Aujourd'hui Sylvain C. m'envoie un nouveau témoignage qui en dit long sur la cupidité de certains notaires et leur fâcheuse tendance à nous prendre pour des c... bon, disons pigeons.
Il n'est évidemment pas question de remettre en question les compétences juridiques du Cridon ni son utilité pour les notaires , mais on peut s'étonner qu'un notaire facture à son client une consultation Cridon pour un simple calcul de plus-value lors de la revente d'un bien... Le Cridon ayant pour mission de venir en aide au notaire " désarmé par une problématique nouvelle " le calcul d'une plus value lors de la vente d'un bien peut elle sérieusement être " une problématique nouvelle " pour un notaire ?
"ARNAQUE AU CRIDON
LES NOTAIRES VOUS PRENNENT POUR DES PIGEONS
Alors que je procédais à une vente toute simple d'un bien d'un montant modeste, investissement locatif dans un studio, pour lequel une petite plus value était redevable aux Impôts la notaire d'une petite commune de la banlieue sud de Paris connue pour son école spéciale de travaux publics en charge de l'enregistrement de cette vente m'adressait une convention d'honoraires pour une consultation à un organisme dénommé CRIDON sur le calcul de la plus value
.
Ne connaissant pas cet organisme et devant le coût prohibitif de cette consultation, 372,00 € HT pour une heure et alors qu'aucune indication de durée de cette consultation n'était indiquée, 1 heure, 2 heures ou plus ???.
J'interrogeais donc cette Notaire sur le pourquoi du comment de cette consultation à cet organisme issu de nulle part. Il me fut répondu que cela était indispensable sous le prétexte d'une plus grande sécurité juridique par rapport au régime fiscal.
Une brève recherche sur Internet me suffit à découvrir le pot aux roses édifiant à tous égards.
Dans le cadre de la loi qui leur accorde le monopole de l'enregistrement des ventes immobilières, les Notaires, officiers ministériels, sont tenus à une formation professionnelle continue des plus rigoureuses afin de pouvoir expliquer et appliquer les lois.
En cas de besoin les notaires peuvent consulter le CRIDON, Centre de Recherche, d'Information et de documentation notariale au nombre de 5, pour leur prodiguer des consultations juridiques et conseils divers.
Ces CRIDON, réservés aux notaires, de par la loi et leurs statuts n'ont pas le droit de délivrer directement ou indirectement des conseils ou avis à d'autres personnes physiques ou morales. Ces CRIDON sont financés par les cotisations de leurs membres les Notaires.
Sauf qu'idée géniale s'il en faut et il fallait vraiment y penser cette profession à l'avarice sans borne a trouvé plus profitable et lucratif de faire payer aux pigeons que nous sommes les consultations de cet organisme au prix fort et ceci en toute illégalité. Allant même été jusqu'à établir une convention type sous une pseudo couverture commerciale pour contourner la loi.
_J'ai naturellement refusé cette arnaque d'une créativité sidérante et cette notaire a établi les déclarations de plus value comme elle aurait dû le faire dès le départ en application de la loi. Le tout compris dans les honoraires fixés par la loi et sans un euro de plus de ma part.
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ALS (samedi, 12 septembre 2020 19:01)
SUPER JUSTE