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Madame la Ministre Nicole Belloubet, encore un effort

 

Le discours que vous avez prononcé aux assises de la protection Juridique des Majeurs, le 8 novembre 2017,  semble indiquer que pour la première fois un Ministre de la Justice  prend conscience de l'ampleur des spoliations dont sont victimes les majeurs dits ' protégés ' de la part de mandataires peu scrupuleux....

Notre association de Défense des Victimes des tutelles se réjouit de cette prise de conscience  et espère que  vos déclarations seront suivies d'effet. 

Vous semblez regretter que les huissiers ne soient pas plus souvent sollicités pour contrôler les comptes de gestion, tout le monde sait en effet que ceux-ci ne sont pas correctement effectués par les greffiers. 

 

Je vous cite, Madame la Ministre   " :Par ailleurs, vous le savez, le contrôle des comptes de gestion n’est pas assez effectif ni uniforme sur le territoire. Afin d’épauler les directeurs des services de greffe, un décret a été publié en 2011 pour permettre l’assistance des huissiers de justice, mais cette modalité de contrôle est très peu utilisée. 

Or l’effectivité de ce contrôle doit être réelle : c’est une protection pour le majeur bien sûr, mais c’est aussi une protection pour vous, mandataires judiciaires, car c’est ce contrôle qui fera taire les critiques et lèvera les suspicions. "

 

Madame la Ministre cette piste des huissiers est une mauvaise piste 1° Parce que ces huissiers ne seraient pas indépendants et n'oseraient pas contredire le greffier ou le Juge supposé avoir contrôlé ces comptes 2° parce que cete dépense incomberait au protégé.

Je vous renvoie, Madame la Ministre à l'excellent rapport de Bénédicte Rivet sur la question des contrôles des Comptes de gestion.  Cette Juge des tutelles sait de quoi elle parle et elle a eu le courage, rare chez un Juge des tutelles de dire à quel point ce prétendu contrôle des comptes de gestion par le greffier est une imposture.

Ce qu'il faut, en cas de contestation  sur les comptes de gestion rendus par le  tuteur, ce n'est pas un huissier à la solde du service des tutelles mais quelqu'un de vraiment INDEPENDANT !!!! 

Ce qu'il faut c'est que le greffier et le Juge soient eux-mêmes CONTROLES et qu'ils répondent enfin de leurs actes au lieu de menacer le protégé ou ses proches de représailles !

Je vais vous dire quelque chose de très grave, Madame la Ministre et je vous demande toute votre attention :  il y a six mois  j'ai organisé, en présence de journalistes,  une manifestation pour protester contre la gestion désastreuse du tuteur de ma mère et certains placements très douteux effectués par le tuteur et le Juge dans le dos de  ma mère.

Le soir même  ma mère a fait dans sa Maison de retraite une chute très grave sur la tête.

Ni la Directrice de la Maison de retraite, ni le tuteur n'ont cru bon de m'informer de cette chute,  je ne l'ai appris que plusieurs jours après et de façon indirecte.  

J'ai demandé à ce que ma mère soit hospitalisée  on m'a dit que le tuteur s'y est opposé,  ma mère est morte quelque temps après.

Je suis persuadée  que cette chute, survenue le jour même de la manifestation , n'est pas accidentelle et qu'il s'agit d'une mesure de représailles.

J'ai demandé le dossier médical à la Maison de retraite qui me l'a refusé.

J'ai demandé le dossier de ma mère au Juge des Tutelles, en lui expliquant que j'avais des doutes concernant les circonstances de la mort de ma mère, le Juge des Tutelles n'a pas daigné répondre.

J'ai demandé au Procureur de la République l'ouverture d'une enquête, il n'a pas répondu.

Madame la Ministre, je vais être claire, il n'y aurait pas autant de détournements si le greffier et le Juge des tutelles ne fermaient pas les yeux  sur ces détournements et dire qu'ils sont débordés et qu'ils n'ont pas le temps de faire ce travail de contrôle est tout simplement faux  et je vais le prouver :

 A peu près tous les deux mois la presse se fait l'écho de tuteurs ayant détourné plus de 100.000€ à des ' protégés ' !  Pouvez-vous m'expliquer Madame la Ministre, comment des sommes aussi importantes ont pu échapper à l'attention du greffier et du Juge ?

Le nombre de dossiers n'explique pas tout,  c'est une explication trop facile, la vérité est que  souvent le greffier et le Juge ' ne veulent pas voir '.   C'est bien là où se situe le problème !

Le greffier et le Juge sont souvent interpellés par le protégé ou un de leurs proches au sujet d'erreurs flagrantes de la part du tuteur dans la gestion des comptes.   Or, la réaction du Juge est systématiquement de ' couvrir ' le tuteur  et de menacer le protégé ou ses proches de représailles s'il ose insister.... 

 C'est là où se situe le noeud du problème Madame Belloubet  ayons le courage de le dire,  dans le laxisme des Juges et des Procureurs de la République qui couvrent systématiquement les manquements et les exactions des tuteurs. 

Ma propre mère s'est faite ' massacrer ' par son tuteur à tous les niveaux, j'ai apporté au greffier et au Juge des Tutelles, en l'occurence Monsieur Olivier Adam,  du TI de Saint-Maur des Fossés toutes les preuves possibles et imaginables des dégâts causés par le tuteur de ma mère et j'ai même pris soin de faire faire des constats par des experts comptables et des huissiers de Justice.   ( tout ça m'est revenu assez cher )

Or non seulement le Juge des tutelles n'a pas daigné me répondre mais il m'a accusé d'agissements graves parce que j'ai osé dénoncer publiquement les exactions du tuteur !  Ce tuteur m'attaque d'ailleurs en diffamation parce que j'ose dire haut et fort la vérité : à savoir que la mise sous tutelle de ma mère n'a eu qu'un seul but : permettre à des étrangers de mettre la mmain sur ses biens. 

Aujourd'hui j'en ai la preuve absolue puisque après le décès de ma mère le notaire en charge de sa succession Maître Xiberras, notaire à Toucy sur Yonne refuse toute communication avec moi et même de m'envoyer l'acte de notoriété ! 

Les biens de ma mère vont donc passer à l'Etat : c'est un joli cadeau que lui font le notaire et les personnes du service es tutelles et j'imagine que l'Etat leur sera très reconnaissant du servie qu'ils lui ont rendu ! 

C'est parfaitement abject.

Tant que vous ne verrez pas cette réalité en face, Madame la Ministre, les spoliations continueront.  Encore une fois le noeud du problème c'est le comportement laxiste du Juge des tutelles et du greffier vis à vis du tuteur.

 Il y a presque  trois décennies  que le scandale des tutelles existe au vu et au su de tous...

Et que personne ne fait rien ... Il y a tant de gens à qui cette situation rapporte beaucoup d'argent.

 Les vulnérables victimes des méfaits de tuteurs malhonnêtes ont eu recours à toutes les mesures légales et civilisées pour se faire entendre,  courriers aux députés, sénateurs, Ministres etc.   Tous ces gens  se bouchent les oreilles et ne veulent rien entendre.

Alors si un jour la violence éclate, il ne faudra pas s'en étonner et jouer les vierges effarouchées.

Si on ne veut pas que les gens deviennent fous, il suffit de ne pas les rendre fous.

Respectueusement.

 

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