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Le bâtonnier soupçonné de corruption

 

 Source  Le Parisien . Jean-Michel Décugis. 26 juillet 2017

 

http://www.leparisien.fr/faits-divers/soupcons-de-corruption-lors-de-l-election-du-batonnier-de-paris-25-07-2017-7155072.php

 

Me Frédéric Sicard est assigné par un ex-candidat à l'ordre, sur fond de soupçons d'achat de votes.

 

Y a-t-il eu un achat de votes et un pacte de corruption au cours de l'élection du bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard ? La rumeur court les couloirs du palais de justice et de la Maison du barreau, qui lui fait face. Selon nos informations, des suspicions ont même été évoquées lors d'une réunion discrète le 12 juillet au cabinet de l'ex-bâtonnier Francis Teitgen, mandaté par Jean-Michel Hayat, président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour régler une affaire sensible dont celui-ci se serait bien passé.

 

 

 

Le 30 juin 2017, Jean-Louis Bessis, candidat malheureux aux élections de l'ordre, a assigné son ancien rival, Frédéric Sicard. Celui que l'on surnomme le Mélenchon du barreau pour ses revendications sociales au sein de l'ordre réclame la bagatelle de 138 000 € à Frédéric Sicard. A l'origine du litige, un rapport commandé par courrier à Bessis sur la faisabilité d'« une autorité indépendante » dont Sicard semblait vouloir que l'ordre se dotât. En jeu, un poste de médiateur, qui prendrait la forme d'« un mandat de trois ans renouvelable une fois », avec une installation « au 1 er mars 2016 », et qui reviendrait naturellement au rapporteur. Le montant de l'indemnisation de la fonction devait être précisé dans ledit rapport et s'élevé à quelque 5 000 € par mois.

La commande a été officialisée le 23 juin 2015, le jour des résultats du 1er tour des élections alors qu'il ne manquait que quelques centaines de voix à Jean-Louis Bessis pour accéder au 2e tour. Finalement, le candidat malheureux s'est désisté au profit de Fréderic Sicard, élu deux jours plus tard. Le rapport a été remis le 31 janvier 2016 à l'actuel bâtonnier. En vain. Le conseil de l'ordre (dans sa pluralité) a retoqué le poste, estimant que la fonction de médiateur entre l'ordre et les avocats est inhérente à leur mandat.

 

 

 

L'affaire aurait pu s'arrêter là. Mais le 11 mai 2016, Jean-Louis Bessis a choisi de réclamer le règlement de la facture de ses honoraires. Sans nouvelles depuis du bâtonnier, il l'a finalement assigné. La suite est désormais entre les mains du président du TGI de Paris. Selon nos informations, celui-ci aurait demandé, lors de la fameuse réunion du 12 juillet, via son mandataire, un règlement de la situation avant la fin août. Sous peine de transmettre l'affaire au parquet. Ce qui donnerait une tournure pénale au dossier.

 

 

 

Contacté, Jean-Louis Hayat n'a pas souhaité faire de commentaire sur une affaire en cours. Pas plus que le bâtonnier Sicard, défendu par Paul-Albert Iweins, un autre ex-bâtonnier de Paris. « On essaie purement et simplement de pénaliser un principe de notre démocratie, s'insurge quant à lui M e Francis Terquem, l'avocat de Bessis. Il est intelligent d'intégrer en son sein quelqu'un qui représente une partie non négligeable du barreau. L'ordre aurait dû le faire déjà. »

 

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