famille
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16. août 2021
Pourquoi les proches des personnes sous tutelle sont-ils traités comme des pestiférés ?
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Meluzine 54 (mardi, 31 août 2021 01:38)
Bonsoir,
Je confirme vos dires quant au fait que le système tutélaire a une aigreur des proches du majeur protégé.
L'ARTICLE 421 ET L'ARTICLE 422 du code civil prévoient désormais un recours possible devant le tribunal administratif contre le juge des tutelles, lequel pourra se retourner contre le mandataire judiciaire (action recursoire). Pour me contacter : essaimlaxou@laposte.net