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Savoir c'est pouvoir

 

 

 

 

 

_Il y a ceux qui depuis trois ans voire plus se répandent en imprécations contre les tutelles sur Facebook : «  Mon tuteur me vole, tous les tuteurs sont des voleurs «  «  la tutrice de ma mère, mon père, ma belle-sœur est maltraitante donc toutes les tutrices sont maltraitantes «  et patati et patata « …

 

 

 

_ 99% des personnes qui contestent le système tutélaire ne s'occupent que de leur petit cas à eux et, apparemment, puisque ça fait plus de trois ans que je les vois se répandre en lamentations stériles sans que leur cas avance d'un millimètre bien au contraire ..

 

 

 

_ Et puis il y a ce jeune homme de 25 ans, qui bien que non concerné directement par la tutelle accomplit dans l'ombre un travail absolument colossal et qui pourrait bien un jour porter ses fruits.

 

 

 

Voilà ce qu'il m'écrit :

 

« Je réfléchis toujours à des moyens pour compiler les textes applicables de la législation et réglementation de divers pays dans le monde sur le sujet des régimes d'incapacité civiles.

 _J'ai réussi à compiler une bonne partie de la législation et réglementation Française , Belge et Québécoise.

_Je suppose avoir compilé 80% à 95% des textes en vigueur sur le sujet dans ces contrés mais je peux me tromper.

_Je crois être le premier à avoir fait une telle compilation du droit Français , Belge et Québécois applicable en matière d'incapacité civile. « 

 _ Aujourd'hui je relaye, avec son autorisation, son travail sur le droit tutélaire actuellement applicable en France, en espérant que cet article tombera sous les yeux d'un avocat, d'un juriste ou d'un tuteur professionnel et honnête car il y en a et je sais qu'ils lisent ce blog. C'est d'ailleurs à leur intention que je tiens ce blog,...

 _ Voici donc ce que ce jeune homme _ pour qui j'ai une admiration sans borne _ conseille de lire sur le droit tutélaire actuellement applicable en France

 

 

1.Code civil* (CC) : Premier alinéa article 60 , 108-3 , 175 ,  217 à 219 , 249 à 249-2 , 414 à 515 , 766 , 6° et 7° 812-4 , 935 à 936 , 940 , 942 , 1146 , 3° 1152 , Deuxième et septième alinéa 1397 , 1399 , 1596 , 1718 , 1873-8 , 1925 , 1941 , 2003 , 2022 , 2045 , 2235 , 2° 2400 , 2409 à 2411 , 2415 , 2446 à 2448

 

2.Code de procédure civile* (CPC) : 391 ,  1° 425 , 530 , 1122 , 1211 à 1263 , 1271 à 1281 , Dernier alinéa 1286 , 1289 à 1289-2 , Annexe article 2 , Annexe articles 11 à 18

 

3.Code pénal* (CP) : 5° 131-26 , 223-8 , 311-12 (b) , 723-1

 

4.Code de procédure pénale*  (CPP) : Dernière phrase au premier alinéa de l'article 2-2 , 256 , 2° et 3° 668 , Deuxième alinéa 694-45 , 706-112 à 706-118 , 828 , R2-5 , R15-33-78 (I) , R57-4-2 (a) , R57-9-20 (6° petit e) , Premier alinéa R82 , R92 (a) , 2° R93 , R106 à R115 , R217 à R217-1 , R306 , D47-14 à D47-26


5.Code de l'action sociale et des familles* (CASF) : 1° L147-2 , Dernier alinéa L224-7 , L271-6 , Dernier alinéa L311-5-1 , 14° L312-1 , Dernier alinéa L331-8-2 , Avant-dernier et dernier alinéa de l'article L342-2 , L361-1 à L361-3 , L443-7 , L471-1 à L473-4  ,  L554-1 à L554-8 , L564-1 à L564-8 , L574-1 à L574-8 , R215-14 à R215-17 , R313-10-2 , Deuxième alinéa D245-8 , D311-0-2 , D471-1 à R472-26 , R535-1 , R543-6 , R544-7 ,  Annexe 2-3 , Annexe 3-8 (Article 4) , Annexe 3-8-1 (Article 5) , Annexe 3-8-2 (Article 4) , Annexe 3-9 ,  Annexe 3-9-1 (Article 3) , Annexe 4-2 , Annexe 4-3 , Annexe 4-4 , Annexe 4-6 , Annexe 4-10 (2. Qui peut la désigner ?)

 

6°Code de Commerce* (CC) : Article L811-2 , 1° R123-46 , 4° R123-69 , R743-103 , R743-129 , R814-129 , R814-150 , R822-64  ,  A444-77 à A444-80 , A444-172 (Case 203)  , A444-179 (r) , A444-180 (b) , Annexe II (1. 1. 3.) de l'annexe 1-1 , Annexe 4-7 (Tableau 3-1 case 127 , Tableau 5 case 33 à 39 et 203)

 

7.Code des procédures civiles d’exécution* (CPCE) : Article L311-8

 8.Code général des impôts* (CGI) : Article 764 bis ,  800 (I) , 802 , 850 , 6° 1705 , 1840 F

9.Code de la santé publique* (CSP) : Cinquième alinéa L1111-2 , Septième alinéa L1111-4 , L1111-6 , Dernier alinéa L1111-11  , L1122-2 , L1126-1 , L1131-1-1 ,  L1211-2 , L1232-2 , L1235-2  , L1241-4  , L1245-2  , L1517-2 , L2123-2 , L2141-11 , L3211-6 , L3211-8  , I 3° L3211-12 ,  II 1° L3212-1 , Dernier alinéa L3212-2 , Dernier alinéa L3212-3 , L2442-2-1  , L3212-11 , L3336-1 , L3352-8 , R1111-17 à R1111-18  , R1112-4 à R1112-5 , R1112-37 (En vigueur alors qu'il cite des choses abrogés. Il est donc en désuétude) , R1131-4 , Troisième alinéa R1131-5 , R1241-5 à R1241-15 , R1541-5 , R2123-1 ,  R2123-7 , R2142-29 , R3211-10 à R3211-11 , 2° R3211-13 , R3211-29 , R3413-13 , R3711-12 , R4113-55 , R4127-37-2 , R4127-330 , R4381-58 , R6223-31 , Avant-dernier alinéa D6321-3

 10.Code électoral* (CE) : L64 , LO129 , L200 , L230 , LO481 , LO508 , LO536

 

 

 

 

 11.Code de l'organisation judiciaire* (COJ) : 1° L213-3 , L221-3 , L221-9 , 1° L223-5 , L312-6-1 , Quatrième alinéa R221-2 , R222-2

 12.Code général des collectivités territoriales* (CGCT) : 3° R2233-120-8 , Article rubrique 0 (Item 0272) de l'annexe I

 13.Code de la sécurité sociale* (CSS) : Huitième aliéna L932-23 , 1° R161-43-3 , Annexe I (4. 2. 2. petit b) à l'article R434-32 , Dernier alinéa D254-4 (Cite la loi 68-5 dont quasiment tous les articles sont en désuétude)

 

14.Code des assurances* (CA) : Article L132-3 , L132-9 , L132-4-1 , L141-5 , L211-15 , Annexe à l'article A211-11

 

15.Code de la mutualité* (CM) : Article L223-5 , L223-6 , L223-7-1 , Deuxième alinéa L223-11

 16.Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre* (CPMIVG) : Article L221-1 ,

 17.Code rural et de la pêche maritime* (CRPM) : 2° L211-13 , Deuxième alinéa L451-2 , R173-25 , R241-59

 18.Code de l'environnement* (CE) : 2° L423-11 ,  2° L423-15 , Sixième alinéa R423-2 , Sixième alinéa R423-12

 

19.Code des douanes* (CD) : Article 323-5

 

20.Code des douanes de Mayotte* (CDM) : Article 193-5

 

21.Code de la route* (CR) : Article R213-1

 

 22.Code de la propriété intellectuelle* (CPI) : Article L132-7 , Dernier alinéa R422-29

 

23.Code de la commande publique* (CCP) : Article L2512-5 (7° petit b) , L3212-4 (7° petit b)

 

 24.Loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs (Certaines dispositions sont encore en vigueur et il est amusant de voir que le 1° de l'article 10 se réfère à l'ancien article 493 du code civil qui était en vigueur entre 1968 et 2009. La désuétude à l'article 10 est une coquille amusante puisque il fut modifié en 2011 soit deux ans après l'abrogation de l'ancien article 493 du code civil qui fut remplacé par l'actuel article 493 qui n'a rien à voir avec l'ancien) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000317513

 

 25.LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000430707&dateTexte=20190217

 

 

 Lien vers LégiFrance (Site officiel sur le droit Français) pour consulter ces codes : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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