Madame ou Monsieur le Procureur de l'Yonne 30/08/18
Copie Chambre des Notaires de l'Yonne
Conseil Supérieur du Notariat
Ministre de la Justice
Depuis qu'en 2013 Maître Xx de Toucy sur Yonne a été chargé de la succession de mon père Yves Fleuriot décédé en 2013 puis de celle de ma mère décédée en août 2017 j'ai eu l'occasion de vous
écrire pour vous signaler , preuves à l'appui, les agissements douteux de ce notaire et de la tutrice de ma mère non seulement vous avez cru bon de classer mes plaintes contre
lui sans suite mais en plus vous avez été jusqu'à me menacer de m'attaquer en diffamation...
C'est drôle ça : dans un pays qui se prétend démocratique , la Justice vous traîne devant les Tribunaux si vous avez l'audace , vous pauvre justiciable , de dénoncer preuves à l'appui les
agissements douteux d'un membre de ce noble corps...
Pourtant les faits sont là : dans l'acte de partage qui m'a été adressé par le notaire en avril 2018, il est précisé ceci :
Madame Dominique FLEURIOT afin de lui fournir sa part, il est attribué à Madame Dominique FLEURIOT, qui accepte, savoir : - Un compte d'instrument financier ouvert à la BNP PARIBAS numéro Xxxxxx
ayant pour titulaire Madame FLEURIOT nu propriétaire sous l'usufruit de Madame Dominique FLEURIOT dont le solde au décés était de vinqgt quatre mille six cent un euros (Xxxxsoit pour la nue
propriété au présent partage quatorze mille sept cent soixante euros , ci Xxxxxx€
- Une somme à prendre sur le compte de l'Etude d'un montant de Xxxx Fin juillet 2018 La somme de Xxxxxs a bien été versée sur mon compte ( pièce n°1)
mais début septembre je n'ai toujours aucune nouvelle du montant de Xxx correspndant au fameux compte Cortal
Mes réclamations auprès du notaire ( qui va jusqu'à me renvoyer mes RA.R non ouverts ) et de la BNP n'ont pas abouti , les lettres que je leur adresse restent sans réponse.
Le comportement du notaire et de la tutrice concernant ce compte BNPparibas a toujours été des plus étranges.
En effet, alors que j'ai envoyé dès juin 2014 mention de ce compte BNP dont j'étais co-titulaire avec ma mère à la tutrice elle n'a jamais cru bon de le reporter sur ses comptes de
gestion...
_C'est pourtant bien elle qui le gérait comme le prouve ce mail que m'a adressé Mr Humbert de la BNP Mail de Stéphane Humbert de la BNP me confirmant que la tutrice XX gère bien ce
compte :avaMessage du 20/09/16 11:54
> De : stephane.humbert@bnpparibas.com
> A : d.fleuriot@wanadoo.fr
> Copie à :
> Objet : Suite à notre conversation téléphonique de ce jour. Pièce n°3
>
> Madame FLEURIOT.
> Suite à notre conversation de ce jour, je vous confirme qu'une attestation des avoirs au 31/12/2015 de Mme Odette FLEURIOT a bien été adressé par nos soins à la représentante légale,
Mme Xxx
> Un récapitulatif a aussi été adressé à nouveau par courrier au représentant légal le 13/09/2016.
> A votre disposition.
> Bien cordialement.
Or il y avait eu une erreur de la BNP au moment de l'archivage de ce compte au niveau des attributions nue propriété/usufruit j'avais demandé à Monsieur Humbert de
s'en occuper mais il m'a répondu que seule la tutrice de ma mère avait le droit de faire faire des recherches . J'ai adressé de nombreux RAR à cette tutrice qui n'a jamais voulu faire
le nécessaire.*
Après le décès de ma mère Mr Stéphane Humbert m'a dit que il était fort dommage que la tutrice n'ait rien fait et que c'était maintenant au notaire X. de le faire, celui-ci n'a rien
voulu entendre et m'a donné l'ordre - via le second notaire Me Faucher- d'attaquer la BNP en justice !!
Ce que j'ai immédiatement signalé en RAR à la greffière en chef et au Juge des Tutelles
La geffière a toujours refusé de me répondre prétextant que ' je n'étais pas la tutrice de ma mère ' ! Un peu facile comme réponse... ( TI de Saint-Maur des Fossés 94100)
Quand au ( JT du TI Saint-Maur des Fossés 94100) il m'a accusée d'agissements graves parce que j'ai fait beaucoup de publicité autour de ce non report de ce compte par la tutrice me
doutant que cela allait poser des problèmes lors de la succession et c'est excactement ce qui s'est produit
Lors du décès de ma mère en 2017 la tutrice n'a pas prévenu le notaire de l'existence de ce compte qu'elle gérait pourtant comme me l'a confirmé par mail Mr Stéphane
Humbert de l'agence BNPParibas ( Pièce n°2), elle n'a pas non plus prévenu la BNP du décès de sa protégée
Je l'ai fait moi même bien entendu ... mais le notaire Xiberras n'a jamais voulu s'occuper de ce compte sous prétexte qu'il n'était pas reporté sur les comptes de gestion de la
tutrice et m'a ordonné via le deuxième notaire Madame Ines Faucher d'attaquer la BNP en justice !!!!!!!!
J'ai échangé plus de 150 mails avec la BNP et les notaires ( voir copies d'écran) ( pièce 3)
chnges mails entre BNP , notaires, avocats a sujet du fameux compte BNP de 2016 à 06/2018
Vous imaginez vous le temps que j'ai passé à écrire plus de 150 mails aux notaires et à la BNP ?
Sans compter les coups de télépone échangés avec la BNP qui me raccrochaient toujours au nez tout comme Me Xiberras !
Sans compter également tous les RAR que je leur ai adressés et auxquels ils n'ont jamais répondu !
J'ai donc été obligée de prendre un avocat, ce qui m'a coûté cher voir factures ( pièce jointe n°6)
JOSIANE BENOIT-LEVY
Avocat à la Cour
D.E.A de Droit Commercial
1,rue du CAPITAINE OLCHANSKI
75016 PARIS
Tel: 01.42.88.57.63
GSM: 06.60.70.04.27
Fax: 01.40.50.35.75
Toque: B401
NOTE D’HONORAIRES
N°017/020
Affaire
NOM
C/ Maître Xiberras
LETTRE D’AVOCAT MME Dominique Fleuriot
33, Avenue de l'Europe
92700 Colombes
--------------
Paris, le 18.12.2017
HONORAIRE HT………………………………………… 400 €
TVA 20%………………………………………………… 80 €
-------
480 €
REGLEE
MEMBRE D’UNE ASSOCIATION AGREE,LE REGLEMENT DES HONORAIRES PAR CHEQUE EST ACCEPTE
N°SIRET 81113828800014
ET
JOSIANE BENOIT-LEVY
Avocat à la Cour
D.E.A de Droit Commercial
1,rue du CAPITAINE OLCHANSKI
75016 PARIS
Tel: 01.42.88.57.63
GSM: 06.60.70.04.27
Fax: 01.40.50.35.75
Toque: B401
NOTE D’HONORAIRES
N°018/004
Affaire
NOM
C/ lettres d’avocat RAR
Maître Xiberras
BNP Succession MME Dominique Fleuriot
33, Avenue de l'Europe
92700 Colombes
--------------
Paris, le 1.3.2018
HONORAIRE HT………………………………………… 400 €
TVA 20%………………………………………………… 80 €
-------
480 € REGLEE
REGLEE
MEMBRE D’UNE ASSOCIATION AGREE,LE REGLEMENT DES HONORAIRES PAR CHEQUE EST ACCEPTE
N°SIRET 81113828800014
Voici le courrier extrêmement précis et déaillé que Me Benoit Lèvy a écrite au notaire Xiberras
JOSIANE BENOIT-LEVY
Avocat à la Cour
D.E.A de Droit Commercial
1,rue du CAPITAINE OLCHANSKI
75016 PARIS
Tel: 01.82.15.38.51
GSM: 06.60.70.04.27
Fax: 01.46.05.43.37
jbl@avocat-benoit-levy.com
Maître Xiberras
Notaire
7, rue Philippe Verger
89130 Toucy sur Yonne
Le 26.2.2018
LETTRE RAR
Succession Mme Odette Fleuriot née Disse
Mon cher Maître,
Je reviens vers vous dans ce dossier.
Ma cliente, MME FLEURIOT m’indique que :
1°)Huit mois après l'ouverture de cette succession elle ne sait absolument pas où en est la succession Le
Je vous remercie de votre réponse sur ce point.
4° ) En ce qui concerne le Compte Cortal BNP qui apparemment est la cause du blocage de la succession .
En 2015 ma cliente s’est aperçue que la tutrice avait " omis " de reporter sur ses comptes de gestion un compte cortal BNP d'un montant d'environ xxx dont Mme FLEURIOT
était co titulaire avec sa mère
Elle a signalé ce fait au Juge des Tutelles et au Procureur de la République qui ne lui ont pas répondu. Pourtant ce non report est illégal c'est bien la tutrice qui gérait ce compte comme
Mr Stéphane Humbert de l'agence BNP Parisbas Net lui a confirmé par écrit.
Mail de Monsieur Humbert de stephane.humbert@bnpparibas.com
à d.fleuriot@wanadoo.fr
date 20/09/16 11:54
objet Suite à notre conversation téléphonique de ce jour.
Madame FLEURIOT.
Suite à notre conversation de ce jour, je vous confirme qu'une attestation des avoirs au 31/12/2015 de Mme Odette FLEURIOT a bien été adressé par nos soins à la représentante légale, Mme XXX
Un récapitulatif a aussi été adressé à nouveau par courrier au représentant légal le 13/09/2016.
A votre disposition.
Bien cordialement.
La tutrice lors du décès de Sa mère n'a alerté ni la BNP ni vous de l’existence de ce compte.
Mme FLEURIOT a contacté en 2015 Mr Humbert , qui lui a dit qu'il y avait eu une erreur d'archivage de la part de la BNP et qu'il fallait retrouver le contrat d'origine.
C'était, lui a-t-il indiqué, à Mme d'en faire la demande puisqu'elle gérait ce compte.
Mme FLEURIOT a envoyé plusieurs RAR à Madame la tutrice pour qu'elle ordonne cette recherche et qu'elle désolidarise le compte ;les comptes joints étant interdits en
tutelle.
Mme FLEURIOT vous a , m’indique-t-elle dit ;adressé également de nombreux RAR au sujet de ce compte BNP sans réponse de votre part.
Et, comme Mme FLEURIOT le redoutait ; les problèmes au sujet de ce compte n'ont pas tardé à se poser !
Le service succession de la BNP a d'abord prétendu qu'ils continuaient leurs recherches en archive et qu'il ne fallait rien faire avant de retrouver le fameux contrat d'origine
permettant de savoir si elle était usufruitière ou nue propriétaire de ce compte , ce qui bien sûr n'a pas les mêmes incidences sur la succession...
Seulement voilà 8 mois après le décès de sa mère le contrat d'origine est toujours introuvable et les fonds ne peuvent être débloqués donc la déclaration de succession ne peut être
déposée et les pénalités de retard commencent à pleuvoir et elles sont très lourdes !!!!
Mme FLEURIOT m’indique avoir signalé ces faits de très nombreuses reprises à la BNP, à Madame Faucher et à vous-même .
J’écris également en ce sens à la BNP.
En tous les cas , ma cliente ne saurait être en rien responsable de cet état de fait, et n’a cessé d’alerter les intervenants, sans réponse.
Mr Humbert et le service succession ont alors radicalement changé de discours et prétendu qu'ils avaient retrouvé le contrat d'origine et la preuve que Mme FLEURIOT serait usufruitière et
non nue propriétaire de ce compte : Mme FLEURIOT demande simplement qu'on lui prouve ce fait en lui montrant le contrat d'origine .
Madame Faucher a interrogé la BNP qui a avoué avoir menti : le contrat d'origine n'a pas été retrouvé!
Donc Mme FLEURIOT estime qu'il s'agit d'une faute professionnelle grave de la part de la BNP : d'une part ils ont égaré le contrat ,d’autre part ils ont donné une fausse
information en prétendant avoir retrouvé ce contrat.
Pendant ce temps les pénalités de retard continuent à courir ……..
Donc la seule solution pour ma cliente est de faire comme si elle était usufruitière et non nue propriétaire et de donner son accord pour la vente des comptes titre, afin
d’aller vite et d’éviter les pénalité de retard trop important, ce qui est son souci majeur dans ce dossier qui a pris beaucoup de retard.
Je vous remercie de votre réponse sur ce point.
5.
Je reste donc dans l’attente d’un prompt retour de votre part sur tous ces points et vous en remercie.
Votre bien dévouée Pièce n° 7
Voici la lettre que Maître Benoit Lévy a adressée à la BNP
JOSIANE BENOIT-LEVY
Avocat à la Cour
D.E.A de Droit Commercial
1,rue du CAPITAINE OLCHANSKI
75016 PARIS
Tel: 01.82.15.38.51
GSM: 06.60.70.04.27
Fax: 01.46.05.43.37
jbl@avocat-benoit-levy.com
BNP
agence succession
TSA 60 227 94729 Fontenay sous bois Cedex
Paris le 27/02/18
LETTRE RAR
Monsieur,( ou messieurs)
Je suis le conseil de MME FLEURIOT.
Mme FLEURIOT m’expose que :
En 2015, ma cliente s’est aperçue que la tutrice de sa mère Mme Odette FLeuriot née Disse avait omis de reporter sur ses comptes de gestion un Compte cortal BNP Paribas
dont elles étaient co titulaires, sa mère et elle.
Mr STEPHANE Humbert )m'a confirmé que c'est bien la tutrice qui gérait ce compte et qu'elle aurait dû en effet le reporter sur les Comptes de gestion et ce d'autant plus que les comptes
joints sont interdits en tutelle et doivent être désolidarisés.
Mr Humbert a dit à ma cliente que c'était à la tutrice de faire la demande du contrat d'origine car il semble qu'il y ait eu une erreur d'archivage de la part de la BNP et que Mme FLEURIOT
ait été portée usufruitière alors que qu’elle serait en fait, aux dires de Mr Humbert nue propriétaire !
Mme FLEURIOT a adressé plusieurs courriers en RAR à la tutrice et au notaire Me Xiberras concernant les incertitudes liées à ce compte et ni l'un ni l'autre n'ont jamais répondu..
Lors du décès de ma sa mère, la tutrice n'avait pas prévenu le notaire Me Xiberras pas plus que la BNP de l'existence de ce compte.
Mme FLEURIOT l'a fait elle-même.
Le service succession lui a dit qu'il ne fallait rien faire tant que le contrat d'origine ne serait pas retrouvé !
Quasiment tous les jours depuis 8 mois Mme FLEURIOT téléphone au service succession qui la renvoie vers Mr Humbert de l'agence en ligne , qui lui-même la renvoie vers le service succession
etc Ceci dure depuis 8 mois et est inacceptable……..
Mme FLEURIOT n’a obtenu aucune réponse à ses nombreux fax, mails , RAR etc absolument aucune et a donc été contrainte de faire appel à moi.
Comme Mme FLEURIOT l’a expliqué à La BNP :la succession ne peut être déposée et le fisc impose de très lourdes pénalités de retard.
La BNP change de version et dit à ma cliente que Mr Humbert a bien retrouvé le contrat d'origine et qu’elle est usufruitière et non nue propriétaire…
Ma cliente ne conteste pas cette affirmation, A CONDITION QU'ON LUI EN DONNE LA PREUVE !
Or la BNP avoue aujourd’hui qu'ils n'ont toujours pas retrouvé ce contrat d'origine ( que vous semblez chercher depuis 2015)
Il semble donc que votre agence ait commis 3 fautes professionnelles graves :
1° l'erreur mention usufruit/nue propriété, erreur reconnue par la BNP et par Monsieur Humbert
2° Perte par la BNP du contrat d'origine
3° il semble donc qu’il y ait une information inexacte, très grave et inacceptable de la part de la BNP quand vous avez indiqué à son notaire Me Faucher que vous aviez la preuve que
Mme FLEURIOT était usufruitière et non propriétaire alors que, sauf preuve du contraire, vous n’en avez pas la certitude et que M HUMBERT avait soutenu le contraire dans un premier
temps…
En attendant, les pénalités de retard dues au fisc s’accumulent de façon très préjudiciable pour ma cliente.
Je vous demanderai donc de m’informer de façon très claire et prouvée de toutes informations concernant ce contrat Compte CORTAL BNP Paribas, et bien sur de me faire parvenir le contrat en
original.
A défaut , j’ai reçu comme instruction de ma cliente , qui va subir un lourd préjudice du fait de vos manquements tels que relatés, de porter l’affaire devant les juridictions compétentes
Je vous remercie de m’indiquer le nom de votre conseil.
Je vous remercie de m’indiquer le nom de votre conseil.
Pièce n) 8
Bref j'ai passé mon temps depuis le décès de ma mère a alerter la tutrice , le notaire Xiberras et le deuxuème notaire Me Inès Faucher, les avocats, la BNP , la Chambre des Notaires
et le Procureur de la République sur ce compte d'un montant de Xxxx.;
Comme je vous l'ai dit le notaire Xiberras n' a pas encore versé l'argent de ce compte BNP alors que l'affaire dure depuis le 9 août 2017 et que nous sommes en septembre 2018 et que la
succession a été liquidée en juillet 2018.
Outre la somme d'argent qui s'est évaporée , j'ai perdu énormément de temps et d'argent à tenter de contacter les uns et les autres qui ne m'ont jamais répondu. J'estime les dommages causés
en temps et en argent à au moins 2.500€ ( factures d'avocat, temps perdu, frais postaux de RAR, frais de cartouches de fax et d'imprimantes, frais téléphoniques etc.
Je vous envoie en pièce n°10 tous les accusés de réception que j'ai adressés pendant la succession de ma mère aux notaires, aux avocats, à la BNP , à la Chambre des notaires et à vous même
il y en a au moins 40 il yen a donc pour plus de 250 de frias RAR et uniquement pour cette histoire de BNP
Je précise également que me méfiiant énormément du notaire Xiberras j'ai repoussé des examens médicaux tant que la succession ne serait pas régl'ée et dans un
sens j'ai bien fait car Me Xiberras n'a cessé de multiplier les erreurs par exemple il m'a fait payer deux fois les impôts sur les Assurances vies ! Le problème c'est que j'ai attendu
trop longtemps et que j'ai fini être hospitalisée en urgence.
J'avais prévenu le deuxième notaire Maître Faucher de mon état de santé mais rien n'y a fait et la succession qui était des plus simples et aurait dû être terminée en 6 mois a duré
plus d'un an, avec des conséquences importantes sur ma santé et je suis convaincue que Me Xiberras en ralentissant volontairement la succession connaissait parfaitement les conséquences que
cela allait avoir sur mon état de santé.
Quant à mon fils Eric l il a dû être hospitalisé plus d'un mois à l'hôpital Louis Mourier de Colombes , il souffre de dépression chronique depuis l'âge de 14 ans , il est suivi
mais cesse son traitement dès qu'il subit une forte contrariété la façon dont le notaire Xiberras a géré ou plutôt massacré cette succession l'a profondément choqué, il suit
maintenant un traitement encore plus lourd et est en arrêt de travail depuis 4 mois ce qui a de grosses conséquences sur le plan financier ( pièces n° 11)
Pour conclure, je précise que cette lamentable histoire de compte BNP et d'argent évaporé n'est qu'un détail parmi tous les dégâts que le notaire Olivier Xiberras a
causés depuis qu'il est en charge de la succession de mes parents.
Je reviendrai sur ces faits dans un prochain courrier car je ne veux pas alourdir celui-ci déjà très long.
En espérant qu'au vu de l'importance des faits que je vous rapporte ainsi que des preuves jointes à mon courrier, vous ne classerez pas ma plainte sans suite, comme vous l'avez
toujours fait jusqu'ici.*
Veuillez agréer, Madame le Procureur, l'expression de ma considération distinguée.
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