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Le notaire a commis une erreur grave. Est-ce à moi de la payer ?

Bonjour à tous.

 

La Savoie fait-elle partie des exceptions au regard de la profession notariale ?

 

En effet, dans ce beau département, j’ai hérité d’un bien qui s’avère être un gouffre financier. Deux notaires commis, l’un exerçant dans le bassin Chambérien et l’autre dans le secteur d’Albertville, ont tous deux commis la même erreur !

Ils ont validé du terrain strictement agricole en terrain à bâtir.

Résultat, des frais de succession sans commune mesure avec la réalité ! Qui est responsable dans ce cas ? L’héritière ou les notaires ?

Le premier notaire exerçant en proche banlieue de Chambéry  fut commis en mai 1997 et rédigea l’Acte de Partage en…Août 2007.

Dix ans de réflexion furent donc nécessaire, et malgré tout ce temps, une invraisemblable erreur liée à son incapacité à lire correctement le POS de l’époque, PLU maintenant qui n’a pas évolué depuis 2007, lui fit évaluer ma part à plus de 500.000,00 Euros alors qu’elle représente un lot estimé à 130.00, 00 Euros en 2018.

Adressant sa prévision de taxes le 10 Juillet 2007, prévision calculée sur la valeur qu’il a retenu, soit plus de 500.000,00 Euros, il me demande de lui remettre le jour de la signature un chèque de banque de plus de 16.000,00 Euros.

En Août 2007, la veille de la signature, s’inquiétant de savoir si j’avais les fonds, il me demanda de me présenter à son étude  30 minutes avant la réunion afin dit-il « de parfaire aux opérations comptables ». Obtempérant à sa demande, je lui remis le chèque à 10 h 30, chèque qu’il a évidemment encaissé. A 11 h 00, le cohéritier refusant de signer et quittant la salle, il me présenta deux actes, l’un intitulé « titre de propriété » et le second « Acte de Partage », signant et paraphant avec moi l’ensemble de ces deux documents.

Jouant la surprise sur la position du cohéritier il oublia de m’informer qu’il était au courant de ce fait et qu’il en avait averti sa chambre dès le 10 Août 2007. Alors pourquoi ne pas avoir porté cette information à ma connaissance ? De plus, il omit de m’indiquer que l’acte signé était un acte imparfait ce qui réduisait son coût de moitié ! Non il se contenta de se montrer affable et…d’encaisser le chèque.

 

En Janvier 2010, le tribunal rendit sa décision et me reconnut dans mes droits. A la demande du cohéritier, un second notaire exerçant dans la région d’Albertville  fut commis. En Avril 2010, le jugement n’ayant pas fait l’objet d’un Appel devient donc définitif et exécutoire. Je pensais être enfin sortie de l’enfer, puisque je m’étais acquittée de l’intégralité de mes frais comme demandé par le premier notaire.

Fatale erreur ! Ces deux officiers ministériels commis ne coopèrent pas ! Au contraire, le second notaire exige que je règle une seconde fois mes frais de succession pour cette même succession, ce que de guerre lasse je fais en Novembre 2012.Nouvelle surprise, ce second notaire détient à mon insu et ce depuis Mars 2010, 5000,00 Euros de façon totalement illégale, puisque cette somme ne rentre pas dans la masse à partager mais relève de la condamnation du cohéritier au titre de l’article 700 et pour résistance abusive. A ce jour, il les détient toujours.

Résultat, j’ai payé deux fois mes frais de succession, frais tellement surévalués par rapport à la valeur vénale du bien que « l’erreur » est abyssale, et je ne peux toujours pas rentrer en possession de mon bien, rien n’étant à ce jour publié au service de la Publicité Foncière.

Je m’interroge :

Peut-on contraindre quelqu’un à rester dans l’indivise ? En ce qui me concerne oui.                      Deux notaires commis doivent-ils collaborer ?                                Un notaire commis peut-il agir au bénéfice d’un seul héritier au préjudice de l’autre ?            Frais et émoluments se partagent-ils ou au contraire s’additionnent-ils ?      Qui est responsable des valeurs retenues ? Le notaire ou l’héritier ?

Merci de vos réponses et qui peut m’aider à sortir de cette douloureuse (Psychologiquement) et effroyable (Financièrement) situation.

 

Il m’est impossible de donner sur le blog le nom de ces deux notaires  mais il vous est possible de connaître leurs noms ( intéressant si jamais vous avez eu affaire à eux !) car plainte collective possible.

: Pour connaître l’adresse et les coordonnées de ces deux notaires  Me contacter…..06 80 76 48 31

J’autorise la publication de ce message sur le site mon notaire est un pervers et justiciable en colère.

Il m’est impossible de donner sur le blog le nom de ces deux notaires  mais il vous est possible de connaître leurs noms ( intéressant si jamais vous avez eu affaire à eux !) car plainte collective possible.

: Pour connaître l’adresse et les coordonnées de ces deux notaires  me contacter…..06 80 76 48 31

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Commentaires: 6
  • #1

    P. K. (dimanche, 16 septembre 2018 08:01)

    Comme quelques autres corporations, ces gens-là sont protégés. Quoi qu'ils fassent, ils n'écopent jamais que de peines de principes sans rapport avec les dégâts, volontaires ou non, qu'occasionnent leurs boulettes. Normal, les lois sont votées par des truffes qu'ils conseillent.

  • #2

    P.M (lundi, 17 septembre 2018 15:23)

    Madame, je voudrai déjà vous souhaiter bon courage, et vous affirmer que contrairement à une idée reçue, les notaires ne sont pas des intouchables. Effectivement, si vous sollicitez leurs instances (la chambre des notaires), c'est peine perdue si votre litige porte sur une responsabilité pouvant conduire le notaire incriminé à être poursuivi au pénal.Leur "impunité", résulte tout simplement de la difficulté à trouver l'Avocat ou l'Huissier qui sera susceptible de vous assister sans arrière pensée, et effectivement, ce n'est pas gagné! Sinon, la justice et les magistrats eux respecteront le droit et dans leur grande majorité resteront impartial, le droit et rien que le droit. Risque infinitésimal de copinage avec eux si votre dossier est bien étayé et bien présenté, et là, comme je l'écrit précédemment, c'est la difficulté de trouver un Avocat qui reste fidèle à son serment :« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Ce n'est pas je pense malhonnête de leurs parts, car il faut être en capacité morale poursuivre quelqu'un avec qui on a des relations professionnelles, avec quelqu'un du même sérail donc. Que faire alors? Toucher ces personnages là ou ça fait mal, c'est à dire au portefeuille. Comment? En médiatisant à outrance, en informant sur les réseaux sociaux, en utilisant tous les moyens de communications,en se groupant en associations, car s'il est une chose que ces gens détestent, c'est la publicité qui met en exergue et preuves à l'appui, leur duplicité, et leur appétence pour l'argent.
    Communiquez, informer, se grouper et , après de durs combats, nous pourrons tous ensemble faire évoluer les choses. Retenez une chose, aucune cause n'est perdue d'avance, et appliquez cette maxime:"Aide toi, et le ciel t'aidera".

  • #3

    Laure (lundi, 17 septembre 2018 19:14)

    Les notaires ne sont pas des intouchables , si vous le dites monsieur …

    C commentaire péremptoire ne présente strictement aucun intérêt !Les notaires, les avocats sont des professions intouchables tout le monde le sait ! Honte sur eux et leur rapacité mais un jour prochain ça va péter et ça fera mal !

  • #4

    P M (mardi, 18 septembre 2018 08:45)

    Bonjour Madame.
    Bien évidemment tous ces professionnels sont à ce jour des intouchables à cause du système. Ils n'ont que faire de nos soucis, et leur loi, c'est le profit, même si ils démolissent des vies! Lorsque j'écris que ce ne sont pas des intouchables , c'est pour que nous prenions conscience que c'est à nous de faire évoluer les choses, que c'est à nous de nous regrouper pour que cesse leurs privilèges et leur arrogance. C'est en nous regroupant, nous les victimes de leurs agissements, que nous pourrons obtenir justice et qu'enfin, tous ces rapaces rentrent dans la légalité. Je ne leur reconnais pas un statut d'intouchable à vie, je me bats pour que cesse leur monopole et leur corporatisme! L'un des leurs, peut-être un peu moins gangrené m'avais dit lorsque je l’interrogeait sur ce triste constat d'intouchable m'a répondu: "Mais cher monsieur, comment voulez-vous obtenir gain de cause face à un notaire, trop d'entres-nous traînent des casseroles dans leurs sillages, et embêter un confrère pourrait se retourner contre celui qui accuse, car tous à un degré ou un autre, nous avons à nous reprocher". Donc, sans vouloir être redondant, c'est à nous et à nous seuls qu'il appartient de nous grouper pour qu'ils cessent d'être des "intouchables". Regroupons nous et luttons.

  • #5

    LAURE (mardi, 18 septembre 2018 10:22)

    Merci d'avoir développé je comprends beaucoup mieux votre point de vue maintenant la phrase ' les notaires ne sont pas des intouchables m'avait un peu choquée mais c'est parce que j'avais mal interprété votre pensée, maintenant je comprends ce que vous avez voulu dire.
    En tout cas une chose est certaine il ne faut plus qu'il y ait d'intouchables dans ce pays, c'est totalement incompatible avec la démocratie
    C'est à nous de réagir et de nous faire entendre, je partage votre avis à cent pour cent.
    Nous avons la chance de vivre en 2018 donc de disposer des moyens technologiques modernes internet et les réseaux sociaux qui nous permettent de .nous regrouper malgré l'éloignement géographique et de diffuser notre message via blogs, vidéos etc. Alors profitons en !

  • #6

    Gerald (mercredi, 19 septembre 2018 09:47)

    Combien sommes nous en France, otages du bon vouloir des notaires! Le client doit d'bord payer, et ensuite ce maître du destin le fait languir à volonté. Il a tous les pouvoirs. Inacceptable.