· 

INJURES PUBLIQUES : infos pouvant intéresser Jean-Marie Kaninda

 

 

 

INJURES PUBLIQUES : Monsieur Jean_ Marie Kaninda cette information vous intéressera peut-être :

 

 

 

_Depuis plusieurs années vous inondez les boîtes mails d'une bonne centaines de personnes _ dont la boîte mail de notre Association _ de mails non sollicités dans lesquels vous injuriez de la façon la plus grossière, la plus vulgaire et la plus obscène des personnes qui ont le grand tort à vos yeux de ne pas s'intéresser à vos problèmes judiciaires.

 

 

 

_ Il s'agit donc d'injures publiques puisqu'elles sont adressées, en envois groupés à une bonne centaine de personnes. Ces personnes ne peuvent évidemment pas vous bloquer car elles ne pourraient pas voir si vous continuez , contre leur volonté, comme tout le monde vous l'a expliqué, leurs adresses mails dans vos envois groupés.*

 

 

 

_ L'injure publique est punie d'une amende de 12.000€.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077

 

Écrire commentaire

Commentaires: 0