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Propositions pour améliorer l'expertise psy lors de la mise sous tutelle

 Chacun le sait c'est sur le certificat de l'expert psy  que le Juge des Tutelles se fonde pour décider de la mise sous tutelle d'un vulnérable.

C'est dire l'importance de cette expertise.

Sachant  que la psychiatrie est loin d'être une science exacte, cette expertise est parfois remise en question..

Un lecteur du blog me suggère diverses propositions visant à améliorer le déroulement de cette expertise, je les relaye ici en y ajoutant mes petites remarques perso.

 

1°Est-il normal qu'un seul certificat suffise pour placer quelqu'un en curatelle ou tutelle ?

 

 

 

Il faudrait que ce soit un collège d'experts d'au moins 5 experts et qu'au moins 3 certificats soient négatifs pour mettre en place une protection.

 

 

 

Ce collège d'experts ne se rencontrerait pas et nul d'entre-eux ne serait quel expert est membre.

 

 

 

Chacun remettrait son certificat ou certificat de carence au juge.

 

La personne à protéger doit pouvoir apporter ses propres expertises comme maintenant.

 

 

 

Il faudrait qu'au moins 51% des expertises présentées (Les expertises du collège d'expert et les expertises ramenées par la personne) soient négatives pour pouvoir mettre en place une mesure de protection.

 

 

 

Mes remarques perso :

 

1° on ne prend jamais assez de précautions quand il s'agit de mettre quelqu'un sous tutelle, cela dit :

 

 

 

a) QUI paierait les 5 experts ? Le futur «  protégé «  ou la société ?

 

b) cela prendrait beaucoup de temps me semble -t-il...

 

 

 

2° Je crois que ce serait une bonne chose de faire passer une loi pour filmer systématiquement les expertises psychiatriques en cas de contestation par l'une des parties. (d'ailleurs il n'y a pas que les affaires tutélaires qui soient concernées).

 

 

 

L'expertisé pourrait ramener sa caméra ou son téléphone mobile et l'expert aurait sa caméra ou son téléphone.

 

 

Les deux enregistrements seraient conservés par l'expert , l'expertisé et le greffe. Il faudrait que les copies soit stockées sur des supports de stockage en lecture seule pour réduire le risque d'une altération volontaire des données.

 

L'idéal serait au moins trois copies pour le greffe , l'expert et l'expertisé soit neuf copies au total.

 

Au vu de la fragilité des supports électronique. Ça me semble nécessaire.

 

 

Ma remarque perso : L'idée d'enregistrer les expertises me paraît bonne. Le stockage aussi  mais cela représente un temps fou !

 

 

 

3°.Pourquoi n'y a t'il pas de jury pour dire si untel est capable ou non avec le juge des tutelles qui prononce la mesure de protection de son choix (Seul le juge choisira la mesure approprié si le jury déclare la personne incapable) si le jury considère eque l'individu est incapable (Disons un jury de cinq personnes avec un minimum de trois voix en faveur d’une mesure pour mettre en place une protection) ?

 

 

 

Je crois qu'il devrait y avoir un jury pour retirer des droits civils à un individu dans une procédure de mise sous protection.

 

 

 

Ma remarque perso : Un jury de 5 personnes cela me paraît un peu irréaliste , il faudrait de plus que ces 5 personnes soient dispos le même jour …par contre à mon avis une personne de l'entourage du «  protégé «  devrait pouvoir donner son avis, en effet.

 

 

 

 

 

 

 

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