Madame Caron-Deglise, avocate à la Cour de Cassation vient de remettre à la Garde des Sceaux Nicole Belloubet un rapport absolument consternant sur une prétendue réforme des tutelles.
J'ai mis ce rapport en ligne sur le site et vous pouvez le télécharger pour en prendre connaissance.
Vous constaterez si vous vous donnez la peine de le lire que les propositions faites par Madame Caron-Deglise ne vont pas dans le bon sens, bien au contraire et que la situation risque d'empirer.
C'est maintenant qu'il faut écrire au Ministre, voici un modèle de lettre que vous pourriez lui envoyer. merci d'avance.
Modèle de lettre à écrire à Nicole Belloubet
Modèle de lettre à écrire à Nicole Belloubet
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amar sebbouh (jeudi, 03 octobre 2019 13:16)
Bonjour,
Est-ce que je peux prétendre de réintégrer la nationalité Française par filiation Décret; Mon Grand-père était caïd de 1ère classe depuis 1914 jusqu'à son décés en Août 1939, avant l'indépendance en 1962. Durant sa carrière, il a été décoré de légion d'honneur et a bénéficié de l'Ordre de mérite et médaillé plusieurs fois pour avoir servi L'Algérie Française. De même que mon père fils de caïd a été engagé a l'école de cavalerie de Saumur en 1931.Sa carrière s'est poursuivi jusqu'à 1960 où il tomba malade. Tous les documents les concernant ont été récupérés du centre national des archives de Aix en Provence et du ministère des armées a PAU.TRES BIEN CORDIALEMENT, SEBBOUH AMAR. e-mail amar_seb50@yahoo.fr_
Admin (jeudi, 03 octobre 2019)
Le rapport avec les tutelles ?