DESTINATAIRE Françoise Morenon .

MISE EN DEMEURE – PRÉ CONTENTIEUX PÉNAL

Objet : Demande de justification et de production de preuves – propos publics diffamatoires et injurieux. Préjudice moral et associatif

Madame Françoise Morenon,

 

J’interviens en ma qualité de Présidente de l’association A.D.V.T.

La présente constitue une mise en demeure préalable à dépôt de plainte pénale.

Par la présente, je vous mets formellement en demeure de vous expliquer par écrit, preuves à l’appui, sur les fausses accusations et injures publiques répétées que vous avez tenues à mon encontre, les 24 et 31 mai 2026 sur Facebook en ma qualité de Présidente de l’AssociationA.D.V.T.

Des accusations tout aussi infondées ainsi que des injures m’ont également été adressées par vous les 4, 5 et 6 juin 2026 via des SMS.

La présente démarche a pour objet de vous permettre de préciser les faits que vous avancez publiquement et de produire les éléments de preuve sur lesquels vous prétendez fonder vos accusations.

Exposé des faits

Très récemment-Les 24 et 31 mai 2026- mais aussi depuis plusieurs années vous avez multiplié les propos diffamatoires et injurieux à mon égard-mais également envers mon association A.D.V.T sur les réseaux sociaux- plus particulièrement Facebook.

Vos publications des 24 et 31 mai 2026 s'inscrivent dans une campagne de dénigrement ancienne et récurrente suite à des échanges relatifs à une demande d’aide individuelle concernant une situation personnelle de tutelle opposant Madame Françoise Morenon à la tutrice de sa mère, à laquelle il avait été indiqué que l’association A.D.V.T n’intervenait pas dans les situations personnelles, son objet étant limité à la médiatisation de certains dysfonctionnements et à la réflexion générale sur ces thématiques.

Malgré les demandes d'explications qui vous ont été adressées à plusieurs reprises en LRAR aucune réponse circonstanciée n'a été apportée à ce jour, et ce alors même que vous exercez une activité professionnelle dans le domaine de la médiation.

En annexe captures d’écran PDF des propos de Françoise Morenon 24 et 31mai 2026

_Je reprends la liste des plus courantes de vos accusations publiques ci-dessous.

• Je « volerais les adhérents » de l’association A.D.V.T association pourtant déclarée en bonne et due forme à la Préfecture mais que vous qualifiez par ailleurs de «  pseudo-association »

   

• Je vivrais aujourd’hui «  de mes publications, pour compenser la perte de revenus depuis la dissolution de mon association »

   

• J’aurais été condamnée pour outrage à magistrat et atteinte à l’autorité de la justice.

• Je serais une « activiste radicalisée » ;

• Vous allez même jusqu’à parler du «  délire militant » de mon association.

• Je cracherais sur la justice et injurierais les magistrats ;

• Je serais à l’origine du « repli institutionnel des juges face aux familles des vulnérables » ;

• Je nuirais à ces vulnérables.

__ Liste de vos injures

• Je serais une « psychopathe » ayant besoin d’un psychiatre ;

• J’aurais « l’intelligence d’un enfant de 6 ans » ;

• Je voudrais me venger de « mes lamentables échecs personnels » sur ceux qui ont « brillamment réussi ; »

• Je serais d’une inculture crasse.

• Vos menaces

• En plus de ces calomnies et injures datant des 24 et 31 mai 2026 mais constamment réitérées depuis des années, vous me menacez de faire fermer mon site et de faire retirer toutes mes publications.

• Vous me menacez de faire fermer mon compte Facebook.

4. Préjudice invoqué

Ces accusations et injures ont été diffusées publiquement et ont été portées à la connaissance d’un large public, notamment d’adhérents et de sympathisants de l’association.

Elles sont susceptibles d’avoir porté atteinte à la réputation personnelle de la Présidente de l’association ainsi qu’à la crédibilité de l’association A.D.V.T.

En outre, elles ont entraîné une campagne de dénigrement qui m’a contrainte à cesser momentanément de prendre de nouvelles adhésions jusqu’à présentation d’excuses publiques et de justifications claires. Cette situation cause un préjudice financier, moral et associatif à l’Association .

Aucune de ces accusations n’est fondée et vous n’avez fourni aucun élément de preuve les étayant et malgré mes demandes réitérées.

Base légale

Les faits que vous avez publiquement diffusés-ces derniers jours,24 et 31 mai 2026, mais aussi depuis des années, constituent :

• Des actes de diffamation publique au sens de l’article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (« toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ») ;

• Des injures publiques au sens de l’article 29 alinéa 2 de la même loi (« toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait »).

• Ces infractions sont punies par les articles 32 et 33 de la loi de 1881 (jusqu’à 12 000 € d’amende pour la diffamation et 12 000 € pour l’injure publique, peines aggravées en cas de circonstances particulières : racisme, sexisme, handicap, etc.).

Mise en demeure

Je vous mets en demeure, sous un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente lettre :

de me fournir par écrit (lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception) des explications détaillées sur ces propos, accompagnées de toutes les preuves que vous prétendez détenir justifiant vos allégations (documents, témoignages par exemple d’adhérents que j’aurais volés, faits précis, décision de justice me condamnant pour outrage à magistrat et atteinte à l’autorité de la justice, tout élément permettant d’étayer les imputations de comportements qualifiés de “radicalisés”, “frauduleux” ou portant atteinte à des personnes vulnérables )

Conséquences en cas de non-respect

À défaut de réponse complète, précise et justificative dans ce délai, je pourrai considérer que vos propos sont dénués de tout fondement et je me réserverai le droit d’engager sans autre formalité :

• Des poursuites pénales pour diffamation publique et injures publiques (articles 29, 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ;

• Une action en responsabilité civile devant le Tribunal judiciaire en réparation du préjudice moral, professionnel et associatif subi (articles 1240 et suivants du Code civil) ;

• Je me réserve en outre expressément le droit de solliciter, dans le cadre de toute procédure judiciaire ultérieure, la réparation intégrale des préjudices moraux, associatifs, réputationnels et éventuellement financiers que ces publications ont pu causer.

À défaut de pouvoir justifier de la réalité des faits allégués ou de démontrer votre bonne foi, ces propos sont susceptibles de recevoir la qualification de diffamation publique.

Réserves

La présente mise en demeure est effectuée sans renonciation à aucun droit ni reconnaissance d’aucune qualification juridique des faits.

 

 

 

 

 

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Facebook 24 mai 2026

Francoise Morenon Donc je vous priverai de cette jubilation ultime... que vous tentez par tout moyen de vous autoprovoquer, mais si vous continuez sur ce ton je commencerai à faire un signalement à Facebook de manière à bloquer vos pages.

A bon entendeur .... paix à votre âme ...

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