AVOCAT
_Chacun sait ou devrait savoir qu'en cas de litige avec un notaire les recours généralement recommandés, Chambre des notaires, Médiateur du notariat, Procureur de la République sont des attrape-gogos...
_Reste donc un seul recours possible l 'avocat...Encore faut-il en avoir les moyens... car la procédure sera longue, pénible, coûteuse et très aléatoire. Les avocats sont d'ailleurs parfaitement conscients de la toute puissance des notaires et dans 99% des cas ils ont l'honnêteté de dissuader les clients de s'attaquer à un notaire.
Quand le notaire menace un avocat
_ Il y a quelques années le notaire chargé de la succession de ma mère refusant absolument toute communication avec moi, j'avais, non sans mal d'ailleurs, trouvé un avocat qui avait accepté de faire parvenir mes doléances au notaire, une bonne vingtaine de ses confrères avaient décliné ma demande sans d'ailleurs daigner m'expliquer la raison de leur refus.
_ Je précise qu'avant de m'adresser à un avocat je m'étais tournée vers un deuxième notaire, une femme d'ailleurs vraiment charmante et bien intentionnée à mon égard, un des rares notaires « humains » que j'ai eu l'occasion de croiser mais que « mon » notaire traitait de haut en refusant de communiquer avec elle.
_ Mon avocate a donc envoyé à « mon » notaire une lettre extrêmement respectueuse et polie dans laquelle elle se permettait malgré tout de lui rappeler ses devoirs envers moi... ce qui lui a valu de recevoir une volée de bois vert de mon notaire qui l'a tout simplement menacée de se plaindre d'elle à son bâtonnier si elle continuait à défendre mes intérêts... J'en suis vraiment tombée sur le c..l. J'ai été sidérée de voir qu'en France, pays qui se prétend démocratique, un notaire a le pouvoir de menacer un avocat. J'ai fait part de mon indignation à l'Ordre des avocats qui m'a envoyée sur les roses en me conseillant de m'adresser plutôt à la Chambre des notaires... Bref les avocats ont pris note de la toute puissance des notaires et semblent s'en accommoder parfaitement.
_ Voici le courrier de mon avocate et la réponse insultante et menaçante du notaire.
LETTRE RAR de mon avocate au notaire en charge de la succession
Succession Mme Oxx
« Mon cher Maître,
Je reviens vers vous dans ce dossier.
Ma cliente, MME D. m’indique que :
1°)Huit mois après l'ouverture de cette succession elle ne sait absolument pas où en est la succession : Mme Dx a tenté de s'adresser aux banques, celles-ci l’éconduisent et lui disent qu'elles vous ont versé les fonds qui sont à votre étude depuis plusieurs mois déjà...
2° ) Mme D vous a déjà demandé, m’indique-t-elle ,à plusieurs reprises par l'intermédiaire de son notaire Me F si la Directrice de la Maison de retraite où résidaient ses parents vous avait bien fait parvenir les cautions et le remboursement des journées de non occupation de leurs chambres par ses parents après leur décès Je vous remercie de votre réponse sur ce point.
4° ) En ce qui concerne le Compte Cortal BNP qui apparemment est la cause du blocage de la succession .
En 2015 ma cliente s’est aperçue que la tutrice de sa mère avait " omis " de reporter sur ses comptes de gestion un compte cortal BNP d'un montant d'environ 24.000€ dont Mme Dxx était co titulaire avec sa mère
Elle a signalé ce fait au Juge des Tutelles et au Procureur de la République qui ne lui ont pas répondu. Pourtant ce non report est illégal c'est bien la tutrice qui gérait ce compte comme Mr H. de l'agence BNP Parisbas Net l'a confirmé par écrit à ma cliente.
La tutrice lors du décès de Sa mère n'a alerté ni la BNP ni vous de l’existence de ce compte, cest ma cliente qui s'en est chargée.
Mme Dx vous a , m’indique-t-elle dit ;adressé également de nombreux RAR au sujet de ce compte BNP sans réponse de votre part.
Et, comme Mme Dx le redoutait ; les problèmes au sujet de ce compte n'ont pas tardé à se poser !
Seulement voilà 8 mois après le décès de sa mère les fonds ne peuvent être débloqués donc la déclaration de succession ne peut être déposée et les pénalités de retard commencent à pleuvoir et elles sont très lourdes !!!!
Mme Dx m’indique avoir signalé ces faits de très nombreuses reprises à la BNP, au deuxième notaire et à vous-même .
J’écris également en ce sens à la BNP.
En tous les cas , ma cliente ne saurait être en rien responsable de cet état de fait, et n’a cessé d’alerter les intervenants, sans réponse.
Je reste donc dans l’attente d’un prompt retour de votre part sur tous ces points et vous en remercie.
Votre bien dévouée. »
Et voici le courrier insultant et menaçant que lui a adressé le notaire :
« Mon cher Maître,
Je suis très surpris de ce courrier que vous vous permettez de me faire parvenir en recommandé.
Je vous précise que cette succession n'a pas été ouverte il y a 8 mois, comme Madame D., votre cliente, vous a indiqué mais il y a 7 mois.
Je vous invite également à prendre les allégations de Madame D avec la plus grande prudence,car cette dernière a une propension, confirmée par les faits et par tous, à des digressions au mieux mensongères au pire inexactes, diffamatoires et menaçantes.
Madame D étant désormais représentée, je vous remercie de vous rapprocher, selon notre Déontologie, de Me F. pour toutes questions et interrogations relatives à ce dossier.
Quant à votre courrier, je ne m'y consacrerai que peu.
Néanmoins et pour vous permettre de revenir à ne approche plus raisonnable de votre action :
Quant aux pénalités de retard, je ne vois pas ce qui vous permet d'écrire « Et pendant ce temps les pénalités de retard continuent de courir » Madame D. votre cliente a toujours crié au loup pour des pénalités qu'elle n'a jamais eu à payer.
Je vous rappelle aussi que Madame D, votre cliente, harcèle mon Étude et vous invite, d'une façon ou d'une autre, à ne pas cautionner ce comportement, à défaut, je me verrai contraint de saisir votre bâtonnier.
Je vous prie de croire, cher Maître, à l'assurance de mes sentiments dévoués. »
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