Ceci est un simple témoignage et, en aucun cas, une demande de renseignement, c'est juste un constat, dans la mesure où j'estime que cette information peut-être utile à d'autres personnes.
Un de mes amis m'a expliqué que, ne pouvant joindre son notaire et voulant savoir où en était son dossier il avait fait intervenir un avocat. Selon mon ami -qui m'a montré le courrier adressé par le notaire à son avocat – le notaire a cru bon d'informer l'avocat que mon ami était l'objet d'une procédure judiciaire, j'ajoute que cette procédure n'avait absolument aucun rapport avec son affaire chez le notaire.
Il m semble que, dans ce cas précis, le notaire en question a failli à sa déontologie,
En effet, selon le règlement des notaires :
"De même, l'intervention du notaire, véritable confident de ses clients, est soumise au secret professionnel. Cette obligation, qui s'impose à lui comme à tout collaborateur de son office, couvre les dossiers qui lui sont confiés, qu'il s'agisse de la production d'actes mais aussi de l'échange de correspondances ou de simples sujets de conversation. Toute violation de cette obligation est sanctionnée par des peines pénales, civiles et disciplinaire ..."
Écrire commentaire