Manifeste contre les notaires
Lobby, corruption, népotisme, monopole, conflits d'intérêts
Collectif Non / Taire, Vincent Le Coq, Laurent Léguevaque
Editeur : Max Milo
Le notariat, véritable oligopole, est devenu progressivement non pas un État dans l'État mais un État au-dessus de l'État. Les notaires opèrent aujourd'hui un véritable dévoiement du statut d'officier public à des fins purement mercantiles.
Il existe un triangle d'or reliant le notariat latin, les hommes politiques et l'État. En contrepartie des services rendus à la classe politique, l'État, qui a renoncé à contrôler la profession notariale mais lui assure une protection indéfectible, rend par là même possibles toutes les dérives.
Ce manifeste examine toutes les facettes de la profession et révèle comment la présence du notariat latin dans un pays est un puissant vecteur de corruption de celui-ci. Seul le maintien de ses privilèges, hérités d'un autre temps, offre au notaire la possibilité de gagner 20 000 euros par mois en moyenne au détriment du respect des règles de droit, de leurs clients et plus généralement de la collectivité.
Du notariat, il est désormais plus qu'urgent de supprimer le statut et de retrouver le service.
Le collectif Non/ Taire, composé de juristes venant de tous horizons et notamment de diplômés notaires, livre à travers ses porte-parole, Vincent Le Coq, universitaire, et Laurent Lèguevaque, ancien juge d'instruction, un regard sans concession sur la pratique notariale française.
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Philippe (lundi, 01 janvier 2018 16:33)
Si on fout tous ces voyous en taule, qui est-ce qui va faire la loi ?
Lamure (jeudi, 11 janvier 2018 08:28)
La France part en couille plus de justice plus de droit et tout pour les mêmes...
Nous aussi nous galérons..Voilà ce qui nous arrivent...
ATTENTION : ce qui est dit ci - dessous peut vous arriver à votre insu lors d une signature d acte notarié lors de votre achat immobilier.
Ce que nous vivons moi et ma famille est inacceptable.. nous avons acheté en 2009 par le biais d'un agent immobilier une maison .
Nous avons signé l'acte en Octobre 2009 .
Un mois après suite à de forte précipitation la maison subis d'importantes infiltrations.
Nous demandons à la notaire le numéro d'assurance décennale de l'entreprise qui a construit la maison comme il est indiqué sur l'acte authentique.
Malgré une demande faite en bonne et du formé à la notaire et au constructeur de la maison qui est autre que le vendeur pas de réponse.
Une action en justice est lancé vu qu'apparemment il n'y a pas d'assurance décennale en finalité pire la maison est finalement pas été construit par une entreprise mais par un particulier....la notaire n'a pas vérifié les documents.
En 1er instance le tribunal nous donne raison reconnais les fautes de la notaire mais la condamne pas.
Écoeuré nous passons en appel entre temps et c'est la le coup le plus dur nous apprenons que la maison est hypothèque avec nos noms dessus sans que l'hypothèque soit inscrite sur l'acte.
Une hypothèque faîtes en juin 2009 alors que nous avons signé l'acte final en octobre 2009.
Résultat de la cour d'appel nous avons gain de cause mais refuse de mettre toujours la notaire en cause même si le tribunal admet qu'elle a fait son devoir avec légèreté...
En final le vendeur est insolvable nous avons perdu la maison que nous sommes obligé de payer le crédit.
On ne peux même pas la vendre puisque celle ci est hypothèque....et pour couronner le tout on nous met l'article 700 qui dit que nous devons payer les frais de procédure à la notaire quant au préjudice moral la justice estime que nous y avons pas droit...
Quel justice de merde nous sommes dégouté nous avons passé 7ans à vivre dans humidité dans cette maison mes enfants sont devenues malade allergie etc...
Si la notaire nous avait dit lors de la vente que en résumé.:
Vous allez acheter une maison construite par un particulier.
Sans assurance
Et pour couronner le tout hypothèque
Nous n'aurions jamais acheté ce bien en attendant nous subissons avec le morale au plus bas...nous gardons la tête haute nous demandons juste que la justice fasse son travail et arrête de protéger cette profession qui met à mal beaucoup de famille française.
Quand on aperçois que d autre personne sont victime de notaire peut scrupuleux il est temps que le président Macron réforme tout cela en profondeur.
Je voulais me taire sur mon affaire mais j'ai pas envie que d autres personnes subissent cela.
En attendant la cassation nous nous efforçons de tenir le coup.
Pour information nous avons tout les documents prouvant nos dire.
Voilà malgré cela ma petite famille et moi même souhaitons une bonne année 2018 au petits Français comme nous car si tu n'es pas dans les hautes sphères de la société française et même si tu es droit et honnête et que tu bosse pour gagner ta croûte on essayera toujours de t'enfoncer même si tu as raison.
Il est temps que notre Président réforme cette profession qui n'hésite pas à mettre des familles dans le pétrin tout en étant couvert par la justice .
Svp a faire circuler..
Laure (jeudi, 11 janvier 2018 09:45)
Merci mille fois pour votre témoignage, clair, net et précis !
Tout y est dit
Puisque nous sommes à la période des vœux je souhaite que vous sortiez au plus vite de cette galère
Je partage votre analyse en tous points la justice part en couilles dans ce pays et l'impunité légendaire des notaires est une honte dans un pays qui se prétend une démocratie nul ne doit être au-dessus des lois !
FORNEY (mercredi, 15 août 2018 16:25)
Ce que vous signalez se vérifie sur des centaines de victimes.
Dans mon cas, avec un pot de vin de 80.000 euros des notaires sont parvenus à faire valider en justice un partage qui me dépossède depuis 20 ans de mes biens et revenus. Tout ce la justice cherche à faire c'est protéger les notaires crapuleux : http://www.trafic-justice.com/SITENE18/clan-mafieux-se-venge.htm
Blanc Mme (mercredi, 10 octobre 2018 10:16)
Il est temps que l'Etat reprenne la main, il a trop "laissé aller". Ce n'est pas normal de déléguer et d'abandonner . Un Ministre qui ne sait que nommer , ne surveille rien. De la délégation du Sceau "amiable/judiciaire" résulte la collusion, les liens de fraternité.