La vente aurait dû se dérouler parfaitement mais la tutrice met son grain de sel et fait tout capoter

Comme convenu par téléphone hier, je vous transmets mon témoignage sur la tutelle pour qu'il soit publié sous couvert d'anonymat.

J'en certifie l'exactitude.

Celui-ci s'ajoute à la liste des dérives des tutelles signalées et atteste de la capacité de nuisance de ce système qui perdure grâce à la complicité de nos hommes politiques . 

J'avais déjà alerté sur la dépréciation du bien par la tutrice lors de la requête auprès du juge des tutelles de mise en vente de ce bien indivis entre une usufruitière sous tutelle et deux nus-propriétaires dont moi-même.

Les experts de la tutrice derrière lesquels elle s'abrite estimaient le bien à 350000€ sans justificatif (copié collé de la donation partage).

J'avais contre-attaqué en diligentant par le biais de mon notaire un expert immobilier qui ,dans un rapport de 10 pages complet, avait lui estimé au minimum à 444000€ le bien. J'avais aussi démarché une agence qui en raison du charme de l'ancien avait estimé le bien à 470000€.

La tutrice a contesté ces avis  en fournissant 3 contre-exemples remontant à 3 ans, situés dans un quartier différent, d'une architecture différente ( la maison litigieuse est de style villa balnéaire, située à 300 m de la plage). Le notaire dans un argumentaire implacable a rejeté ces contre-exemples. Grâce à lui et en passant par un avocat, la tutrice a été mise en demeure d'établir une requête auprès du JT avec nos expertises et obligée de s'exécuter. 

Sitôt l'ordonnance du JT délivrée, elle a démarché , alors qu'elle n'a pas à intervenir dans la vente, 2 agences pour signer un mandat de vente, a pressenti un diagnostiqueur mais je l'ai pris de vitesse. Comme l'unanimité des indivisaires dans une telle vente était requise, nous avons, mon frère et moi, signé les mandats de vente naïvement.

Une des agences ayant estimé la maison a trouvé un acquéreur se proposant d'acheter le bien au prix demandé .

Une première offre par mail a été refusée par la tutrice.  Celle-ci , ensuite, a contesté le formulaire de l'offre et examiné à la loupe la signature des acheteurs. Elle a conclu à un faux du mari. Sur un formulaire prôné par la tutrice, une 3ème offre a été émise par nos acheteurs en date du 3 octobre , signée par ces derniers et contresignée avec notre accord en tant que nus-propriétaires. La tutrice a été avertie.

Immédiatement, elle a retiré son mandat de vente de l'agence, est allée dans la deuxième agence signer en faveur d'un autre acheteur sans financement, alors qu'elle n'a pas la capacité juridique de vendre. Elle nous a harcelés de mails, nous a menacés de saisine auprès du JT. Elle s'est adjoint les services de l'agent immobilier qui a pratiqué les mêmes méthodes, y compris des poursuites judiciaires pour refus fautif de vendre. Nous avons résisté, sur les conseils du notaire demandé une régularisation de la vente au JT qui n'a pas voulu fixer la requête. Nous avons demandé la destitution de la tutrice qui a préféré démissionner plutôt que d'être radiée. Le JT a produit un éloge de la gestion de la tutrice de 2 pages dont l'authenticité pose question.

Nous avons été nommés tuteurs, mon frère et moi. Nous nous sommes aperçus que la tutrice ne déclarait pas correctement les revenus de ma mère, obtenu une restitution rétroactive de 2 ans. La tutrice réclame la somme de 12000€ pour le temps passé à ce dossier, les émoluments non perçus suite à sa démission et  des dommages et intérêts . Elle soutient que la vente peut se poursuivre, ce qui est faux car deux acheteurs se disputent le bien. Elle ose tout, bref, refuse de reconnaitre ses torts: nous sommes coupables d'inertie, du blocage de la vente. 

Nos premiers acheteurs ont assigné toutes les parties prenantes en justice y compris nous-mêmes qui étions d'accord pour vendre le bien. L'affaire dure depuis 5 ans, tourne au cauchemar. La deuxième agence intervient volontairement, nous demande sa commission pour avoir rempli sa mission et des dommages-intérêts. Nous avons dessaisi notre avocate qui a multiplié les incidents et s'est enrichie à nos dépens. Suite au refus de payer sa facture ultime (6000€ pour un travail inexistant), celle-ci nous a traînés devant le bâtonnier . Jugement en janvier. 

Dans cette vente, la tutrice est intervenue intempestivement, a bloqué , a enfreint la loi article 1583 (accord sur la prix et la chose vaut vente), a eu des agissements douteux, est dans le déni constant de sa responsabilité, ne craint pas de produire des documents altérés.

Elle prétexte la demande de prêt des premiers acheteurs pour ne pas valider leur offre.  Surtout elle n'a jamais protégé sa majeure ( vente au rabais, non-validation de la première offre au prix demandé).  Jamais elle n'a été arrêtée dans sa soif de domination, par sa supérieure hiérarchique qui semble ignorer que c'est aux nus-propriétaires de choisir leur acheteur, que la tutrice n'a qu'un pouvoir de représentation et de signature. . 

Nous vivons un véritable enfer depuis 5 ans, nous avons dépensé beaucoup de temps et d'argent alors qu'il suffisait d'une simple signature pour engager la vente.  Nous  redoutons notre condamnation même si nous n'avons pas agi illégalement. Etant auxiliaire de justice, la tutrice compte sur les juges pour l'innocenter. Affaire à suivre...