Complicités experts psy et Juges des tutelles

Complicités Experts psy et Juge des tutelles !

Merci à Elyane de m'avoir communiqué ce document qui illustre les complicités experts psy et JUges des tutelles 

ublié le 8 mai 2014

par justiciable

Jacques BIDALOU

Magistrat honoraire

Président statutaire de SOS Victimes de Notaires

24 rue de Tourville

78100- Saint Germain en Laye

à

M. le Docteur Jean-Paul BARANGER

Psychiatre des Hôpitaux

EPSM Etienne Gourmelen

29107 Quimper Cedex

OBJET : Intervention pour Mme Marie-Louise RIOU-LE GUELLEC

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur Mme Marie-Louise RIOU-LE GUELLEC, née le 1er mars 1930 à Quimper, que par un courrier du 28 janvier 2014 faisant suite à un précédent courrier du 14 janvier 2014 finalement rapporté par vous-même, vous avez prié de bien vouloir se présenter à votre Cabinet le 12 février 2014, 16h30 pour examen psychiatrique.

Notre association , dont l’intéressée est adhérente depuis près de quinze ans, tient à vous assurer que Mme RIOU-LE GUELLEC est une personne tout à fait remarquable et même admirable , saine de corps et d’esprit, qui réunit assez de culture, d’intelligence , de rigueur et de combativité, pour défendre depuis maintenant 35 ans, et en dépit des obstacles les plus odieux qui ont pu lui être opposés, une cause tout à fait honorable : celle de la défense de l’honneur de son cousin germain Auguste LE GUELLEC , polytechnicien ( X 22), banquier, dirigeant de sociétés, figure illustre donc de sa Bretagne natale, mais qui accablé, avec l’âge, de terribles ennuis de santé ( AVC, infarctus) est devenu la proie d’une bande criminelle ne reculant devant aucun forfait… et qui aujourd’hui persévère encore à vouloir tromper toujours le cours de la justice, croyant que la corruption triomphante ne peut que rendre vaines les preuves de la vérité.

Notre Association s’honore en tout cas d’être aux côtés de Mme Marie-Louise RIOU-LE GUELLEC, dans son juste combat pour l’honneur de notre vie publique et la prévalence des idéaux de justice.

L’année 2012 et l’année 2013 ont certes été des années difficiles pour Mme RIOU-LE GUELLEC, alors pourtant que c’est à propos de l’affaire Auguste LE GUELLEC que par un courrier du 23 février 2012, l’actuel Chef de l’Etat, alors candidat à l’élection présidentielle, avait pu assurer : « Etre Président de la République, c’est être impitoyable avec la corruption ».

Mais sachant maintenir le dialogue avec les autorités publiques et arrivant à les convaincre du bien-fondé de ses démarches, Mme RIOU-LE GUELLEC, 3 fois arrière-grand-mère, pouvait croire avoir assuré son droit à la tranquillité et avoir garanti son droit de vivre paisiblement chez elle, à Plonevez-Porzay, entourée de l’aide de ses compatriotes bretons.

… Mais il faut croire que rien ne doit jamais être simple lorsque les situations conflictuelles doivent servir de prétexte à d’inutiles manœuvres.

Après une première expérience édifiante dans les dernières années du siècle précédent— qui a tourné à la confusion du système tutélaire—- Mme RIOU-LE GUELLEC doit donc aujourd’hui se soumettre aux règles civiles de la protection juridique.

Encore faut-il, et c’est sur ce point, que notre Association veut précisément intervenir, qu’une élémentaire transparence règle la procédure suivie.

C’est un premier juge des tutelles du Tribunal d’instance de Quimper, M. Lionel PETEAU, qui est d’abord intervenu par une ordonnance du 5 août 2013, pour déclarer régulièrement introduite la procédure d’ouverture d’un régime de protection de Mme Marie-Louise RIOU-LE GUELLEC

Un deuxième juge des tutelles du Tribunal d’instance de Quimper, M. Pierre JOURDIN, est ensuite intervenu pour rendre une ordonnance du 23 août 2013 qui décidait de placer Mme RIOU-LEZ GUELLEC sous sauvegarde de justice ( avec diverses mesures contraignantes) , au seul visa d’un « certificat médical en date du 24 juin 2013 délivré par le docteur François BOITEUX », et sans prévoir une quelconque de l’intéressée.

… Ces ordonnances du 5 août 2013 et du 23 août 2013 ont été notifiées le 23 août 2013 à Mme RIOU-LE GUELLEC , qui en a régulièrement formé appel.

C’est par une ordonnance en date du 30 septembre 2013 qu’un troisième juge des tutelles du tribunal d’instance de Quimper, M. Pascal VIEILLEVILLE va intervenir pour relever qu’il ressort du certificat médical du Dr BOITEUX ( sic) qu’il y a risque de préjudice psychologique à autoriser Mme RIOU-LE GUELLEC à exercer son droit de consulter personnellement son dossier, et qu’il faut prévoir dès lors l’intervention d’un avocat.

Et c’est seulement par un courrier du 8 novembre 2013 que Mme RIOU-LE GUELLEC recevra du greffe une convocation pour son audition à la date du 10 décembre 2013, 16h.

Elle aura donc pu être privée de la libre disposition de son courrier, de ses revenus, de ses droits hors toute procédure préalable du contradictoire !

A la date du 10 décembre 2013, le Juge des tutelles Pascal VIEILLEVILLE, après audition de l’intéressée qui est assistée de son avocat Me NIZART, va rendre une ordonnance qui dans son dispositif décide de décharger l’UDAF du Finistère et de désigner l’Association Tutélaire du Ponant ( les mesures de protection ordonnées restant identiques).

Cette ordonnance sera régulièrement notifiée à l’intéressée le 30 décembre 2013.

Notre Association veut souligner ici que c’est la seule ordonnance qui a été notifiée à Mme RIOU-LE GUELLEC, à la suite de son audition du 10 décembre 2013 ( avec rappel de son droit de contester cette décision dans les quinze jours de la notification)

Il avait certes été question lors de l’audition d’un éventuel examen psychiatrique dès lors que le certificat médical du docteur BOITEUX ne répondait à aucune mission légalement ordonnée , mais dans le délibéré, il apparaît clairement que le juge des tutelles a finalement renoncé à ordonner cet examen psychiatrique.

Cependant, dans votre premier courrier du 3 janvier 2014 , vous indiquez que vous êtes commis par M. VIEILLEVILLE, Juge des Tutelles au Tribunal d’instance de Quimper… mais sans référence à une quelconque ordonnance exécutoire … Et dans votre courrier suivant du 28 janvier 2014 fixant convocation au 12 juin 2014 vous invoquez « la date limite fixée par le magistrat » mais toujours sans référence à une ordonnance exécutoire.

… Notre Association peut certes supposer qu’il a eu une autre ordonnance que celle précitée de remplacement de mandataire spécial, mais elle peut supposer aussi, comme Mme RIOU-LE GUELLEC, qu’il n’y pas eu d’autre ordonnance…dans son délibéré, le juge a pu en décider en toute conscience… et de toutes façons, cette autre ordonnance, si elle avait été prise, ne serait exécutoire que sous réserve de son opposabilité à la personne concernée, et donc par l’effet seulement d’une notification régulière.

Vous pouvez certes vous étonner d’un tel souci du cours légal de vos opérations, mais c’est parce que le respect des procédures est la première garantie du justiciable, et qu’il ne faut pas qu’une procédure de protection sociale, destinée à principe à sécuriser , puisse être l’occasion d’insécuriser.

La tempête sévit en Bretagne, les difficultés de circulation sont très sérieuses pour Mme RIOU-LE GUELLEC isolée dans le haut de Plonevez-Porzay , et la changement de mandataire spécial a déterminé de surcroît à son détriment des ruptures financières qui compliquent encore sa situation ( de nombreux témoignages ont été établis pour mémoire).

Et lorsqu’aux temps pluvieux qui réveillent son asthme, vient s’ajouter le harcèlement tout à fait superflu que doit subir depuis le mois d’août 2013 Mme RIOU-LE GUELLEC—- alors même pourtant que les autorités publiques avaient fini par comprendre qu’elles ne pouvaient autoriser l’exécution d’une décision d’expulsion obtenue par fraude manifeste et qu’au surplus l’autorité municipale avait su ouvrir par son arrêté du 4 avril 2013 une procédure aussi nécessaire que déterminante— tout cela n’est pas sans conséquences sur son état de santé… et d’ailleurs, constatant des pics de 18 de tension, Mme RIOU-LE GUELLEC a naturellement voulu aller consulter son médecin traitant… sans malheureusement jusqu’à présent pouvoir se déplacer, du fait des conditions atmosphériques !

La question doit être aussi posée de votre indépendance— au plan objectif évidemment et non au plan subjectif — dès lors que vous êtes tout de même salarié de la puissance étatique et que la mission que vous invoquez n’est peut-être pas compatible avec votre état … Et si sur Internet , la Préfecture du Finistère a publié la liste des medécins spécialistes agréés pour la fonction publique, sans doute apparaissez-vous mentionné, mais cette liste n’est valable que pour trois années à compter du 1er octobre 2010 … et ne peut donc vous accréditer pour l’année 2014.

Il est donc certain que toute cette procédure médicale placée sous le contrôle de l’autorité judiciaire appelle des clarifications nécessaires, aux fins des régularisations et notifications indispensables.

En tout état de cause, la période climatique reste peu propice aux déplacements, et c’est ainsi que Mme RIOU-LE GUELLEC n’a pas pu depuis votre dernier courrier rencontrer son avocat.

Notre Association— qui en trente années d’existence a eu de nombreux médecins et psychiatres dans ses adhérents— vous remercie en tout cas de comprendre et agréer son intervention—- par le présent courrier dont copie est adressée pour information à M. le Président de la République, Chef de l’Etat, ainsi qu’à MM. les Chefs de Cour de la Cour d’appel de Rennes, M. le Préfet du Finistère et M. le Maire de Plonevez-Porzay.

Copie en est principalement adressée à M. le Juge des Tutelles Pascal VIEILLEVILLE, du Tribunal d’instance de Quimper.

Veuillez agréer, M. le Docteur BARANGER, mes respectueuses salutations.

P.S. : Je veux vous faire part ici d’un cas évident de pathologie sociale, celui qui permet de faire apparaître à la date du 18 octobre 2013, une attestation notariale censée apporter la preuve que « Mme DUBOIS est devenue la seule propriétaire des droits et biens immobiliers suivants : … »… alors que cela fait en octobre 2013 plus de 20 ans que cette dame DUBOIS ( la fille de ceux qui à partir de 1978 ont séquestré et maltraité les époux Auguste et Germaine LE3 GUELLEC jusqu’à ce que mort s’ensuive… après extorsion de dispositions testamentaires !) fait plaider devant la justice de son pays, qu’elle est « la seule propriétaire » et que dramatiquement la justice a pratiquement toujours cru jusqu’à présent à cette imposture… de sorte que c’est l’attestation du 18 octobre 2013 qui paradoxalement permet enfin d’espérer que la justice va s’ouvrir à la vérité.