la levée de sa curatelle.

Son cas n'a rien d'isolé. Dans l'Ain, Jocelyne G. se trouve toujours sous curatelle depuis plus de trois ans. Or le médecin expert s'est montré formel le 17 février 2004: «On ne voit aucun argument pouvant justifier une mesure de protection concernant Mlle G.» A Béziers, Mlle Marie-Christine M., elle aussi sous curatelle, n'a guère eu plus de chance malgré les conclusions du rapport du Dr Jean-François Chiariny, qui écrivait le 27 mars 2003: «Mlle Marie-Christine M. est actuellement apte à gérer les actes de sa vie civile, ne présentant à ce jour aucun trouble psychopathologique [...]. On ne peut donc proposer aucune mesure de protection.» Scandalisée par ces deux histoires, l'Afcat a demandé la mainlevée de la curatelle. Réponse de la justice pour bientôt. En principe...

Des tuteurs peu scrupuleux ...

Les déboires que connaît actuellement une habitante de Lyon sont tout aussi édifiants. Agée de 80 ans, distinguée, toujours pomponnée, elle n'a rien d'une aliénée. Au contraire, elle est même en parfaite santé mentale. Seulement voilà: elle a le tort d'être plutôt fortunée - elle possède plusieurs appartements évalués globalement entre 1 et 2 millions d'euros. De quoi attiser les convoitises de son fils, qui n'a qu'une idée en tête: que sa mère soit mise sous curatelle pour, le cas échéant, gérer ses biens en ses lieu et place. Comment y parvenir? Un beau jour, le fils se rend dans un des appartements de la vieille dame, jette sens dessus dessous les objets qui s'y trouvent et détériore les lieux avec délectation... Puis il prend des photos du désastre, qu'il transmet au juge des tutelles en lui lançant: «Vous voyez bien que ma mère est dérangée!» Impressionné, le magistrat ordonne la mise sous curatelle. Aujourd'hui, l'avocat de la dame, Me Bernard Legal, espère convaincre le juge de l'iniquité de sa décision.

Certes, on peut objecter que 600 magistrats pour s'occuper de 600 000 à 850 000 personnes, c'est bien peu. Car, comme le souligne Me Legal, «le juge doit tout faire: valider, vérifier les comptes de la personne protégée et surveiller le gérant de tutelle. Or, matériellement, c'est impossible». De plus, ces magistrats ne peuvent à longueur de temps décider de la mainlevée de telle ou telle mesure. Mais il y a plus grave: les spoliations dont sont victimes certaines personnes. On entre, là, de plain-pied dans le droit pénal.

Erika Rodier, une retraitée d'origine allemande âgée de 79 ans, connaît depuis des années un sort peu enviable. Habitant la région de Clermont-Ferrand, elle s'est d'abord vue grugée par l'appétit de son concubin, qui a mis la main sur ses biens immobiliers. Puis, en 2002, elle a été mise sous tutelle. Nouvelle déconvenue: le tuteur profite de son état de santé déficient en ne lui allouant que 100 euros d'argent de poche par mois! Une somme qu'il ne lui verse plus depuis mai 2003, selon sa fille, Marcelle Fassion. Elle a beau, depuis des mois, lui réclamer des explications, rien n'y fait. Du coup, excédée, Marcelle Fassion a fini par porter plainte.

A Clermont-Ferrand toujours, un gérant de tutelle se serait livré, lui aussi, à quelques dérapages. Educateur-chef d'un foyer accueillant des mineurs en difficulté, il était mandaté par les tribunaux d'instance de Clermont-Ferrand, Riom et Issoire pour gérer les dépenses de 15 incapables majeurs. Au lieu de remplir sa mission, l'éducateur a préféré utiliser leur argent pour... aller jouer dans divers casinos auvergnats. Un petit jeu qui a duré cinq ans et lui aurait permis de détourner plus de 300 000 euros. Mais le gérant indélicat n'avait pas prévu que, à la suite du décès de l'une de ses proies, une banque, un peu trop curieuse, découvrirait ses agissements. Il a été mis en examen pour abus de confiance aggravé, faux et usage de faux...

Alexis Vaussenat, gérant de tutelle à Belley, dans l'Ain, n'avait pas plus de scrupules. Entre 1994 et 1997, il a détourné 1 million de francs au préjudice de personnes qu'il était censé protéger. Il a fait plus fort que son collègue clermontois en s'attirant les bonnes grâces d'une juge des tutelles, Anne-Marie Bonnet, dont il est devenu l'amant. Aussi, cette dernière n'a eu de cesse de lui confier des dossiers (50 en 1993, 180 en 1997), faisant ainsi fructifier son chiffre d'affaires, qui a atteint très vite 1,3 million de francs par an. Surnommés «les Bonnie and Clyde» des tutelles, ils furent tous deux sévèrement condamnés, Alexis Vaussenat écopant d'une peine de cinq ans d'interdiction professionnelle, tandis qu'Anne-Marie Bonnet était radiée de la magistrature. Au procès, en juin 2000, elle aura cette phrase: «J'ai été une grosse pomme, mais tout le monde faisait pareil à l'époque.» De tels propos laissent sans voix, d'autant plus que ce genre de liaisons dangereuses entre juge et gérant de tutelles ne semble pas avoir totalement disparu...

Face à ces dérives et dysfonctionnements, il est urgent de réformer de fond en comble le régime des tutelles en vigueur depuis plus de trente ans. D'abord, il serait bon d'exiger des gérants de tutelle qu'ils puissent se prévaloir d'une formation sérieuse, mais aussi qu'ils accompagnent psychologiquement les personnes protégées. A peine un tiers des gérants, dit-on, leur rendent visite. Une attitude que déplore Jacqueline Huet, gérante de tutelle dans l'Essonne, réputée pour son sérieux. Elle met un point d'honneur à connaître personnellement les 90 personnes dont elle s'occupe. Avant de préciser: «Vous savez, quand j'arrive à sortir quelqu'un du surendettement, à le réintégrer dans la société, j'éprouve une grande satisfaction morale.»

Parmi les autres pistes à explorer figure l'obligation pour le juge des tutelles d'entendre systématiquement la personne qui va être protégée. Aujourd'hui, une sur trois seulement est auditionnée. On pourrait encore exiger du gérant de tutelle qu'il rende compte de son bilan de gestion au moins une fois par an.

Autant de réformes que souhaitait mettre en œuvre la garde des Sceaux Marylise Lebranchu, en janvier 2002. En vain, puisque la gauche fut renvoyée dans ses foyers cinq mois plus tard... Son successeur, Dominique Perben, également sensibilisé, a lui aussi dans ses cartons tout un arsenal à proposer. Pour l'heure, aucun texte de loi ne semble prêt à être soumis au Parlement.

Un chantier législatif en panne ...

En réalité, un seul progrès - de taille - a eu lieu depuis quatre ans: l'interdiction de recourir aux fameux comptes pivots. Cette pratique a été très en vogue jusqu'à la fin des années 1990 au sein des grandes associations familiales, comme l'Unaf et l'Unapei, qui gèrent souvent des centaines de tutelles ou curatelles. Au lieu d'ouvrir autant de comptes bancaires qu'il y avait d'individus protégés, lesdites associations avaient coutume de n'en ouvrir qu'un seul, adossé à un compte de placement grassement rémunéré. Lequel profitait exclusivement aux associations, qui engrangeaient ainsi des bénéfices pouvant atteindre 300 000 euros par an! Utilisés, ici, pour des investissements immobiliers, là, pour des séminaires, ailleurs, pour des voyages d'agrément. Une façon de faire que le Trésor a assimilée à un abus de confiance... Les juges des tutelles ont fini par interdire cette pratique préjudiciable aux personnes protégées.

A juste titre, le président de la République a fait de la lutte contre le handicap l'un des trois grands chantiers de son quinquennat. Mais il n'empêche, le monde des tutelles est pour l'instant oublié. Jusqu'à quand? Pour quelles raisons? Michel Marronnier avance une explication: «Les gens protégés n'intéressent personne. Ne se livrant à aucun lobbying, ils ne peuvent en aucun cas entretenir un rapport de force avec les pouvoirs publics.» Un constat, hélas! pas forcément faux...

Tuteur et curateur - A chacun son rôle ...

La tutelle constitue un régime d'incapacité totale. C'est le tuteur, appelé également «gérant de tutelle», qui, seul, a la possibilité d'accomplir des actes dits «d'administration», comme la gestion du patrimoine et des revenus de la personne protégée. En revanche, lorsque le tuteur souhaite accomplir des actes dits «de disposition», comme la vente d'immeubles ou de valeurs mobilières, il doit obtenir obligatoirement l'autorisation du juge. Le majeur sous tutelle perd ses droits civiques, notamment le droit de vote. On compte actuellement, en France, 200 000 personnes sous tutelle, dont près des deux tiers sont des femmes.

La curatelle - toujours décidée par le juge des tutelles - est un régime d'incapacité partielle. Elle est ouverte lorsque le majeur «par sa prodigalité, son intempérance, ou son oisiveté» s'expose à tomber dans le besoin ou compromet l'exécution de ses obligations familiales. Un curateur est alors choisi (parents, amis ou toute autre personne) pour l'aider, le conseiller dans les actes de sa vie civile. Le majeur sous curatelle peut percevoir et utiliser à loisir ses revenus, signer un bail d'habitation, rédiger un testament ou encore voter. En revanche, il ne peut vendre des biens immobiliers, effectuer des donations, se marier le cas échéant, que s'il obtient le feu vert du curateur.

Depuis une quinzaine d'années, le nombre des curatelles a doublé avec l'apparition de personnes en grande détresse, victimes de la crise économique ou des aléas de la vie familiale (divorces, surendettement et chômage, notamment). La curatelle a pour objectif de sortir ces nouveaux exclus d'une situation de crise. Environ 400 000 à 500 000 personnes se trouvent aujourd'hui sous ce régime de protection.

par Gilles Gaetner

La vieille dame et les aigrefins ...

Lorsque Marie-Madeleine Hoornaert, une riche Montpelliéraine, meurt le 6 août 2001, à 87 ans, emportée par la maladie d'Alzheimer, ses trois neveux et nièces - ses héritiers - font une drôle de découverte: sa fortune a fondu comme neige au soleil... Etrange, pour une dame qui, à la mort de son mari, Michel, cinq ans plus tôt, héritait d'une fortune évaluée à 10 millions de francs. Et qui se composait d'argent liquide, de lingots, de pièces d'or, d'obligations et de bien d'autres choses... Que s'est-il passé? Tout simplement, la vieille dame, d'abord sous curatelle, puis sous tutelle, depuis le décès de son époux, a été victime d'aigrefins et d'une gestion apparemment peu orthodoxe de l'union départementale des associations familiales (Udaf) de l'Hérault.

Cette histoire sordide serait restée totalement secrète si l'un des héritiers de Marie-Madeleine, Jean-François Roussel, se muant en émule de Sherlock Holmes, n'avait mis le nez dans les affaires de sa tante. C'est ainsi qu'il découvre que l'employée de maison avait coutume de se servir en espèces sonnantes et trébuchantes. L'héritier apprend aussi que Marie-Madeleine s'est laissé convaincre par une démarcheuse des AGF de transformer ses 1,3 million de francs de sicav du Crédit lyonnais - rémunérés 6% par an - en bons au porteur AGF, ne rapportant que 4,4%... 

Jean-François Roussel n'est pas au bout de ses surprises lorsqu'il découvre encore que le coffre que Marie-Madeleine Hoornaert possédait au Crédit lyonnais était régulièrement ouvert. Et, chose incroyable, malgré ses demandes réitérées, Roussel ne parvient pas à connaître l'identité de ces visiteurs indiscrets. 

Excédé, en compagnie de son frère et de sa soeur, il finit par porter plainte pour «vol, escroquerie et abus de faiblesse», visant, notamment, l'Udaf de l'Hérault, chargée de la tutelle de la vieille dame. L'association a par exemple réglé, les yeux fermés, de faux soins de kinésithérapie et débité non pas une fois par an, mais deux, le compte de la vieille dame pour acquitter son ISF. Aujourd'hui, alors que la justice est saisie, l'expert a toutes les peines du monde à obtenir des documents, tant du côté de l'Udaf que de celui du Crédit lyonnais et des AGF. On comprend pourquoi...

par Jacques Molénat

Post-scriptum : 

Le gérant de tutelle ou le curateur, pour la curatelle, est soit un particulier (15% des cas), soit une association (70% des cas) qui peut gérer les revenus et patrimoines de centaines de personnes protégées. Pour le reste - pricipalement les hôpitaux de l'Assistance publique -, la tutelle ou curatelle est confiée à des personnels.

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