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Modèle de lettre à envoyer au Ministre de la Justice, Nicole Belloubet sur la prétendue réforme des tutelles

Madame Caron-Deglise, avocate à la Cour de Cassation vient de remettre à la Garde des Sceaux Nicole Belloubet un rapport absolument  consternant sur une prétendue réforme des tutelles.

J'ai mis ce rapport en ligne sur le site et vous pouvez le télécharger pour en prendre connaissance.

Vous constaterez si vous vous donnez la peine de le lire que les propositions faites par Madame Caron-Deglise ne vont pas dans le bon sens, bien au contraire et que la situation risque d'empirer.

C'est maintenant qu'il faut écrire au Ministre, voici un modèle de lettre que vous pourriez lui envoyer. merci d'avance.

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Modèle de lettre à écrire à Nicole Belloubet
Modèle de lettre à écrire à Nicole Belloubet
2018 10 30 à ministre GdS Belloubet.pdf
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Commentaires: 3
  • #1

    amar sebbouh (jeudi, 03 octobre 2019 13:16)

    Bonjour,

    Est-ce que je peux prétendre de réintégrer la nationalité Française par filiation Décret; Mon Grand-père était caïd de 1ère classe depuis 1914 jusqu'à son décés en Août 1939, avant l'indépendance en 1962. Durant sa carrière, il a été décoré de légion d'honneur et a bénéficié de l'Ordre de mérite et médaillé plusieurs fois pour avoir servi L'Algérie Française. De même que mon père fils de caïd a été engagé a l'école de cavalerie de Saumur en 1931.Sa carrière s'est poursuivi jusqu'à 1960 où il tomba malade. Tous les documents les concernant ont été récupérés du centre national des archives de Aix en Provence et du ministère des armées a PAU.TRES BIEN CORDIALEMENT, SEBBOUH AMAR. e-mail amar_seb50@yahoo.fr_

  • #2

    Admin (jeudi, 03 octobre 2019)

    Le rapport avec les tutelles ?

  • #3

    Hassan KOURDI (mercredi, 12 février 2020 01:19)

    Ministre de la Justice
    J'ai un recours devant le Conseil d'Etat dossier No°: 431172 Hassan KOURDI

    le Conseil d'Etat à refusé de prendre decision et il a dit que le recours irrecevable !
    Les lois me permet de défendre a Moi-meme avec ou sans avocat ou meme a n'import quel moment !
    la justice dois appliquer et le temps ne sera pas compté si la justice était pas appliquée !

    je pense il y a trop d'exigence en France par a pour l'administrations, depuis 2013 j'ai voulu échangé mon permis de conduire syrien contre un permis français mais l'administrations en France ainsi les tribunaux ont mis toutes les obstacles devant moi pour que je n'échange pas mon permis on dirais je suis un ennemi !

    Je suis artiste agrée par la DRAC de Toulouse depuis 2004 je travaille aux milieux scolaire je créer les projets d'arts plastiques, j'ai expliqué pleins fois aux administrations que j'ai besoin un véhicule pour mes déplacements entre les écoles mais personne voulu m'aidé !

    portant ils échange le permis syrien pour les réfugies asiles syriens.

    Je ne porte pas de situation asile ma carte séjour profession artistique et culturel, passeport talent.

    je vous demande Ministre de la justice de m'aider sur mon dossier 431172 car j'en peux plus supporter ma situation.

    Je pense les lois excise pour aider les citoyens et non pour les empêcher dans leurs vies ..

    ce n'est pas possible j'ai 2 permis syrien et international et je ne peux pas les utiliser !

    je suis mal traité en France en tant qu'artiste Je suis désolé la justice est un socle de pouvoir je pense.

    Dans l’attente de votre réponse veuillez agréez Ministre de la justice mes meilleurs sentiments.

    Hassan KOURDI
    13, Port Saint Etienne
    31000, Toulouse
    06 84 42 42 85.