Y- a - il des tucs ou des astuces pour échapper à une mesure de tutelle ?
Si certains s'accomodent bien de leur mesure de tutelle beaucoup la redoutent et sont prêts à tout pour l'éviter et on les comprend.
Des bruits et des rumeurs circulent sur les réseaux sociaux conseillant aux intéressés de refuser de passer le fameux examen psy débouchant sur le certificat circonstancié...
Il fut un temps où cela marchait puisque selon la loi le Juge ne peut installer la mesure sans ce certificat : Donc, dans l'esprit de certains pas de certificat, pas de mesure !
Or c'est faux, totalement faux et refuser l'examen peut se retourner contre l'intéressé.
En effet, la Cour de Cassation a fait remarquer que certaines personnes sont dans le déni des troubles dont elles sont atteintes et que le simple fait de refuser de se soumettre à un examen médical prouve qu'elles ont justement besoin de cette mesure.
Je ne dis pas que la Cour de Cassation a raison ou qu'elle a tort, je dis simplement que ses arrêts font jurisprudence .
Certaines personnes donnent des conseils à l'emporte pièce sur les réseaux sociaux alors qu'elles n'ont aucune compétence en droit.
Or le droit est très complexe, plutôt que de se fier à des conseils vus sur Facebook il est recommandé le taper le sujet qui vous intéresse dans la barre de recherche de google , par exemple ' certificat circonstancié ' et là vous tomberez sur des articles rédigés par des professionnels du droit.
Après les avoir lus, vous prendrez votre décision en toute connaissance de cause.
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