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L'incompétence de certains notaires n'a d'égal(e) que leur mauvaise foi

 

 

 

 

 

Je remercie Sylvain C. de son témoignage concernant l'incompétence de son notaire et l'absence de réaction de la Chambre des Notaires.

 

 

 

Je précise, que comme chaque fois que je publie un témoignage sue ce site, j'ai en ma possession toutes les preuves de la véracité des propos rapportés.

 

 

 

Voici donc le témoignange de Sylvain :

 

 

 


« J'apporte ici mon témoignage sur l'incapacité de la profession de Notaire à reconnaître ses erreurs et sur ses réflexes de dissimuler celles ci.

 

 

 

Surtout lorsque l'on est une grosse étude Parisienne qui fait référence par son adresse sur les quais de la seine à un célèbre philosophe des lumières.

 

 

 

Après une vente le Notaire dispose d'un délai d'un mois pour enregistrer cette vente auprès du service de la publicité foncière afin qu'elle soit publiée et ainsi opposable à toute personne ou administration. C'est la seule preuve légale que vous avez vendu votre bien.

 

 

 

En cas d'erreur de la part du Notaire constatée lors de cet enregistrement initial par le service de la publicité foncière, celui ci dispose d'un mois supplémentaire pour produire un acte rectificatif de cette erreur. Passé ce délai d'un mois l'enregistrement est définitivement et totalement rejeté et la vente n'est pas opposable aux tiers.

 

 

 

Conséquence la plus immédiate de cette faute grave du Notaire, le vendeur reste redevable de la taxe foncière et éventuellement de la taxe d'habitation du bien qu'il a pourtant vendu car les Impôts se basent sur la publication des ventes pour déterminer les personnes redevables de ces taxes.

 

 

 

C'est ainsi que bien que j'ai vendu mon bien en septembre 2016, je me suis retrouvé à devoir payer les taxes foncières de ce bien sur les années 2017 et 2018 car ces Notaires avaient fait une grossière erreur lors de l'enregistrement de ma vente, erreur qu'ils n'ont pas rectifiée dans le délai d'un mois.

 

 

 

Devant mes interrogations légitimes en 2017 de savoir pourquoi je me retrouvais à payer ces taxes foncières, la réponse pleine de morgue et de suffisance a été de demander à mes acquéreurs le paiement de ces taxes et surtout d'arrêter de les importuner.

 

 

 

J'ai donc porté plainte devant les Tribunaux car si rien n'était fait je devrais payer à vie ces taxes.

 

Au passage inutile d’espérer quoique se soit de la Chambre des Notaires qui n'a pour seule utilité que de justifier et d'excuser les fautes graves de ses membres, je déconseille même la médiation qui est payante pour cette profession pour qui la cupidité est une qualité première.

 

 

 

Mais le pire est a venir !

 

 

 

Dans le cadre de cette plainte j'ai découvert que dans mon dos, sans rien me dire, et après mes plaintes ces Notaires vertueux étaient intervenus auprès des services de la publicité foncière pour essayer de réparer leurs erreurs et faire enregistrer enfin ma vente. Sauf que dans leur empressement à dissimuler leurs erreurs ces Notaires ont fait enregistrer cette vente à une mauvaise date ! Ce qui est totalement illégal la loi imposant l'exactitude de la date de vente comme impératif.

 

 

 

Incroyable mais vrai à ce niveau l'incompétence et la stupidité en deviennent remarquables.

 

Je ne faisais déjà pas confiance à cette profession qui se considère de droit divin mais maintenant je la ferai condamner.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Commentaires: 1
  • #1

    daniel.pisters@telenet.be (vendredi, 15 mars 2019 14:57)

    Non seulement informatif mais bien rédigé, clair. Nous en avons déjà assez appris ici sur la caste notariale, mais rien n'est de trop pour démontrer son incompétence et sa nocivité. Leur impudence et airs de supériorité leur vient en partie de ce que les notaires représentent une corporation séculaire. Je vérifie à tiut hasard la pertinence du mot impudence pour désigner leur arrogance effrontée dans le wiktionnaire et trouve ceci : "Ces rustres n’eussent pas osé agir avec une impudence aussi inconcevable s’ils ne se sentaient appuyés par quelque forte bande. — (Walter Scott, Ivanhoé, ch. XXV, traduit de l’anglais par Alexandre Dumas, 1820)". Comme les mafieux de toutes sortes, les notaires se sentent appuyés par une forte bande. Je ne sais exactement dans quelle mesure la corporation notariale s'assimile au Pouvoir Judiciaire, comme les huissiers, mais il est clair que l'arrogance hautaine, le mépris du plaignant et la promptitude à faire de la victime de ses erreurs un coupable (en tous cas, c'est toujours lui qui doit payer) est caractéristique du Pouvoir Judiciaire dans bien des domaines, sinon dans tous, sauf s'il y trouve un intérêt contraire. Cette volonté malveillante d'écraser l'individu est partagée par une certaine magistrature comme par une part importante de l'ensemble des notaires. Il y a donc entre cette magistrature et la caste notariale une affinité que l'on pourrait transposer au moyen-âge, où des seigneurs rivaux, férocement ennemis les uns des autres, se sont alliés pour écraser des révoltes paysannes.