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La tutrice et le compte Cortal qui s'est mystérieusement évaporé


Madame ou Monsieur le Procureur de l'Yonne               30/08/18
Copie Chambre des Notaires de l'Yonne
Conseil Supérieur du Notariat
Ministre de la Justice
Presse de l'Yonne
Gendarmerie de Toucy sur Yonne


Depuis qu'en 2013 Maître Xiberras de Toucy sur Yonne a été chargé de la succession de mon père Yves Fleuriot décédé en 2013 puis de celle de ma mère décédée en août 2017 j'ai eu l'occasion de vous écrire pour vous signaler ,  preuves à l'appui, les agissements douteux de ce notaire et de la tutrice Walter  non seulement vous avez cru bon de classer mes plaintes contre  lui sans suite  mais en plus vous avez été jusqu'à me menacer de m'attaquer en diffamation...
 C'est drôle ça : dans un pays qui se prétend démocratique , la Justice vous traîne devant les Tribunaux si vous avez l'audace , vous pauvre justiciable , de dénoncer preuves à l'appui les agissements douteux d'un membre de ce noble corps...
Pourtant les faits sont là :  dans l'acte de partage qui m'a été adressé par le notaire  en avril 2018, il est précisé ceci :
Madame Dominique FLEURIOT afin de lui fournir sa part, il est attribué à Madame Dominique FLEURIOT, qui accepte, savoir : - Un compte d'instrument financier ouvert à la BNP PARIBAS numéro Xxxxxx ayant pour titulaire Madame FLEURIOT nu propriétaire sous l'usufruit de Madame Dominique FLEURIOT dont le solde au décés était de vinqgt quatre mille six cent un euros (Xxxxsoit pour la nue propriété au présent partage quatorze mille sept cent soixante euros , ci Xxxxxx€
- Une somme à prendre sur le compte de l'Etude d'un montant  de Xxxx Fin juillet 2018  La somme de Xxxxxs a bien été versée sur mon compte ( pièce n°1)
mais début septembre je n'ai toujours aucune nouvelle du montant de Xxx correspndant au fameux compte Cortal
  Mes réclamations auprès du notaire ( qui va jusqu'à  me renvoyer mes RA.R non ouverts ) et de la BNP n'ont pas abouti , les lettres que je leur adresse restent sans réponse.
Le comportement du notaire Xiberras et de la tutrice de ma mère, la tutrice est Sylvie Walter, 8, rue des Roissy Hauts Saint-Maur 94100) concernant ce compte BNPparibas a toujours été des plus étranges.
En effet, alors que j'ai envoyé  dès juin 2014 mention de ce compte BNP  dont j'étais co-titulaire avec a mère à la tutrice elle n'a jamais cru bon de le reporter sur ses comptes de gestion...
C'est pourtant bien elle qui le gérait comme le prouve ce mail que m'a adressé Mr Humbert de la BNP Mail de Stéhane Humbert de la BNP  me confirmant que Sylvie Walter, tutrice à Ormoy 91 avaMessage du 20/09/16 11:54
> De : stephane.humbert@bnpparibas.com
> A : d.fleuriot@wanadoo.fr
> Copie à :
> Objet : Suite à notre conversation téléphonique de ce jour. Pièce n°3
>
> Madame FLEURIOT.
>  Suite à notre conversation de ce jour, je vous confirme qu'une attestation des avoirs au 31/12/2015 de Mme Odette FLEURIOT a bien été adressé par nos soins à la représentante légale, Mme WALTER Sylvie.
> Un récapitulatif a aussi été adressé à nouveau par courrier au représentant légal le 13/09/2016.
>  A votre disposition.
>  Bien cordialement.
 Or il y avait eu une erreur de la BNP au moment de l'archivage de ce compte au niveau des attributions  nue propriété/usufruit   j'avais demandé à Monsieur Humbert  de s'en occuper mais il m'a répondu que seule la tutrice  de ma mère avait le droit  de faire faire des recherches . J'ai adressé de nombreux RAR à Madame Walter qui n'a jamais voulu faire le nécessaire.*
Après le décès de ma mère Mr Stéphane Humbert m'a dit que  il était fort dommage que la tutrice n'ait rien fait  et que c'était maintenant au notaire Xiberras de le faire, celui-ci n'a rien voulu entendre et m'a donné l'ordre - via le second notaire Me Faucher- d'attaquer la BNP en justice !!


Ce que j'ai immédiatement signalé en RAR à la greffière en chef et au Juge des Tutelles Olivier Adam.
La geffière a toujours refusé de me répondre prétextant que ' je n'étais pas la tutrice de ma mère ' ! Un peu facile comme réponse...  ( TI de Saint-Maur des Fossés  94100)
Quand au Juge Olivier Adam  ( JT du TI Saint-Maur des Fossés 94100) il m'a accusée d'agissements graves parce que j'ai fait beaucoup de publicité autour de ce non report de ce compte par la tutrice me doutant que cela allait poser des problèmes lors de la successon et c'est excactement ce qui s'est produit
Lors du décès de ma mère en 2017 la tutrice Walter n'a pas prévenu le notaire de l'existence de ce compte  qu'elle gérait pourtant   comme me l'a confirmé par mail Mr Stéphane Humbert de l'agence BNPParibas ( Pièce n°2), elle n'a pas non plus prévenu la BNP du décès de sa protégée
Je l'ai fait moi même bien entendu ... mais le notaire Xiberras  n'a jamais voulu  s'occuper de ce compte sous prétexte qu'il n'était pas reporté sur les comptes de gestion de la tutrice Walter et m'a ordonné via  le deuxième notaire Madame Ines Faucher  d'attaquer la BNP en justice !!!!!!!!
J'ai échangé plus de 150 mails avec la BNP et les notaires  ( voir copies d'écran) ( pièce 3)

chnges mails entre BNP , notaires, avocats a sujet du fameux compte BNP de 2016 à 06/2018
 

 

 
 

Vous imaginez vous le temps que j'ai passé à écrire plus de 150 mails aux notaires et à la BNP ?
Sans compter les coups de télépone échangés avec la BNP qui me raccrochaient toujours au nez  tout comme Me Xiberras !
Sans compter également tous les RAR  que je leur ai adressés et auxquels ils n'ont jamais répondu !
J'ai donc été obligée de prendre un avocat, ce qui m'a coûté cher   voir factutes ( pièce jointe n°6)
                                 JOSIANE BENOIT-LEVY

Avocat à la Cour
D.E.A de Droit Commercial


1,rue du CAPITAINE OLCHANSKI
75016 PARIS
Tel: 01.42.88.57.63
GSM: 06.60.70.04.27
Fax: 01.40.50.35.75
Toque: B401


             NOTE D’HONORAIRES
    
                             N°017/020


 
Affaire                                       NOM

C/ Maître Xiberras
LETTRE D’AVOCAT                      MME Dominique Fleuriot 
‎33, Avenue de l'Europe
92700 Colombes   
 
       

--------------
 
Paris, le 18.12.2017

    
HONORAIRE HT…………………………………………    400 €
TVA 20%…………………………………………………       80 €

                     -------
            480 €
REGLEE

 

MEMBRE D’UNE ASSOCIATION AGREE,LE REGLEMENT DES HONORAIRES PAR CHEQUE EST ACCEPTE
                                                N°SIRET 81113828800014


ET
                                 JOSIANE BENOIT-LEVY

Avocat à la Cour
D.E.A de Droit Commercial


1,rue du CAPITAINE OLCHANSKI
75016 PARIS
Tel: 01.42.88.57.63
GSM: 06.60.70.04.27
Fax: 01.40.50.35.75
Toque: B401


             NOTE D’HONORAIRES

 N°018/004

 
Affaire                                       NOM

C/ lettres d’avocat RAR

Maître Xiberras
BNP Succession                      MME Dominique Fleuriot 
‎33, Avenue de l'Europe
92700 Colombes   
 
       

--------------
 
Paris, le 1.3.2018
    
HONORAIRE HT…………………………………………    400 €
TVA 20%…………………………………………………       80 €

                     -------
            480 €  REGLEE
REGLEE

 

MEMBRE D’UNE ASSOCIATION AGREE,LE REGLEMENT DES HONORAIRES PAR CHEQUE EST ACCEPTE
                                                N°SIRET 81113828800014

 

Voici le courrier extrêmement précis et déaillé que Me Benoit Lèvy a écrite au notaire Xiberras


JOSIANE BENOIT-LEVY
Avocat à la Cour
D.E.A de Droit Commercial

1,rue du CAPITAINE OLCHANSKI
75016 PARIS
Tel: 01.82.15.38.51
GSM: 06.60.70.04.27          
Fax: 01.46.05.43.37   
jbl@avocat-benoit-levy.com
       Maître Xiberras
      Notaire 
7, rue Philippe Verger
89130 Toucy sur Yonne


Le 26.2.2018
LETTRE RAR      
    
Succession Mme Odette Fleuriot née Disse

Mon cher Maître,
Je reviens vers vous dans ce dossier.
Ma cliente, MME FLEURIOT m’indique que :
1°)Huit mois après l'ouverture de cette succession elle ne sait absolument pas où en est la succession  Le
Je vous remercie de votre réponse sur ce point.
4° )  En ce qui concerne le Compte Cortal BNP   qui apparemment est la cause du blocage de la succession .
En 2015  ma cliente s’est  aperçue que la tutrice Sylvie Walter  avait " omis " de reporter sur ses comptes de gestion un compte cortal BNP  d'un montant d'environ xxx dont Mme FLEURIOT était co titulaire avec sa mère
Elle a signalé ce fait  au Juge des Tutelles et au Procureur de la République qui ne lui ont pas répondu. Pourtant ce non report est illégal c'est bien Sylvie Walter qui gérait ce compte comme Mr Stéphane Humbert de l'agence BNP Parisbas Net lui a confirmé par écrit.
 Mail de Monsieur Humbert de stephane.humbert@bnpparibas.com 

à d.fleuriot@wanadoo.fr
date 20/09/16 11:54
objet Suite à notre conversation téléphonique de ce jour.


Madame FLEURIOT.

Suite à notre conversation de ce jour, je vous confirme qu'une attestation des avoirs au 31/12/2015 de Mme Odette FLEURIOT a bien été adressé par nos soins à la représentante légale, Mme WALTER Sylvie.

Un récapitulatif a aussi été adressé à nouveau par courrier au représentant légal le 13/09/2016.

A votre disposition.

Bien cordialement.

La tutrice  lors du décès de Sa mère n'a alerté ni la BNP ni vous de l’existence de ce compte.
Mme FLEURIOT a contacté en 2015 Mr Humbert , qui lui a dit  qu'il y avait eu une erreur d'archivage de la part de la BNP et qu'il fallait retrouver le contrat d'origine. 
C'était, lui a-t-il indiqué, à Mme Sylvie Walter d'en faire la demande puisqu'elle gérait ce compte.
Mme FLEURIOT a envoyé plusieurs RAR  à Madame Sylvie Walter  pour qu'elle ordonne cette recherche et qu'elle désolidarise le compte ;les comptes joints étant interdits en tutelle.
Mme FLEURIOT  vous a , m’indique-t-elle dit ;adressé également de nombreux RAR au sujet de ce compte BNP sans réponse de votre part.
Et, comme Mme FLEURIOT le redoutait ;  les problèmes au sujet de ce compte  n'ont pas tardé à se poser !
Le service succession de la BNP a d'abord prétendu qu'ils continuaient leurs recherches en archive et qu'il ne fallait rien faire  avant de retrouver le fameux contrat d'origine  permettant de savoir si elle était usufruitière ou nue propriétaire de ce compte , ce qui bien sûr n'a pas les mêmes incidences sur la succession...
Seulement voilà  8 mois après le décès de sa mère le contrat d'origine est toujours introuvable et  les fonds ne peuvent être débloqués donc la déclaration de succession ne peut être déposée  et les pénalités de retard commencent à pleuvoir et elles sont très lourdes !!!!
Mme FLEURIOT m’indique avoir signalé ces faits  de très nombreuses reprises à la BNP, à Madame Faucher et à vous-même .
J’écris également en ce sens à la BNP.
En tous les cas , ma cliente ne saurait être en rien responsable de cet état de fait,  et n’a cessé d’alerter les intervenants, sans réponse.
Mr Humbert et le service succession ont alors radicalement changé de discours et prétendu  qu'ils avaient retrouvé le contrat d'origine et la preuve que Mme FLEURIOT serait usufruitière et non nue propriétaire de ce compte :    Mme FLEURIOT  demande simplement qu'on lui prouve ce fait en lui  montrant le contrat d'origine . 
Madame Faucher a interrogé la BNP qui a avoué avoir menti : le contrat d'origine n'a pas été retrouvé! 
Donc Mme FLEURIOT estime qu'il s'agit d'une faute professionnelle grave de la part de la BNP :  d'une part ils ont égaré le contrat ,d’autre part  ils ont donné une fausse information en prétendant avoir retrouvé ce contrat.
Pendant ce temps les pénalités de retard continuent à courir  ……..
Donc la seule solution pour ma cliente  est de faire comme si elle était  usufruitière et non  nue propriétaire  et de donner son accord pour la vente des comptes titre, afin d’aller vite et d’éviter les pénalité de retard trop important, ce qui est son souci majeur dans ce dossier qui a pris beaucoup de retard.
Je vous remercie de votre réponse sur ce point.
5.

Je reste donc dans l’attente d’un prompt retour de votre part sur tous ces points et vous en remercie.

Votre bien dévouée    Pièce n° 7

 

Voici la lettre que Maître Benoit Lévy a adressée à la BNP
 JOSIANE BENOIT-LEVY
Avocat à la Cour
D.E.A de Droit Commercial

1,rue du CAPITAINE OLCHANSKI
75016 PARIS
Tel: 01.82.15.38.51
GSM: 06.60.70.04.27          
Fax: 01.46.05.43.37   
jbl@avocat-benoit-levy.com
    
       BNP 
             agence succession 
TSA 60 227  94729 Fontenay sous bois  Cedex 
        

       Paris le 27/02/18
LETTRE RAR

Monsieur,( ou messieurs)

Je suis le conseil de MME FLEURIOT.
Mme FLEURIOT m’expose que :
En 2015, ma cliente s’est  aperçue que Madame Sylvie Walter, mandataire judiciaire à Ormoy 91 et s tutrice de sa mère Mme Odette FLeuriot née Disse  avait omis de reporter sur ses comptes de gestion  un Compte cortal BNP Paribas dont  elles étaient  co titulaires, sa mère et elle.
Mr STEPHANE Humbert )m'a confirmé que c'est bien la tutrice qui gérait ce compte et qu'elle aurait dû en effet le reporter sur les Comptes de gestion et ce d'autant plus que les comptes joints  sont interdits en tutelle et doivent être désolidarisés.

Mr  Humbert a dit à ma cliente que c'était à la tutrice de faire la demande du contrat d'origine car il semble qu'il y ait eu une erreur d'archivage de la part de la BNP et que Mme FLEURIOT ait été portée usufruitière alors que qu’elle serait en fait, aux dires de Mr Humbert nue propriétaire !
Mme FLEURIOT a adressé plusieurs courriers en RAR  à la tutrice Walter et au notaire Me Xiberras concernant les incertitudes liées à ce compte et ni l'un ni l'autre n'ont jamais répondu..
Lors du décès de ma sa mère, la tutrice Walter n'avait pas prévenu le notaire Me Xiberras  pas plus que la BNP de l'existence de ce compte.
Mme FLEURIOT l'a fait elle-même.
Le service succession lui a dit qu'il ne fallait rien faire tant que le contrat d'origine  ne serait pas retrouvé ! 
Quasiment tous les jours depuis 8 mois Mme FLEURIOT téléphone  au service succession qui la renvoie vers Mr Humbert de l'agence en ligne , qui lui-même la renvoie vers le service succession etc Ceci  dure depuis 8 mois et est inacceptable……..
Mme FLEURIOT n’a obtenu aucune réponse  à ses nombreux fax, mails , RAR etc absolument aucune et a donc été contrainte de faire appel à moi.
Comme Mme FLEURIOT l’a expliqué à La BNP :la succession ne peut être déposée et le fisc impose de très lourdes pénalités de retard.
La BNP  change de version  et dit à ma cliente que Mr Humbert a bien retrouvé le contrat d'origine  et qu’elle est usufruitière et non nue propriétaire…
Ma cliente  ne conteste pas cette affirmation, A CONDITION  QU'ON LUI EN DONNE LA PREUVE ! 
Or  la BNP avoue aujourd’hui qu'ils n'ont toujours pas retrouvé ce contrat d'origine (  que vous semblez chercher depuis 2015)
Il semble donc que votre agence  ait commis 3 fautes professionnelles graves :
1° l'erreur   mention usufruit/nue propriété, erreur reconnue par la BNP et par Monsieur Humbert 
2° Perte par la BNP du contrat d'origine
3° il semble donc qu’il y ait une information inexacte, très grave et inacceptable de la part de la BNP  quand vous avez indiqué à son notaire Me Faucher que vous aviez  la preuve que Mme FLEURIOT était  usufruitière et non propriétaire alors que, sauf preuve du contraire, vous n’en avez pas la certitude et que M HUMBERT avait soutenu le contraire dans un premier temps…
En attendant, les pénalités de retard dues au fisc s’accumulent de façon très préjudiciable pour ma cliente.
Je vous demanderai donc de m’informer de façon très claire et prouvée de toutes informations concernant ce contrat Compte CORTAL BNP Paribas, et bien sur de me faire parvenir  le contrat en original.
A défaut , j’ai reçu comme instruction de ma cliente , qui va subir un lourd préjudice du fait de vos manquements tels que relatés, de porter l’affaire devant les juridictions compétentes
Je vous remercie de m’indiquer le nom de votre conseil.
 Je vous remercie de m’indiquer le nom de votre conseil.
Pièce n) 8
Bref j'ai passé mon temps depuis le décès de ma mère a alerter la tutrice Sylvie Walter, le notaire Xiberras et le deuxuème notaire Me Inès Faucher, les avocats, la BNP  , la Chambre des Notaires  et le Procureur de la République sur ce compte d'un montant de Xxxx.;
Comme je vous l'ai dit le notaire Xiberras n' a pas encore versé l'argent de ce compte BNP alors que l'affaire dure depuis le 9 août 2017 et que nous sommes en septembre 2018 et que la succession  a été liquidée  en juillet 2018.
Outre la somme d'argent qui s'est évaporée , j'ai perdu énormément de temps et d'argent à tenter de contacter les uns et les autres qui ne m'ont jamais répondu.  J'estime les dommages causés en temps et en argent à au moins 2.500€  ( factures d'avocat, temps perdu,  frais postaux de RAR, frais de cartouches de fax et d'imprimantes, frais téléphoniques etc.
Je vous envoie en pièce n°10  tous les accusés de réception que j'ai adressés pendant la succession de ma mère aux notaires, aux avocats, à la BNP , à la Chambre des notaires et à vous même il y en a au moins 40 il yen a donc pour plus de 250 de frias RAR et uniquement  pour cette histoire de BNP
   Je précise également que me méfiiant énormément du notaire Xiberras  j'ai repoussé  des examens médicaux  tant que la succession ne serait pas régl'ée  et dans un sens j'ai bien fait car Me Xiberras n'a cessé de multiplier les erreurs par exemple il m'a fait payer deux fois les impôts sur les Assurances vies !  Le problème  c'est que j'ai attendu trop longtemps et que j'ai fini  être hospitalisée en urgence.
J'avais prévenu  le deuxième notaire Maître Faucher de mon état de santé  mais rien n'y a fait et la succession qui était des plus simples et aurait dû être terminée en 6 mois a duré plus d'un an, avec des conséquences importantes sur ma santé et je suis convaincue que Me Xiberras en ralentissant volontairement la succession  connaissait parfaitement les conséquences que cela allait avoir sur mon état de santé.
Quant à mon fils Eric l  il a dû être hospitalisé plus d'un  mois à l'hôpital Louis Mourier de Colombes  , il souffre de dépression chronique depuis l'âge de 14 ans , il est suivi mais cesse son traitement dès qu'il subit une forte contrariété  la façon dont le notaire Xiberras a géré ou plutôt massacré  cette succession l'a profondément choqué, il suit maintenant un traitement encore plus lourd et est en arrêt de travail depuis 4 mois ce qui a de grosses conséquences sur le plan financier ( pièces n° 11)
   Pour conclure, je précise  que cette lamentable histoire de compte BNP et d'argent évaporé n'est qu'un détail parmi  tous les dégâts que le notaire Olivier Xiberras a causés depuis qu'il est en charge de la succession de mes parents.
Je reviendrai sur ces faits dans un prochain courrier car je ne veux pas alourdir celui-ci déjà très  long.
En espérant qu'au vu de l'importance des faits que je vous rapporte  ainsi que des preuves jointes à mon courrier, vous ne classerez pas ma plainte sans suite, comme  vous l'avez toujours fait jusqu'ici.*
Veuillez agréer, Madame le Procureur, l'expression de ma considération distinguée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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